Ouvrir une franchise

Le contrat de franchise doit autoriser tout franchisé à utiliser son enseigne et sa marque pendant toute la durée du contrat.
Le fonds de commerce comporte des éléments incorporels constitués notamment du nom commercial qui permet de dénommer le fonds, et de lenseigne qui facilite lidentification des passants et qui peut être identique au nom commercial.

Le franchiseur est ainsi tenu de transmettre tous les signes caractérisant la marque : lenseigne, le nom commercial, la marque de fabrique ou de service, les logos, les symboles. sachant que la notoriété de la marque suffit parfois à créer une clientèle.

Le contrat de franchise doit être distingué de la licence de marque. Cest un contrat beaucoup plus large que la licence de marque, qui permet à un concessionnaire lexploitation dune marque par le licencié, mais qui se limite au droit dutiliser cette marque (exclusivité ou non). La licence de marque doit être publiée au registre national des marques pour être opposable aux tiers.