Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
Modèle de contrat : Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet
2101 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
Vous vendez des produits ou services en ligne à d'autres entreprises ? Vous souhaitez sécuriser vos transactions ? Simplifiez-vous la vie avec notre modèle de conditions générales de vente (CGV) entre professionnels sur internet. Rédigé par des juristes experts, il vous protège tout en garantissant la clarté et la légalité de vos transactions....
Lire la suite
6,00€ TTC
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Les conditions générales de vente sont primordiales pour cadrer la relation commerciale avec vos différents partenaires. Elles sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est important qu'elles soient acceptées pour être applicables. Préparez vos conditions générales avec notre modèle pour conclure en toute sérénité vos prochains contrats avec vos clients.
Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation - Les conditions générales de vente entre professionnels sur internet
I - Que sont les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ?
II - Quand utiliser ces conditions générales de vente ?
III - Que doivent contenir les conditions générales de vente entre professionnels sur internet ?
IV - Le + de la rédaction
Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
La recommandation de l'auteur
Le professionnel doit être vigilant concernant la rédaction des Conditions Générales de Ventes (CGV).
Dès lors qu'elles sont acceptées, elles ont une valeur contractuelle. En effet, la rédaction de CGV n'est pas la même pour toutes les entreprises et doit faire l'objet d'une adaptation particulière compte tenu de l'activité envisagée, mais également de toutes les particularités liées aux acheteurs professionnels.
C'est pourquoi, en cas de doute, il peut être intéressant de se rapprocher d'un conseil juridique.
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h !
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec : "Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet"
Par Lorène Bourgain le 05/09/2024 • 414 vues
Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises établissent dans le cadre de leur activité. Cette notion, plus complexe qu'il n'y paraît, obéit,...
Par Thibault Hospice le 09/08/2024 • 3326 vues
Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous...
Par David Poroes Pereira le 09/08/2024 • 3951 vues
Depuis le 1er juin 2023, une fonctionnalité s'impose aux professionnels proposant de conclure...
Par Thibault Hospice le 08/08/2024 • 4746 vues
Vous êtes un professionnel et votre entreprise propose la vente de biens ou de services à...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit commercial proche de chez vous ?
Avec notre abonnement nous n'hésitons pas à consulter le site de Juritravail et à télécharger si besoin les dossiers toujours très complets et très utiles. Notre CSE est très satisfait.