illustration logo

Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

illustration aperçu dossier

Salarie

Particulier

photo de Mickaël Felix

Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 01 mars 2019


Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018... Lire la suite
L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 
photo de Mickaël Felix

Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 01 mars 2019


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le contrat d'apprentissage permet l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019), par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). En quoi consiste l'apprentissage ? Combien de temps dure la formation ? Comment est rémunéré l'apprentissage ? Est-il possible de faire une rupture anticipée de ce contrat ? Quel est le régime de protection des apprentis ? Comment s'organise les formations théorique et pratique ? 

Contenu du dossier : 

Afin de vous aider à y voir plus clair, ce dossier aborde les notions suivantes :

  • la durée du contrat d'apprentissage ; 
  • les conditions d'âge à respecter ; 
  • les cas de rupture anticipée du contrat ;
  • les droits de l'apprenti ; 
  • l'organisation des formations théorique et pratique ; 
  • la rémunération de l'apprenti ; 
  • le congé d'examen ; 
  • la fin du contrat d'apprentissage ;
  • ...

1 document compris avec ce dossier :



Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Contrat d'apprentissage

icône case à cocher

Durée du contrat

icône case à cocher

Apprentissage

icône case à cocher

Durée de la formation

icône case à cocher

Apprenti


Le plan du dossier

  • On m’a conseillé de me diriger vers l’apprentissage, en quoi cela consiste-t-il ?

  • Combien de temps dure un contrat d’apprentissage ?

  • Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

  • Quelles sont mes obligations dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ?

  • Dans quels cas mon contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?

  • Je suis soumis à un contrat d’apprentissage, puis-je être embauché en CDI par mon employeur ?

  • Existe-t-il une prime pour les maîtres d’apprentissage en entreprise ?

  • Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?

  • Mon fils est apprenti. Actuellement en maladie quels sont ses droits pour son maintien de salaire ?

  • Quelles sont les aides accordées à l’employeur en cas d’embauche d’un apprenti ?

  • Comment s’organisent les formations théoriques et pratiques ?

  • Existe-t-il des conditions d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage ?

  • Quelles sont les entreprises susceptibles de m’accueillir en tant qu’apprenti ?

  • J’ai été victime d’un accident au sein de mon CFA, suis-je couvert ?

  • On m’a assigné un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise, quel sera son rôle ?

  • Puis je changer de maître d’apprentissage en cours de formation ?

  • Vais-je bénéficier de congés payés pendant mon contrat d’apprentissage ?

  • Apprenti depuis plus d’un an, mon employeur refuse de me verser une prime de 13ème mois que perçoivent les autres salariés, est-ce légal ?

  • J’ai commis plusieurs fautes au sein de l’entreprise, mon employeur peut-il me sanctionner ?

  • Vais-je percevoir une prime de précarité en fin de contrat ?

  • Que va-t-il se passer à l’issue de mon apprentissage ?

  • Je souhaite signer un contrat d’apprentissage, à quelles conditions puis-je y avoir accès ?

  • Quelles sont les obligations de l’employeur à mon égard dans le cadre d‘un contrat en apprentissage ?

  • Quelle est la durée maximale de mon contrat d’apprentissage ?

  • Est-il possible que je souscrive plusieurs contrats d’apprentissage successifs ?

  • Quelles sont mes conditions de travail dans un contrat d’apprentissage ?

  • Quel est le montant de ma rémunération en contrat d’apprentissage ?

  • Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?

  • Puis-je conclure simultanément deux contrats d'apprentissages avec deux employeurs différents?

  • Que se passe-t-il si mon contrat d’apprentissage ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la validité du contrat d’apprentissage ?

  • Que se passe t-il si je n’ai pas trouvé d’employeur ?

  • Mon employeur m’a informé que mon contrat d’apprentissage débutait par une « période d’essai », qu’est-ce que cela signifie ?

  • Quelle sera ma durée de travail dans l’entreprise ?

  • J’ai été recruté en tant qu’apprenti mais je n’ai signé aucun contrat, un engagement oral de mon employeur suffit-il ?

  • Je dois passer prochainement mes examens, puis-je m’absenter pour les préparer ?


La question du moment

Que se passe-t-il si mon contrat d’apprentissage ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la validité du contrat d’apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage, après signature doit être enregistré, auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat, la chambre de l'agriculture ou la chambre de commerce et d'industrie (1). Un contrat non enregistré est considéré comme nul.

Attention ! A compter du 1er janvier 2020 par l'effet de la LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le contrat d'apprentissage devra être déposé et enregistré auprès de l'opérateur de compétences (2)

La chambre consulaire peut refuser l'enregistrement du contrat s'il ne respecte pas la législation relative au contrat d'apprentissage (3).

La position des juges :

Si malgré la notification de refus d'enregistrement, la relation contractuelle se poursuit, le salarié peut demander la requalification de son contrat en contrat à durée déterminée (4).


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail



illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !


Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Contrat d'apprentissage

Par Hofée Semopa le 19/12/2017 • 807 vues

L’article L. 6222-18 al. 1er du Code du travail relatif à la rupture du contrat d’apprentissage disposait, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 12 mars 2014 : « Le contrat ...


Par Hugo Tahar JALAIN le 15/10/2014 • 2875 vues

Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2014, la Cour de cassation rappelait la règle en matière de rupture unilatérale des contrats d'apprentissage :...


Par Catherine FELIX le 22/05/2014 • 6103 vues

Dans un arrêt du 6 mai 2014, la Cour de cassation a considéré qu'une rupture du contrat d'apprentissage même en période d'essai était null...


Par Grégoire Hervet le 19/05/2014 • 3419 vues

Dans un arrêt en date du 6 mai 2014, n° 12-22.881, la Cour de cassation a jugé que la possibilité de résiliation unilatérale par l’employeur...


Voir toutes les actualités

Découvrir également :



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences