Ces dernières années, nombre d'affaires de maltraitances des personnes âgées ont été révélées et fait la une de divers médias. Mais qu'est-ce que la maltraitance ? Comment la détecter ? Quelles peuvent en être les causes ? Et surtout comment agir ? Voici donc quelques indications !
Avant toute chose, assurez-vous que les actes en question sont bien constitutifs de maltraitance.
La maltraitance a été définie comme tout acte ou toute omission commis par une personne soit qui porte atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou psychique, à la liberté d'une personne ; soit qui compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière.
Constituent donc des actes de maltraitance le fait, par exemple, que votre père soit victime de brûlures, de coups, d'insultes, de propos dévalorisants, de chantages, de vols, d'abus de traitement sédatifs, d'un défaut de soins, de négligences (délaissement, ignorance…), limitation de la liberté, etc.
Pour plus de simplicité, ces actes de maltraitance ont été classés en 7 catégories :
- les violences physiques telles que les violences sexuelles, les coups, les soins brusques sans information ou préparation ou encore l'euthanasie… ;
- les violences morales/psychiques, telles que le langage irrespectueux ou dévalorisant, le chantage, les menaces, des humiliations ;
- les violences matérielles et financières, telles que le vol ou les locaux inadaptés ;
- les violences médicales ou médicamenteuses, telles que le défaut de soins de base, l'abus de traitement sédatif ;
- les négligences actives, telles que le délaissement ou l'abandon ;
- les négligences passives, telles que l'ignorance ou l'inattention de l'entourage ;
- les privations ou violations de droits, telles que la limitation de la liberté ou la privation de l'exercice d'une pratique religieuse (1).
Elle peut donc prendre diverses formes. Toutefois, ne vous méprenez pas, la maltraitance n'est pas nécessairement volontaire. Elle peut en effet être liée à une situation d'épuisement ou à un manque d'informations. Dans ce cas, bien souvent, les auteurs de ces actes sont maltraitants sans même s'en rendre compte ou le savoir.
Vous soupçonnez des actes de maltraitance commis sur votre père, sachez que des recours existent alors osez en parler.
Ainsi, en présence de tels soupçons et lorsque ces actes sont commis par un professionnel de l'établissement qui héberge votre père, il est recommandé de prendre contact avec son supérieur hiérarchique afin de l'informer de la situation.
Vous pouvez alors faire le choix de saisir l'administration, c'est-à-dire l'Agence Régionale de la Santé (ARS) et le conseil départemental. En signalant le cas de maltraitance, ils pourront mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires, dans le cadre de leur mission de contrôle, pour réaliser une enquête au sein de la structure (2). Lorsque des dysfonctionnements sont constatés, ils peuvent prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, il peut s'agir d'une simple injonction d'y remédier ou, pour les situations les plus graves, d'une fermeture provisoire ou définitive (3).
Vous pouvez également choisir de signaler un tel comportement aux forces de l'ordre ou au Procureur de la République, en déposant notamment une plainte.
Sachez que, toute personne ayant connaissance de tels actes à l'encontre d'une personne âgée a l'obligation d'alerter les autorités, le cas échéant, elle peut faire l'objet d'une condamnation pénale (4). Lorsque la personne ayant connaissance de ces actes est soumise au secret professionnel, elle a également l'obligation d'alerter les autorités en cas de maltraitance, sans aucun risque de sanctions et sans nécessairement avoir l'accord de la victime (5).
Si vous êtes salarié de l'établissement ou des services où les actes ont eu lieu, sachez que le fait de dénoncer la maltraitance que vous avez constatée ou que vous soupçonnez ne peut entraîner une quelconque sanction à votre encontre (6).
Lorsque vous signalez un cas de maltraitance, vous devez fournir un certain nombre d'éléments. Ce sujet étant sensible et les conséquences pouvant être graves, vous devez donc donner toutes les informations en votre possession de nature à étayer les faits de maltraitance que vous soupçonnez.
Dans tous les cas, une plateforme d'écoute contre la maltraitance existe. Il vous suffit de composer le 3977, une personne sera alors à votre écoute et vous conseillera sur la démarche à suivre la plus appropriée à votre cas.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait