Sommaire du Guide d'utilisation :
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du comité social et économique (CSE)
Article 1. Date, heure et lieu du prochain scrutin
Article 2. Effectif de l'entreprise et nombre de sièges à pourvoir
Article 3. Collèges électoraux et répartition des sièges
Article 4. Répartition femmes – hommes dans les collèges électoraux
Article 5. Etablissement et affichage des listes électorales
Article 6. Éligibilité
Article 7. Dépôt des candidatures
Article 8. Campagne électorale
Article 9. Matériel de vote : bulletins de vote et enveloppes
Article 10. Mise en place d'urnes et d'isoloirs
Article 11. Modalités d'organisation du vote par correspondance
Article 12. Bureau de vote
Article 13. Déroulement du scrutin
Article 14. Vote électronique
Article 15. Dépouillement des votes
Article 16. Procès-verbaux
Article 17. Calendrier des opérations électorales
Article 18. Durée et publicité du présent protocole d'accord préélectoral
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait