Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
Modèle de contrat : Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet
1996 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
Vous vendez des produits ou services en ligne ? Vous souhaitez protéger vos transactions et établir des règles claires ? Utilisez notre modèle de conditions générales de vente (CGV) pour les particuliers sur internet. Rédigé par nos juristes experts, ces conditions générales sont essentielles pour garantir vos ventes !...
Lire la suite
12,00€ TTC
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse.
Les CGV prennent la forme d'un document écrit et accessible mentionnant toutes les informations nécessaires pour le consommateur, à savoir : les coordonnées du vendeur, les conditions de la vente, les modalités de paiement et de livraison, les garanties légales, le dispositif de règlement des litiges, etc.
Il convient de préciser que les CGV ne doivent pas être confondues avec les conditions générales d'utilisation (CGU). Ces dernières visent principalement à réglementer l'utilisation d'un service, par exemple un site internet.
Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation - Les conditions générales de vente à des particuliers sur internet
I - Que sont les conditions générales de vente sur internet ?
II - Quand utiliser ces conditions générales de vente ?
III - Que doivent contenir les conditions générales de vente à des particuliers sur internet ?
IV - Le + de la rédaction
Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
La recommandation de l'auteur
Le professionnel doit être vigilant concernant la rédaction des conditions générales de vente :
-
suite à une réforme du droit de la consommation, quelques modifications ont été apportées dans le Code de la consommation et sont en vigueur depuis le 1er octobre 2021, mais ne s'appliquent qu'aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022 ;
-
dès lors qu'elles sont acceptées, les conditions générales de vente ont une valeur contractuelle. Ainsi, la rédaction de CGV n'est pas la même pour toutes les entreprises et doit faire l'objet d'une adaptation particulière à votre activité. Il peut être intéressant de se rapprocher d'un conseil juridique au besoin.
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h !
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec : "Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet"
Par Lorène Bourgain le 05/09/2024 • 522 vues
Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises établissent dans le cadre de leur activité. Cette notion, plus complexe qu'il n'y paraît, obéit,...
Par Thibault Hospice le 09/08/2024 • 3372 vues
Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous...
Par David Poroes Pereira le 09/08/2024 • 3993 vues
Depuis le 1er juin 2023, une fonctionnalité s'impose aux professionnels proposant de conclure...
Par Thibault Hospice le 08/08/2024 • 4786 vues
Vous êtes un professionnel et votre entreprise propose la vente de biens ou de services à...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit commercial proche de chez vous ?
Ce que pensent nos clients :
FABIEN N.
le 25/05/2022
Très bien
FABIEN N.
le 21/03/2023
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !