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Aides de l'Etat, aides locales : comment en bénéficier ?

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Aides de l'Etat, aides locales : comment en bénéficier ?

Droit des affaires

Professionnel

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 07 octobre 2022


Les aides financières en soutien à l’entrepreneuriat

Vous entendez entreprendre ou maintenir votre activité malgré le contexte économique incertain (pandémie, guerre en Ukraine).

L’Etat et les collectivités locales arguent de divers dispositifs soutenant l’entrepreneuriat sous toutes ses formes. Ces aides peuvent se concrétiser par un soutien financier, une réduction ou exonération de charges sociales, une garantie bancaire, etc. Ce sont des dispositifs stables et...

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Les aides financières en soutien à l’entrepreneuriat

Vous entendez entreprendre ou maintenir votre activité malgré le contexte économique incertain (pandémie, guerre en Ukraine).

L’Etat et les collectivités locales arguent de divers dispositifs soutenant l’entrepreneuriat sous toutes ses formes. Ces aides peuvent se concrétiser par un soutien financier, une réduction ou exonération de charges sociales, une garantie bancaire, etc. Ce sont des dispositifs stables et mobilisables sans échéance.

Depuis la crise sanitaire liée à la Covid-19 et l'impact qu'elle a eu sur les entreprises, le Gouvernement, comme l'Administration, ont créé des aides temporaires, spécifiques, permettant aux entreprises de surmonter une situation économique particulièrement dégradée et entravant parfois lourdement la poursuite de leur activité.

Le conflit armé en Ukraine a pris le pas sur la pandémie et a conduit le Gouvernement à adopter un Plan de résilience économique et sociale, prolongeant ou créant des dispositifs adaptés à ces situations de fait.

Ce dossier vous présente les différentes aides à envisager pour concrétiser votre projet de création, de reprise ou de maintien d’activité.

18,00€ TTC


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Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous avez besoin d'aide pour entreprendre ou maintenir votre activité.

Vous avez un projet de création d'entreprise mais manquez de fonds disponibles ou votre société a été particulièrement impactée par un contexte économique peu favorable, marqué par la pandémie ou le conflit en Europe de l'Est. 

Selon votre situation, des aides adéquates et répondant à un besoin spécifique sont mobilisables : l’aide à la reprise et la création d'entreprise (ARCE) pour les demandeurs d’emploi, l’aide à la création d’entreprise (ACRE) pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et les jeunes créateurs, etc. 

Des aides répondant à un besoin urgent en cas de circonstances extraordinaires ont également été mises en place : le Prêt garanti par l'Etat (PGE) devenu PGE "résilience", la remise sur le prix du carburant, l'aide relative à l'augmentation du prix de l'énergie, etc. Ce dossier détaille les aides ciblées que les secteurs les plus impactés par le contexte se sont vus octroyer (les secteurs agricole, de la pêche, du Bâtiment et travaux publics, des transports et de l’export).

Comment se faire aider pour entreprendre ? Vers quels organismes est-il possible de se tourner ? Qu'est-ce que la Banque publique d’investissement (Bpifrance) ? Peut-on cumuler plusieurs aides ? Comment maintenir votre activité en difficulté et savoir si vous êtes éligible aux aides locales et étatiques ?

Retrouvez des informations claires dans notre dossier afin de savoir dans quelles conditions des soutiens financiers peuvent vous être accordés. Point également sur le calendrier applicable aux aides ponctuelles.

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur :

  • les aides à la création d’entreprise pour les personnes handicapées, les étudiants, les femmes créatrices d’entreprise ;

  • la Bpifrance ;

  • les aides au financement pour création d’entreprise en cas de chômage ;

  • le dispositif nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise (NACRE) ;

  • l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) ;

  • les aides publiques de l'Etat et des collectivités territoriales ;

  • les aides sur concours ;

  • le prêt d’honneur ;

  • les prêts solidaires et microcrédits professionnels ;

  • la demande d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) ;

  • les accompagnements en zones rurales / urbaines ;

  • les aides pour l’embauche d’un alternant

  • les aides liées à la crise sanitaire (Covid-19) ;

  • les mesures issues du plan de résilience économique et sociale.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Création d’entreprise

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Aides locales

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Prêt

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Exonérations

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Chèque relance V.I.E.

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Subvention gaz et électricité

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Reprise d’activité

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Banque publique d’investissement

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Aides Covid-19

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Plan de résilience

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PGE “résilience”

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Activité partielle longue durée

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Aides de l’Etat

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Financement

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Demandeur d’emploi

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Chèque relance Francexport

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Remise carburant

Le plan du dossier

  • I. Aides permanentes à la création ou reprise d’entreprise

  • Les aides locales et d'Etat soutenant la création ou la reprise d'entreprise

  • Quelle trésorerie devez-vous prévoir au démarrage de votre société ?

  • Une fois le projet monté, quelle première démarche effectuer pour obtenir un financement ?

  • Disposer des fonds nécessaires pour créer mon entreprise ne suffit pas pour bien gérer une entreprise : quelle solution s'offre aux créateurs d'entreprises ?

  • Quelles sont les pièces qui composent le dossier de demande d'aides à la création d'entreprise ?

  • Qu'est-ce que la Banque publique d’investissement (Bpifrance) ?

  • L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

  • Qu'est-ce que la demande d'ACRE ?

  • Je bénéficie de l'aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE). Ce dispositif est-il renouvelable ?

  • En cas d’échec d’un projet d’entreprise, doit-on rembourser les aides accordées par l’Etat dans le cadre de l'ACRE ?

  • Qu'est-ce que le dispositif NACRE ?

  • Le prêt à taux zéro du dispositif NACRE

  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?

  • Est-ce qu’un chômeur bénéficie d’aides au financement pour création d’entreprise ?

  • Puis-je cumuler mes futures allocations chômage afin de créer mon entreprise ?

  • Peut-on cumuler plusieurs aides en même temps ?

  • Existe-t-il des aides spécifiques pour les femmes créatrices d’entreprises ?

  • Le crédit-bail

  • Existe-il des dispositifs de nature à m'accompagner d'un point de vue juridique et administratif en tant que créatrice d'entreprise ?

  • Jeune mère avec deux enfants en bas âge, je souhaite créer une entreprise, puis-je prétendre à une aide adaptée ?

  • Vous ne trouvez pas de travail en tant que personne handicapée et souhaitez créer une société. Qui peut vous aider ?

  • Les salariés handicapés reconnus par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui souhaitent fonder ou reprendre une entreprise ont-ils une aide spécifique ?

  • Vous êtes étudiant. Comment pouvez-vous être aidé pour créer votre entreprise ?

  • Je souhaite créer mon entreprise afin d’exploiter une formule que j’ai découverte, à quelles aides puis-je prétendre ?

  • Le dépôt d’un brevet me donne-t-il droit systématiquement à une aide financière ?

  • Je souhaite commercialiser un projet développé grâce à un laboratoire public par le biais de mon entreprise ; une subvention peut-elle être allouée?

  • Les aides sur concours à la création d’entreprise

  • En tant que chef d’entreprise, quel est l'avantage à financer la thèse d’un doctorant ?

  • En phase de création d'entreprise, comment bénéficier d'un capital-risque ?

  • Puis-je prétendre à un accompagnement en cas de création d'entreprise dans une zone rurale ?

  • Quels sont les avantages d’un chef d’entreprise à s’installer dans un quartier dit « urbain » ?

  • Le prêt d’honneur

  • Le financement participatif

  • J’ai fait appel à un financement participatif pour lancer mon activité. Mon entreprise génère de très bons résultats. Dois-je à présent verser aux contributeurs des dividendes ou les rembourser ?

  • Les prêts solidaires et microcrédits professionnels

  • Peut-on obtenir des garanties de prêts bancaires ?

  • Les prêts à long et moyen terme sont-ils une solution pour créer une entreprise ?

  • Qu’est-ce que l’évaluation du risque PME ?

  • Je souhaite créer mon entreprise, mais je crains de ne pas faire face aux charges sociales, quelle est la solution ?

  • En tant que chef d'entreprise, quel est l’avantage à embaucher un alternant ?

  • II. Aides soumises à échéance, mobilisables en cas de circonstances exceptionnelles

  • Comment bénéficier des aides liées à la crise sanitaire et économique pour la création ou la reprise d'entreprise ?

  • En quoi les aides "coûts fixes rebond" et "nouvelle entreprise rebond" consistent-elles ?

  • Qu'est-ce que l’aide à la reprise ou la création visant à soutenir les entreprises ayant repris ou créé un fonds de commerce en 2020 ?

  • Mon entreprise est-elle éligible au prêt garanti par l'État (PGE) ?

  • Suis-je fondé à demander une aide provenant du fonds de solidarité ?

  • Quelles aides pour m’accompagner dans la digitalisation de mon activité ?

  • Comment bénéficier de l’aide “renfort” ?

  • Présentation des moyens de prévention des difficultés

  • En quoi consiste l'aide "coûts fixes consolidation" et l'aide "nouvelle entreprise consolidation" ?

  • Mon entreprise rencontre des difficultés liées à la crise sanitaire. Puis-je bénéficier d’un report de mes échéances fiscales ?

  • Facilités de paiement des obligations sociales et fiscales

  • Les aides aux entreprises

  • Qu’est-ce que le dispositif Cap Francexport ?

  • Qu’est-ce que le Chèque Relance Export ?

  • Qu’est-ce que le Chèque Relance V.I.E. ?

  • Quelles aides pour répondre à la hausse des prix de l’énergie ?

  • La subvention issue de la “résilience” pour les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges

  • La remise sur le prix du carburant

  • Prolongation des dispositifs d’activité partielle de longue durée (APLD)

  • Quelles sont les mesures de soutien proposées aux secteurs exposés par la guerre en Ukraine ?

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La question du moment

Le prêt d’honneur

Pour votre financement de projet, l'obtention d'un prêt d'honneur vous permet de bénéficier d'un prêt personnel à taux zéro sans garantie, que vous pourrez ainsi apporter en fonds propres à votre entreprise. Celui-ci permet également de faciliter l'accès aux emprunts bancaires, en donnant plus de crédibilité à votre projet.

C'est en votre nom propre (et non au nom de votre entreprise) que le prêt d'honneur est octroyé, ce qui vous permet d'inclure son montant dans les capitaux de la société en effectuant un apport.

Le prêt d'honneur peut aussi vous permettre de financer vos investissements de démarrage (matériel, aménagement des locaux…), ainsi que votre besoin en fonds de roulement.

Différents organismes peuvent vous octroyer un tel financement : le « Réseau entreprendre » ou l'« Initiative France ». Les fonds prêtés sont généralement fournis en partie par la collectivité publique (Conseil régionaux, Caisse des dépôts) (1).

Il s'agit donc de manière indirecte d'une aide publique. C'est pourquoi il doit être nécessairement accompagné d'un concours bancaire classique (afin de ne pas faire concurrence aux organismes de crédit).

Le montant du prêt d'honneur est variable. Par exemple, le « Réseau Entreprendre » peut accorder une aide de 15.000 à 50.000 euros (voire 100.000 euros pour un projet innovant), remboursable sur 5 ans.

Cela encourage la banque à vous suivre dans votre projet, car vous apportez de votre côté des fonds considérés comme personnels. Vous augmentez ainsi votre capacité d'emprunt.

Le prêt d'honneur est accordé après sélection de votre projet. En effet, celui-ci doit présenter de bonnes garanties de viabilité avant d'être présenté devant un jury qui décidera de l'octroi dudit prêt. 

Si vous souhaitez solliciter un prêt d'honneur, adressez une demande de rendez-vous à l'association la plus proche de chez vous du Réseau Initiative France ou encore du Réseau Entreprendre

Le mot de l'auteur

Le 07/10/2022

Le conflit en Ukraine et les sanctions d'une ampleur inédite prises à l'égard de la Russie ont des conséquences économiques impactant différents secteurs identifiés. Renseignez-vous sur les soutiens immédiats et ciblés, issus du Plan de résilience, auxquels vous pourriez prétendre et qui pourraient permettre à votre activité, de surmonter ces difficultés.

Le 08/04/2022

Le contexte sanitaire et économique actuel ne freine pas la création d'entreprise pour autant. Selon l'INSEE, 995 868 entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, ont été créées entre le 4ème trimestre 2020 et le 4ème trimestre 2021. Notre dossier répond à vos questions quant aux aides publiques possibles.

Le 23/03/2022

Ce dossier propose une fiche consacrée aux mesures du Plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022, et détaille les aides aux entreprises impactées par la hausse du coût de l'énergie et des matériaux de construction.

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