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CDI - Contrat à Durée Indéterminée : tout savoir pour bien le rédiger

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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CDI - Contrat à Durée Indéterminée : tout savoir pour bien le rédiger

aperçu du sommaire du dossier CDI - Contrat à Durée Indéterminée : tout savoir pour bien le rédiger

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 14 juin 2019

Vous arrivez au terme d'un processus de recrutement et vous avez trouvé le candidat idéal. Vous souhaitez le recruter en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) à temps plein...

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Descriptif du dossier

Vous arrivez au terme d'un processus de recrutement et vous avez trouvé le candidat idéal. Vous souhaitez le recruter en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) à temps plein. A l'occasion de cette nouvelle embauche, vous devez rédiger un contrat de travail pour encadrer les conditions d'emploi et sécuriser les bases de la relation contractuelle. Quelles sont les conditions de validité d'un CDI ? Quelles clauses sont à mentionner obligatoirement ? Comment bien rédiger le contrat ? Est-il obligatoirement écrit ? Savez-vous que le CDI de chantier ou d'opération est valable dans d'autres secteurs que le BTP ? Découvrez comment en tirer au mieux partie pour votre activité.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Fonctions du salarié

  • Mentions obligatoires

  • Rémunération & salaire

  • Période d'essai

  • Mobilité

  • Non-concurrence

  • Modèle de CDI


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

26 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

16 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

Voir les autres Modèle(s) de Contrat(s)

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La croissance de votre entreprise ne se dément pas. Ainsi, pour soutenir le développement de votre activité, vous avez décidé de conclure un CDI. De ce fait, vous avez besoin de connaître les éléments pour rédiger un tel contrat de travail.

De nombreuses règles sont à respecter. Quelles sont les mentions à ne pas oublier ? Quelles clauses particulières pouvez-vous insérer dans le contrat : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clause de mobilité ? Vous développez votre activité dans le secteur du bâtiment et vous vous demandez en quoi consiste un contrat de chantier et dans quelles conditions il peut être conclu ?

Il est important d'être attentif à la rédaction du contrat car c'est ce document qui fixe les modalités d’exécution de la prestation de travail de votre salarié. Il servira de base aux conseillers prud'homaux si un litige survient avec le salarié sur l’exécution de son contrat et ses conditions de travail.

Notre dossier vous permet d’être en conformité avec la loi, tout en vous accompagnant dans vos démarches avec des outils et modèles de contrat de travail en CDI.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les éléments pour rédiger un CDI à temps plein. Il aborde notamment les thèmes suivants :

  • CDI : définition, conclusion, conditions de validité ;
  • procédure, formalisme et délai de signature ;
  • mentions essentielles à faire figurer dans le contrat ;
  • clauses particulières : période d'essai, non concurrence, mobilité, exclusivité, frais professionnels, primes... ;
  • rédiger le contrat ;
  • modèles de contrat de travail en CDI.

La question du moment

L’employeur doit-il respecter les engagements contenus dans la promesse d’embauche s’ils ne sont pas repris au sein du contrat de travail ?

Bien que la promesse d'embauche contienne des éléments qui figurent habituellement dans le contrat de travail (rémunération, temps de travail...), l'employeur ne peut pas s'en contenter.

Les engagements pris par l'employeur dans la promesse d'embauche ne tombent pas du seul fait qu'ils ne soient pas repris dans le contenu du contrat de travail.

Ainsi, l'employeur qui s'engage, dans la promesse d'embauche, à reprendre l'ancienneté que le salarié a acquise antérieurement dans d'autres entreprises, sans que cet engagement ne soit inscrit dans le contrat de travail, est tenu de verser, lors du licenciement, une indemnité calculée sur la base de cette ancienneté (1).


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Le mot de l'auteur

Le 25/05/2018

Ce dossier est à jour de l'Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, qui élargit le recours au CDI de chantier ou d'opération à d'autres domaines que le BTP.

Le 05/08/2016

Le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur la Loi travail, le 4 août 2016 et a censuré certaines dispositions.

Le 25/03/2016

Ce dossier a été mis à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives au 25 mars 2016.

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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    Les documents obtenus me procurent une base de travail

    le 24/07/2017

  • 5

    les documents sont une bonne base de base de travail pour la production de documents d'embauche

    le 07/02/2020