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Les aides et l'accompagnement des seniors

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Droit de la Sécurité sociale

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 24 juillet 2020


Les aides et l'accompagnement des seniors

L’espérance de vie n’a cessé de s’allonger au fil des années, provoquant l’accroissement du vieillissement de la population. Un grand nombre de seniors conservent une autonomie leur permettant de vivre leur retraite dans de bonnes conditions, mais d'autres se retrouvent dans une dépendance croissante, pouvant aller jusqu’à une précarité importante.
Un de vos parents ne peut plus cuisiner ou faire les courses mais vous ne souhaitez pas l’intégrer dans un établissement...

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L’espérance de vie n’a cessé de s’allonger au fil des années, provoquant l’accroissement du vieillissement de la population. Un grand nombre de seniors conservent une autonomie leur permettant de vivre leur retraite dans de bonnes conditions, mais d'autres se retrouvent dans une dépendance croissante, pouvant aller jusqu’à une précarité importante.
Un de vos parents ne peut plus cuisiner ou faire les courses mais vous ne souhaitez pas l’intégrer dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) car ses revenus sont trop faibles, ou encore, il ne souhaite pas quitter son environnement. Parfois, le maintien à domicile s’avère impossible.
Dans ces hypothèses, une question importante se pose : quelles sont les aides auxquelles peuvent bénéficier les personnes âgées eu égard à leur état de santé et à leur degré d’autonomie ? Nous vous aidons à y répondre.


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Le Gouvernement a souhaité donner les moyens aux personnes âgées d’agir en cas de perte d’autonomie. A cette fin, une loi a été adoptée en 2015 pour faire face au vieillissement de la population. Son objectif, outre l’accompagnement des personnes seniors dépendantes et la reconnaissance d’un statut de proche aidant, est de faire évoluer le regard de la population sur la vieillesse.

Vous souhaitez savoir à quelles aides peuvent prétendre les personnes âgés. Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ? Existe-t-il des aides en cas de perte d’autonomie partielle

Vous pouvez vous sentir démuni face à la perte d’autonomie d’un proche. Rassurez-vous, ce dossier vous accompagne afin de trouver des aides adaptées à la situation.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations relatives aux aides auxquelles peut bénéficier un senior eu égard à son état de santé :

  • l’ASPA ;

  • l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;

  • le droit des personnes âgées hébergées en établissement ;

  • l’allocation supplémentaire invalidité (ASI) ;

  • l’aide à domicile ;

  • les aides relatives aux repas (portage, foyer restaurant)

  • l’aidant familial ;

  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Personnes âgées dépendantes

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Aides

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Allocation solidarité aux personnes âgées

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EHPAD

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Droits des seniors en établissement

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Proche aidant

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Allocation personnalisée d'autonomie

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Allocation supplémentaire d'invalidité

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USLD

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Seniors en perte d'autonomie

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Aides à domicile

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Résidence autonomie

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Maltraitance des personnes âgées

Le plan du dossier

  • Personnes âgées, à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

  • Mes parents, en tant que personnes âgées, disposent de faibles revenus, peuvent-ils prétendre à une aide ?

  • Mes parents ont de faibles revenus, comment faire la demande de l’allocation solidarité aux personnes âgées ?

  • Quelle est la procédure de décision dans le cadre d’une demande d’Allocation personnalisée d’autonomie ?

  • J’ai effectué une demande d’allocation personnalisée d’autonomie, quand serai-je fixé sur l’issue de la demande ?

  • Quels sont les droits des personnes âgées hébergées en établissement ?

  • Mon parent n’a pas encore atteint l’âge de prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, il est invalide, peut-il prétendre à l’allocation supplémentaire d’invalidité ?

  • Mon parent est en perte d’autonomie, peut-elle bénéficier d’une aide à domicile et comment l’obtenir ?

  • Mon père est en perte d’autonomie, je souhaite le placer en établissement. Peut-il bénéficier d’une aide ?

  • Mon parent ne peut plus se faire ses repas, des dispositifs d’aide existent-ils pour lui ?

  • Qu’est-ce qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ?

  • Qu’est-ce qu’une résidence-autonomie ?

  • Qu’est-ce qu’une unité de soins de longue durée ?

  • Qu’est-ce que l’aide sociale à l’hébergement et comment en bénéficier ?

  • Mon père est victime de maltraitance par le personnel de la maison de retraite, quels sont ses recours ?

  • Qu’est-ce qu’un aidant familial et quel régime lui est applicable ?

Ce dossier contient également

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4 Formulaires CERFA

La question du moment

Quelle est la procédure de décision dans le cadre d’une demande d’Allocation personnalisée d’autonomie ?

Pour les personnes âgées en perte d'autonomie, des systèmes d'aides existent. Parmi elles, figure l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa). En raison de la grande diversité des situations rencontrées par les personnes âgées et des difficultés qu'elles peuvent rencontrer, cette allocation a fait l'objet d'une revalorisation et d'une amélioration.

L'Apa est destinée aux personnes âgées d'au moins 60 ans en perte d'autonomie. Cette allocation a pour but de régler certaines dépenses afin de permettre le maintien de la personne à son domicile. Lorsque le maintien à domicile est impossible, elle permet d'aider au règlement d'une partie du tarif dépendance d'un établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) (1).

Pour bénéficier d'une telle allocation, vous devez en faire la demande. Pour ce faire, vous ou un membre de votre entourage doit retirer un dossier auprès de la mairie. Une fois le dossier rempli, il faut l'adresser à l'adresse signalée dans le dossier. Pensez à bien joindre toutes les pièces justificatives requises.

Une fois le dossier adressé, les services départementaux ont un délai de 10 jours pour accuser réception du dossier complet (2). Si des pièces sont manquantes, ils doivent vous en informer. Une fois les pièces manquantes envoyées, les services disposent d'un nouveau délai de 10 jours pour en accuser réception et vous informer que le dossier est bien complet.

L'accusé de réception doit mentionner la date d'enregistrement du dossier complet. Soyez vigilant, la mention de la date est importante : elle correspond à la date d'ouverture des droits pour les bénéficiaires hébergés en établissement et servira de point de départ au délai imparti au conseil départemental pour instruire le dossier pour les bénéficiaires résidant à leur domicile (2). L'administration dispose alors d'un délai de deux mois pour instruire la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile.

L'instruction se déroule généralement en deux phases.

L'évaluation de la perte d'autonomie

Tout d'abord, un professionnel de l'équipe médico-sociale évalue la perte d'autonomie et son étendue. 

Si la personne âgée réside à son domicile, l'évaluation est donc effectuée au domicile, dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la demande. L'entourage et le médecin traitant de la personne âgée peuvent assister à cette visite, avec l'accord exprès de cette dernière. Le degré de perte d'autonomie est évalué sur la base de la grille nationale AGGIR.

Si la personne est hébergée en établissement, l'évaluation de la perte d'autonomie s'effectue sous la responsabilité du médecin coordonnateur de la structure ou d'un médecin conventionné, selon la grille nationale AGGIR.

Cette évaluation vise à classer la personne âgée dans l'un des 6 groupes définis par la grille et déterminer ainsi le montant de l'allocation qui sera versée (3).

Soyez honnête dans vos déclarations ! Dans le cadre de l'instruction, les services peuvent effectuer certaines vérifications et certains contrôles, en demandant notamment toutes les informations utiles aux administrations publiques (4).

La détermination d'un plan d'aide

Une fois l'évaluation effectuée, un plan d'aide est déterminé pour la personne âgée résidant à son domicile. Dans un délai de 30 jours suivant la visite, l'équipe médico-sociale doit adresser une proposition de plan d'aide. Cette proposition indique notamment la nature et le montant des aides accordées. L'intéressé doit approuver cette proposition et dispose d'un délai de 10 jours pour le faire à compter de la date de réception. Dans ce délai, il peut présenter des observations et demander la modification de cette proposition. Dans ce cas, une nouvelle proposition lui sera adressée dans un délai de 8 jours. S'il ne répond pas dans le délai de 10 jours, la proposition est réputée refusée (5).

La phase d'instruction terminée, la décision d'accorder ou non l'Apa revient au président du conseil départemental (6). Cette décision est notifiée au demandeur dans un délai de 2 mois à compter de la date d'enregistrement de la demande (7). La notification se fait par courrier et doit préciser notamment le montant de l'allocation versée, la participation financière du bénéficiaire (8).

Le mot de l'auteur

Le 29/07/2016

Selon le ministère des affaires sociales et de la santé, les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 15 millions aujourd'hui. Parmi eux, 8% sont dépendants et il fixe l'âge moyen de perte d'autonomie à 83 ans.

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