illustration logo

Afficher l'interdiction de fumer dans votre entreprise

illustration aperçu dossier

Employeur

Professionnel

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 22 mai 2011


Afficher l'interdiction de fumer dans votre entreprise

Dans le cadre de votre activité, vous avez l'obligation de prendre des mesures pour interdire l'usage du tabac dans votre entreprise. Rappelons qu'il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts (1). En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'informer vos salariés de cette interdiction de fumer dans les locaux. Nous vous rappelons les mesures à prendre et les sanctions applicables si vous ne respectez pas vos obligations.

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 22 mai 2011


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

 

Une signalisation apparente

En effet, vous avez l'obligation d'informer vos salariés de l'interdiction de fumer dans les locaux et des éventuels emplacements mis à la disposition des fumeurs par une signalisation apparente dont le modèle est fixé par arrêté (2).

Si vous disposez de locaux spécifiques aux fumeurs, et s’ils sont bien conformes à la réglementation en vigueur, vous devez en outre afficher à l’entrée de ces locaux un avertissement sanitaire et rappeler l’interdiction pour les mineurs d’y accéder.

 

Les sanctions du défaut d'affichage

Si vous n'affichez pas dans vos locaux la signalisation, ou si vous favorisez sciemment la violation de l'interdiction de fumer, vous vous rendez coupable d'une contravention de 4e classe (3).

En outre, soyez vigilant à l’évolution qui risque d’intervenir à propos de la cigarette électronique. Une harmonisation entre le statut de cette cigarette et celui de la cigarette traditionnelle est à envisager.

 

Références :

(1) Article R.3511-1 du Code de la santé publique

(2) Article R.3511-3 du Code de la santé publique

(3) Article R.48-1 du Code de procédure pénale

1 document compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

Ce dossier contient également

fiche-express

1 Guide explicatif

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Afficher l'interdiction de fumer

Par Alexandra Marion le 23/06/2022 • 36225 vues

Vous avez reçu plusieurs candidatures de jeunes qui souhaitent travailler pendant leurs vacances d'été. Étant mineurs, vous souhaitez savoir si vous pouvez les embaucher. Quel est l'âge minimum pour travailler ? Da...


Par L'équipe Juritravail le 23/06/2022 • 81869 vues

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et pr...


Par L'équipe Juritravail le 22/06/2022 • 70271 vues

Des dispositifs de contrats aidés existent, permettant l'insertion professionnelle de certaines populations ayant...


Par L'équipe Juritravail le 22/06/2022 • 20183 vues

Les soldes d'été 2022 commencent mercredi 22 juin ! Sites de prêt-à-porter, électroménager, produ...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences