Quelle est la relation entre un franchiseur et un franchisé ? Quels sont les documents nécessaires avant la signature du contrat ? Le franchisé a-t-il des obligations commerciales précises ? Autant de questions que vous vous posez, soit pour développer votre réseau, soit pour exploiter un savoir-faire ou une marque existante, et auxquelles le dossier suivant répondra de manière claire et précise.
En tant que franchisé, vous êtes un commerçant indépendant. Vous devez donc respecter les obligations légales tant à l'égard des consommateurs (par exemple l'information de la clientèle par l'affichage lisible du prix des articles ou produits proposés ou le respect des réglementations liés aux soldes, aux rabais), qu'au niveau comptable (tenue de certains documents comptables). Par exemple, afficher sa qualité d'entreprise indépendante (1).
Le statut de franchisé entraîne :
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le paiement d'un droit d'entrée et de redevances ;
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le respect des politiques du réseau ;
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un devoir de confidentialité ;
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un approvisionnement exclusif ;
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le respect d'une obligation de non-concurrence.
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