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Tenue de travail : mes droits en matière de vêtements au travail

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 06 décembre 2019


Tenue de travail : mes droits en matière de vêtements au travail

Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc. Et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il vous en imposer une ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de la porter ?

Notre dossier vous explique toutes les subtilités en la matière : les frais d'entretien nécessaires en cas de tenue de travail obligatoire, notamment le nettoyage, les tenues que...

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Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc. Et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il vous en imposer une ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de la porter ?

Notre dossier vous explique toutes les subtilités en la matière : les frais d'entretien nécessaires en cas de tenue de travail obligatoire, notamment le nettoyage, les tenues que vous pouvez ou non porter au travail...


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De le cadre de votre activité, vous êtes contraint de porter une tenue de travail, que ce soit pour respecter les règles de sécurité ou encore permettre aux clients d'identifier facilement une marque ou un membre de l'équipe (vendeur, serveur...). Cependant, des tenues vestimentaires peuvent être imposées alors que vous estimez qu'elles ne sont pas justifiées par vos conditions de travail. Vous souhaitez porter votre propre tenue et contester celle imposée. Notre dossier répond à vos questions...

Contenu du dossier

Ce dossier vous donne tous les éléments pour comprendre au mieux vos droits :

  • les cas où votre employeur peut imposer une tenue ;
  • l'entretien de la tenue professionnelle ;
  • le port d'une tenue personnelle au travail ;
  • le temps d'habillage et de déshabillage ; 
  • le sort des équipements de sécurité ;
  • les sanctions possibles dont le licenciement.

1 document compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Tenue de travail

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Tenue personnelle

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Mesures de sécurité

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Frais d'entretien des vêtements de travai

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Liberté de se vêtir

Le plan du dossier

  • Mon employeur peut-il m’imposer une tenue de travail ?

  • Mon employeur ne me fournit pas la tenue nécessaire à un travail effectué en sécurité, que puis-je faire ?

  • Dois-je être rémunéré pour le temps passé à l’habillage ou au déshabillage ?

  • Un employeur peut-il refuser de m’embaucher du fait de ma tenue vestimentaire ?

  • Mon employeur doit-il prendre en charge financièrement la fourniture de la tenue de travail ?

  • La fourniture de la tenue de travail doit-elle apparaître sur le bulletin de paie ?

  • Mon employeur doit-il prendre en charge les frais d’entretien de vêtements ?

  • De quelle manière les frais d’entretien sont-ils pris en charge ?

  • Que faire si mon employeur refuse de prendre en charge les frais d’entretien de mes vêtements de travail ?

  • Un texte peut-il m'imposer une tenue vestimentaire ?

  • A quelle occasion les juges ont-ils considéré que la tenue de travail ne convenait pas ?

  • Mon employeur peut-il me sanctionner du fait de ma tenue vestimentaire ?

  • Mon employeur peut-il me licencier du fait de ma tenue vestimentaire en dehors de mes heures de travail ?

  • Mon employeur doit-il mettre à ma disposition des vestiaires ?

  • Puis-je porter un foulard islamique durant mon temps de travail ?

  • L’employeur est-il tenu de fournir des équipements de sécurité et quand doit-il les changer ?

  • Que risque l’employeur qui ne fournit pas aux salariés les équipements de sécurité ?

  • L’employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de porter des chaussures de sécurité lui provoquant des douleurs ?

  • Au travail, peut-on m'imposer un style vestimentaire ?

La question du moment

A quelle occasion les juges ont-ils considéré que la tenue de travail ne convenait pas ?

Les juges se fondent en général sur deux critères afin de déterminer si la tenue de travail du salarié convient ou non (1) :

  • la fonction exercée : plus le poste sera élevé, plus l'employeur pourra être exigeant ;
  • les contacts avec la clientèle : un salarié en contact avec la clientèle se doit d'avoir une apparence respectable.

Selon la jurisprudence, un agent technique ne pouvait venir travailler en bermuda du fait des contacts occasionnels qu'il peut avoir avec la clientèle (2). 

De même, une salariée travaillant dans une agence immobilière et en contact régulier avec la clientèle ne peut venir travailler en survêtement (3) et une salariée ne peut venir au travail vêtue d'un corsage transparent sur une nudité complète du buste (4)

En revanche, le port d'un bermuda a été admis pour un cadre commercial qui n'avait pas de contact avec la clientèle (5). 

Attention, la tenue de travail ne s'entend pas seulement comme les vêtements portés par le salarié. Les juges ont ainsi eu à juger de la possibilité pour le salarié de porter des piercings et bijoux.

Les mêmes principes s'appliqueront alors. Un salarié pourrait se voir interdire le port d'un piercing si sa fonction le conduit à être en contact avec la clientèle et à représenter l'image de la société.

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