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Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 21 juin 2022


Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

Vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. 
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Mis à jour le 21 juin 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation 

1. Qu'est ce qu'une délégation de pouvoir 

2. Présidence du CSE et délégation de pouvoir 

3. Condition de validité et contenu de la délégation 

4. Comment la mettre en place 

5. Ce que dit la jurisprudence

Modèle de délégation de pouvoir

 

Ce modèle est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Il est recommandé d'apporter un grand soin dans le choix de la personne qui fera l'objet de la délégation de pouvoir. Il est important que vous choisissiez une personne de confiance qui dispose également des compétences requises. 

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