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Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail : bien la rédiger

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 08 octobre 2018


Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail : bien la rédiger

En tant qu'employeur, vous êtes soumis à une obligation de sécurité de résultat envers vos salariés, concernant notamment les risques psychosociaux, tels que le harcèlement moral et sexuel et la violence au travail. Afin de mener votre politique de prévention dans votre entreprise, vous pouvez rédiger une Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail.

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Toutes les entreprises sont concernées par l'Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail. En effet, l'accord ayant fait l'objet d'une extension, il s'applique à toutes les sociétés. Par conséquent, vous devez suivre au plus près les recommandations émises par l'accord, et notamment la rédaction et l'adoption d'une charte de référence en matière de harcèlement (moral et sexuel) et de violence au travail (y compris les incivilités), au sein de votre entreprise. A défaut, votre responsabilité pourrait bien être engagée et les sanctions en la matière sont assez sévères !

Cette charte de "bonne conduite" vous permet de réaffirmer que la violence et toute forme de harcèlement n'ont pas leur place dans votre entreprise. Pour vous aider dans votre démarche, nous vous proposons un modèle de charte de référence, que vous pouvez mettre en place dans votre entreprise.

Contenu du dossier :

A jour des dernières réformes législatives concernant notamment la définition du harcèlement sexuel, ce dossier donne tous les éléments qui vous permettront de rédiger votre charte de référence et d'adapter certaines de ces clauses à la situation de votre entreprise :

  • définitions et exemples du harcèlement moral et sexuel ;
  • procédure de traitement des plaintes ;
  • mesures de prévention du harcèlement et de la violence (exemples) ;
  • formation de l'encadrement à la prévention du harcèlement managérial ;
  • contenu de la charte + modèle de charte.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Notions de harcèlement

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Obligations de l'employeur

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Contenu de la charte

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Exemples de violence

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Engagements de l'employeur

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Aide à la rédaction de la charte (modèle)

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Mesures de prévention

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Responsabilité de l'entreprise

Le plan du dossier

  • I. Le harcèlement moral

  • Comment le harcèlement moral se définit-il ?

  • Qu'est-ce que le harcèlement managérial ?

  • Quelles sont les personnes qui peuvent être identifiées en tant qu'auteur de harcèlement moral ?

  • Quels sont les signaux qui peuvent être annonciateurs d'une situation de harcèlement moral dans l'entreprise ?

  • Comment réagir lorsque des faits pouvant constituer un harcèlement moral sont rapportés ?

  • Comment l'employeur doit-il répondre à son obligation de prévention du harcèlement ?

  • Quels risques pour l'entreprise en cas de harcèlement moral ?

  • II. Le harcèlement sexuel

  • Comment se définit le harcèlement sexuel ?

  • Quelles sont les personnes qui peuvent être identifiées comme étant auteur de harcèlement sexuel ?

  • À quelles sanctions s'expose l'employeur en cas de reconnaissance d'une situation de harcèlement sexuel ?

  • III. La charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail

  • Est-ce que la rédaction de la charte relative au harcèlement et la violence au travail est obligatoire ?

  • Comment recenser les problèmes de harcèlement et de violence au travail ?

  • Comment former les salariés à la prévention du harcèlement et de la violence ?

  • Quelle procédure mettre en place pour traiter les plaintes de harcèlement et de violence au travail ?

  • Que doit contenir la charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail ?

  • En rédigeant la charte, à quoi s’engage l’employeur ?

  • La charte peut-elle être annexée au règlement intérieur ?

  • Quelle est la protection du salarié victime et du salarié témoignant de faits de harcèlement moral ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de Contrat

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2 Fiches express

La question du moment

Quelle procédure mettre en place pour traiter les plaintes de harcèlement et de violence au travail ?

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) instaurant la charte de référence recommande à l'employeur de mettre en place une procédure de traitement des plaintes des salariés qui sont victime de harcèlement ou de violence au travail (1).

Pour cela, il est proposé à l'employeur d'organiser la procédure en 2 temps :

  • une phase informelle, durant laquelle le salarié peut s'adresser à une personne de confiance pour l'employeur et les salariés, disponible pour fournir conseils et assistance.

Ce référent doit agir avec la plus grande discrétion, pour protéger la dignité et la vie privée des salariés en cause.

Saisi d'une plainte, il devra toujours faire preuve d'impartialité dans son écoute des parties et d'équité dans le traitement des affaires qui sont portées à sa connaissance.

  • une procédure de médiation, qui peut être mise en œuvre par toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement ou de violence au travail, ou par toute personne mise en cause.

Le médiateur tente de les concilier et leur soumet des propositions en vue de mettre fin au conflit, qu'il consigne par écrit.

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