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Absence injustifiée, abandon de poste : réagir efficacement

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 22 juillet 2022


Absence injustifiée, abandon de poste : réagir efficacement

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

 

Comment sanctionner un salarié en cas d'absence injustifiée ou d'abandon de poste ?

Les absences injustifiées d’un salarié, une absence isolée non expliquée voire un abandon de poste, sont des situations qui peuvent être une source de difficultés pour l'employeur.

En effet, un de vos salariés ne se présente plus au travail et ne fournit aucun justificatif pour expliquer son...

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Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

 

Comment sanctionner un salarié en cas d'absence injustifiée ou d'abandon de poste ?

Les absences injustifiées d’un salarié, une absence isolée non expliquée voire un abandon de poste, sont des situations qui peuvent être une source de difficultés pour l'employeur.

En effet, un de vos salariés ne se présente plus au travail et ne fournit aucun justificatif pour expliquer son absence.

Rappelons que toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée, par un certificat médical d'arrêt de travail en cas de maladie, ou par une autorisation de votre part. 

En tout cas, ces absences sont susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l'entreprise et pourraient justifier un licenciement pour faute grave.

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Un salarié ne vient plus au travail : il manque aux effectifs depuis un jour ou même plusieurs semaines. En tout état de cause, vous souhaitez faire cesser cette situation, mais vous ignorez ce que prévoit la loi en la matière. 

Ainsi, vous hésitez entre sanctionner le salarié et demander de ses nouvelles ? Est-il malade, a-t-il démissionné ? De quel délai dispose-t-il pour expliquer son absence ? Quand L'employeur peut-il considérer qu'il y a abandon de poste ? Quelles sont les sanctions possibles ? Quelle est la procédure applicable ? Existe-t-il des délais pour agir ?

Vos questions sont légitimes. Si agir dans la hâte n’est pas recommandé, néanmoins certaines démarches, notamment écrites, sont requises. Point essentiel, il ne faut pas assimiler l’absence à une démission tacite, car cette erreur peut coûter cher. 

Connaître vos droits et obligations est un préalable important avant toute décision.

Pour avoir des réponses, découvrez notre dossier !

Contenu du dossier 

Nous abordons l’essentiel sur la gestion de l’absence injustifiée et l'abandon de poste, notamment :

  • l’absence injustifiée isolée ;
  • les absences répétées ;
  • la caractérisation de l'abandon de poste ;
  • les sanctions possibles ;
  • le choix de la sanction adaptée ;
  • la procédure de licenciement et ses délais ;
  • les motifs de licenciement ;
  • les fautes résultant d’un tel comportement : faute simple ou grave ;
  • la démission ;
  • l’attitude passive de l’employeur et les risques de sa tolérance ;
  • les indemnités de licenciement ou autres éventuellement dues ;
  • le droit du salarié aux allocations chômage.

 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Absence non justifiée

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Justificatifs

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Faute grave

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Délai

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Chômage

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Retard non autorisé

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Sanction disciplinaire

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Faute lourde

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Procédure

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Abandon de poste

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Licenciement

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Faute simple

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Indemnité de licenciement

Le plan du dossier

  • I. Abandon de poste

  • Comment reconnaître un abandon de poste ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que le licenciement pour faute grave suite à un abandon de poste était justifié ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’abandon de poste du salarié ne pouvait pas donner lieu à licenciement ?

  • Dans quel cas les juges ont-ils considéré que l’abandon de poste justifiait un licenciement pour faute simple ?

  • Un salarié a abandonné son poste de travail. Son départ peut-il être considéré comme comme une démission ?

  • Dans quels cas l'abandon de poste caractérise une volonté de démissionner selon les juges ?

  • Dans quels cas l'abandon de poste ne traduit pas la volonté du salarié de démissionner selon les juges ?

  • Un salarié licencié a abandonné son poste de travail et refuse d’effectuer son préavis. Que faire ?

  • Un salarié licencié a abandonné son poste, refusant d’exécuter son préavis, pour aller travailler chez une entreprise concurrente. Que puis-je faire ?

  • II. Retard

  • Un retard peut-il constituer une cause de licenciement ?

  • III. Absence injustifiée

  • Qu’est-ce qu’une absence injustifiée ? Quand un salarié doit-il prévenir de son absence ?

  • Comment gérer les absences injustifiées du salarié ?

  • Un salarié est malade mais ne justifie pas son absence par un certificat médical. Que faire ?

  • Un faux arrêt maladie peut-il être sanctionné ?

  • IV. Absence non autorisée

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que le licenciement pour faute grave suite à une absence non autorisée, était justifié ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’absence non autorisée du salarié ne justifiait pas un licenciement pour faute grave ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que l’absence non autorisée justifiait un licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

  • Un salarié protégé s’est absenté de son poste sans autorisation, pour se rendre à une réunion se déroulant dans le cadre de son mandat. Peut-il être sanctionné ?

  • Un salarié part en congé malgré un refus de son employeur. Peut-il être licencié?

  • Un salarié parti en congé ne rentre pas à la date prévue. Peut-il être licencié ?

  • Un salarié est absent depuis 5 jours sans avoir justifié son absence, il ne répond pas au téléphone. Que faire ? Faut-il le rémunérer ?

  • Que peut faire l'employeur confronté aux absences d’un salarié ? Combien de courrier à envoyer ?

  • Quelles indemnités peuvent-être dues à un salarié qui s'est absenté sans justification ? A-t-il droit au chômage ?

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La question du moment

Que peut faire l'employeur confronté aux absences d’un salarié ? Combien de courrier à envoyer ?

Il faut distinguer l'absence imprévue autorisée de l'absence injustifiée abusive. La première est généralement la conséquence d'un arrêt maladie, il est donc plus à propos d'évoquer un arrêt de travail ou un arrêt maladie justifié sous 48 heures (1). La seconde constitue en revanche une faute de la part du salarié.

Que le salarié soit employé en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD), il doit respecter les horaires de travail et justifier ses absences lorsqu'elles n'ont pas été autorisées (2).

L'employeur doit s'assurer, avant de prendre la moindre décision, qu'il n'existe pas de motif légitime aux absences (problèmes de transport en commun, véhicule tombant fréquemment en panne, problème de garderie pour un enfant, etc.). Si tel est le cas, une aide matérielle (exemple : avance sur salaire) ou l'utilisation de son réseau professionnel (exemple : obtenir une place en crèche) peut s'avérer utile.

En dehors de ce type de situations légitimes, tout abus lié à un défaut de présence permet à l'employeur, dans l'intérêt de l'entreprise, de prononcer un licenciement pour faute, afin de se séparer du salarié indélicat (3).

Dans tous les cas, sachez que l'absence injustifiée, sans récupération des heures perdues, n'a pas à être rémunérée. La retenue du salaire se fait prorata temporis (au prorata du temps de travail réellement effectué) : il ne s'agit pas d'une sanction disciplinaire. Si l'absence dure plusieurs jours, l'entreprise peut dès le 3ème jour d'absence (si le délai pour justifier d'une absence est de 48h dans votre entreprise), envoyer un courrier recommandé au salarié le mettant en demeure de justifier son absence ou de reprendre son poste sans délai, tout en le prévenant qu'une sanction pourra être prise à son encontre. En l'absence de réponse, ce courrier devra être renouvelé avant qu'une procédure de licenciement soit engagée.

Si vous laisser perdurer une situation d'absences injustifiées, un mauvais signal est envoyé à l'ensemble du personnel. 

Le mot de l'auteur

Le 21/07/2022

L'abandon de poste peut justifier une sanction par l'employeur, allant jusqu'au licenciement. Pour limiter les risques financiers, il faut en connaître les risques et les conséquences. Notre dossier est à jour des dernières jurisprudences.

Le 22/07/2021

Il est important de ne pas précipiter vos démarches face à l'absence injustifiée de votre salarié. Pour autant, un manque de réactivité de votre part pourrait être considéré comme une tolérance de la situation, et les juges pourraient estimer que cette absence ne vous occasionne pas de préjudice. La frontière étant ténue, notre dossier fait le point de façon claire et précise sur vos droits et sur vos obligations légales.

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  • le 31/12/2015

    Je souhaiterais que le pack soit accompagné d'au moins 5 exemples de model d'imprimer.

  • le 27/11/2020

    Beaucoup d'infos pour un prix très raisonnable.

  • le 12/02/2021

    Donne des idées pour agir, un genre de pense-bête pour anticiper. parfait

  • le 12/02/2021

    Trouvé des explications, des conseils et des aides à la rédaction en rapport au sujet

  • le 23/05/2021

    Correspond à mes attentes.

  • le 05/11/2021

    Dossier très complet avec courriers à l'appui. je connaissais déjà ce site et je recommand... Lire plus

    Dossier très complet avec courriers à l'appui. je connaissais déjà ce site et je recommande sans hésitation.

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