illustration logo

Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

illustration aperçu dossier

Salarie

Particulier

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 décembre 2020


Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche

Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures travaillées le dimanche peuvent, lorsque cela est prévu par la loi ou par uneLire la suite

Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche

Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d’une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures travaillées le dimanche peuvent, lorsque cela est prévu par la loi ou par une convention collective, faire l’objet d’une majoration

Découvrez si vous pouvez être amené à travailler le dimanche et si vous êtes concerné par une éventuelle majoration.

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 décembre 2020


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre employeur vous a demandé de travailler le dimanche. Avant de lui répondre, vous souhaitez connaître vos droits et vos obligations.

Plusieurs questions se posent : toutes les entreprises peuvent-elles travailler le dimanche ? Existe-t-il des dérogations ? Avez-vous l'obligation d'accepter de travailler ce jour-là ?

A quels avantages pouvez-vous prétendre ? Les heures travaillées ce jour sont-elles récupérables ? Sont-elles majorées ?

Est-ce que le confinement dû à la crise sanitaire de la Covid-19 et l’arrivée des fêtes de fin d’année ont un impact sur le travail durant le repos dominical ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur la réglementation en matière du travail dominical et sur vos droits. Nous abordons les notions suivantes :

  • la durée du repos hebdomadaire ;
  • les dérogations possibles au repos hebdomadaire ;
  • la récupération du repos hebdomadaire ;
  • la rémunération du travail dominical ;
  • les majorations des heures effectuées ;
  • les conditions de travail le dimanche.

Nous vous proposons un modèle de courrier visant à prévenir l'inspecteur du travail de l’ouverture illégale de votre entreprise le dimanche




Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Travail le dimanche

icône case à cocher

Avantages

icône case à cocher

Salaire majoré le dimanche

icône case à cocher

Rémunération

icône case à cocher

Repos hebdomadaire

icône case à cocher

COVID-19

icône case à cocher

Majoration

icône case à cocher

Travail dominical


Le plan du dossier

  • I – Repos dominical et dérogations

  • Travail le dimanche : Quel est le principe ?

  • Le travail le dimanche permet-il de prétendre à une majoration de salaire ?

  • Le travail du dimanche fait-il l'objet d'une majoration de salaire lorsque cela n'est pas prévu par le Code du travail ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?

  • Quelles sont les modalités de travail le dimanche dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ?

  • La dérogation au repos dominical est-elle possible en raison de l'organisation du travail en continu ?

  • II – Les droits de salariés privés de repos dominical

  • Comment le travail le dimanche est-il organisé dans les commerces de détail ?

  • Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler le dimanche à partir du moment où je suis d'accord ?

  • Mon employeur m’a imposé de travailler le dimanche, alors qu’il n’en avait pas l’autorisation, puis-je lui réclamer des dommages et intérêts ?

  • Est-il possible de déroger au repos dominical en raison de l'organisation du travail en continu ?

  • Puis-je refuser de travailler le dimanche ?

  • Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?

  • Dans quels cas l'employeur bénéficie-t-il d'une dérogation permanente de droit au repos dominical ?

  • Quelle est la durée de repos hebdomadaire dont je dois bénéficier ?

  • Quels sont les secteurs où le fonctionnement ou l'ouverture le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre


La question du moment

Puis-je refuser de travailler le dimanche ?

La loi dite Macron (1) a posé le principe du volontariat. En effet, dans les cas suivants, seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche (2) :

  • en cas de dérogations préfectorales temporaires autorisées en raison du caractère préjudiciable de la fermeture pour le public ou le fonctionnement l'entreprise (3) ;

  • en cas de dérogations permanentes liées à la localisation des établissements (ZTI, ZT, ZC, établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services situés dans l'emprise d'une gare) (4) ;

  • en cas de dérogations accordées par le maire pour les dimanches du maire (5).

A contrario, en l'absence de disposition expresse, on peut en déduire que le principe du volontariat ne s'applique pas dans les établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public (6).

De même, il ne semble pas que le principe du volontariat puisse s'appliquer dans les établissements bénéficiant d'une dérogation conventionnelle, notamment ceux qui ont recours au travail continu (7) ou aux équipes de suppléance (8).


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Le mot de l'auteur

Le 02/12/2020

Avec la crise sanitaire et la fermeture des commerces, le Gouvernement a confirmé, en conférence de presse le jeudi 26 novembre 2020, qu'il allait faciliter leur ouverture les dimanches précédant Noël, dès le 29 novembre 2020. Il s'agit ici d'accorder des dérogations pour les ouvertures dominicales.


photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur
210 Documents rédigés

387 Articles publiés

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 4 avis

  • le 18/10/2018

    Réponse aux questions posées

  • le 07/05/2019

    Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité... Lire plus

    Sur la rapidité du téléchargement du document sur le travail du dimanche et la possibilité de consulter sur votre site un grand nombre d'ouvrages

  • le 17/12/2019

    J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de préc... Lire plus

    J'avais une interrogation quant à la majoration du travail du dimanche, pour plus de précisions je me rapprocherai de mes conventions des caves coopératives.

  • le 25/05/2021

    La commande correspond à mes attentes.


Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Travail le dimanche : qui peut travailler & à quelle rémunération ?

Par Alice Lachaise le 03/12/2021 • 13836 vues

À l'approche de Noël et des fêtes de fin d'année, de nombreux magasins peuvent ouvrir les dimanches. Il est très probable que votre employeur vous demande de travailler le dimanche. Dans quels cas...


Par Alexandra Marion le 24/05/2019 • 2152 vues

Dans le secteur alimentaire et notamment au sein des grandes surfaces, de nombreux salariés travaillent le dimanch...


Par Abdellatif Karzazi le 23/02/2019 • 965 vues

Le Code du travail prévoit un principe selon lequel le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Ce principe connaît cependant plusieurs excepti...


Par Alice Lachaise le 11/12/2018 • 34667 vues

Votre employeur vous demande de travailler le dimanche ? En principe, le repos hebdomadai...


Voir toutes les actualités


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences