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Les aides et l'accompagnement des seniors

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Gestion du Personnel - RH

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Les aides et l'accompagnement des seniors

aperçu du sommaire du dossier Les aides et l'accompagnement des seniors

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 24 juillet 2020

L’espérance de vie n’a cessé de s’allonger au fil des années, provoquant l’accroissement du vieillissement de la population. Un grand nombre de seniors conservent une autonomie leur permettant de vivre leur retraite dans de bonnes conditions, mais d'autres se retrouvent dans une dépendance croissante, pouvant aller jusqu’à une précarité importante...

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Descriptif du dossier

L’espérance de vie n’a cessé de s’allonger au fil des années, provoquant l’accroissement du vieillissement de la population. Un grand nombre de seniors conservent une autonomie leur permettant de vivre leur retraite dans de bonnes conditions, mais d'autres se retrouvent dans une dépendance croissante, pouvant aller jusqu’à une précarité importante.
Un de vos parents ne peut plus cuisiner ou faire les courses mais vous ne souhaitez pas l’intégrer dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) car ses revenus sont trop faibles, ou encore, il ne souhaite pas quitter son environnement. Parfois, le maintien à domicile s’avère impossible.
Dans ces hypothèses, une question importante se pose : quelles sont les aides auxquelles peuvent bénéficier les personnes âgées eu égard à leur état de santé et à leur degré d’autonomie ? Nous vous aidons à y répondre.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Personnes âgées dépendantes

  • Proche aidant

  • Seniors en perte d'autonomie

  • Aides

  • Allocation personnalisée d'autonomie

  • Aides à domicile

  • Allocation solidarité aux personnes âgées

  • Allocation supplémentaire d'invalidité

  • Résidence autonomie

  • EHPAD

  • USLD

  • Maltraitance des personnes âgées

  • Droits des seniors en établissement


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

16 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le Gouvernement a souhaité donner les moyens aux personnes âgées d’agir en cas de perte d’autonomie. A cette fin, une loi a été adoptée en 2015 pour faire face au vieillissement de la population. Son objectif, outre l’accompagnement des personnes seniors dépendantes et la reconnaissance d’un statut de proche aidant, est de faire évoluer le regard de la population sur la vieillesse.

Vous souhaitez savoir à quelles aides peuvent prétendre les personnes âgés. Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ? Existe-t-il des aides en cas de perte d’autonomie partielle

Vous pouvez vous sentir démuni face à la perte d’autonomie d’un proche. Rassurez-vous, ce dossier vous accompagne afin de trouver des aides adaptées à la situation.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations relatives aux aides auxquelles peut bénéficier un senior eu égard à son état de santé :

  • l’ASPA ;

  • l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;

  • le droit des personnes âgées hébergées en établissement ;

  • l’allocation supplémentaire invalidité (ASI) ;

  • l’aide à domicile ;

  • les aides relatives aux repas (portage, foyer restaurant)

  • l’aidant familial ;

  • etc.


La question du moment

Quels sont les droits des personnes âgées hébergées en établissement ?

Comme tous les citoyens, les personnes âgées hébergées par un établissement bénéficient de droits. Toutefois, en raison de la particularité de la situation, l'exercice de leurs droits peut parfois être compromis. C'est pourquoi différentes garanties existent.

Toute personne hébergée dans un établissement de type établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou unité de soins de longue durée (USLD), dispose de droits et de libertés qui doivent être respectés. Ainsi, les seniors ont droit au respect de :

  • leur dignité ;
  • leur intégrité ;
  • leur vie privée ;
  • leur intimité ;
  • leur sécurité ;
  • de leur droit d'aller et venir librement ;
  • la confidentialité de leurs informations.

Ils ont également un droit d'accès aux informations relatives à leur prise en charge. En outre, l'établissement doit leur garantir une information claire sur leurs droits et libertés fondamentaux, ainsi que sur les protections particulières dont ils bénéficient. L'établissement doit également mettre en œuvre une prise en charge et un accompagnement individualisé adapté et qui favorise leur développement et leur autonomie (1).

Lorsqu'elles sont accueillies au sein d'un des établissements d'hébergement, les personnes âgées reçoivent, outre un contrat de séjour conclu ou un document individuel de prise en charge pour les séjours de moins de 2 mois (2), un livret d'accueil dans lequel figure notamment une charte des droits et libertés de la personne accueillie et le règlement de fonctionnement de l'établissement.

La charte rappelle les droits et libertés fondamentales de la personne accueillie, notamment : le droit à l'information, le droit de pratiquer un culte, le droit de vote, le droit à la vie familiale, le respect de la dignité ou encore le respect de l'intimité. Cette charte doit être aussi connue du personnel de l'établissement. Afin de garantir cette information, elle doit être accessible à tous et donc être affichée au sein de l'établissement ou du service (3).

Quant au règlement de fonctionnement de l'établissement, il a pour objectif de définir les droits de la personne accueillie, ainsi que les obligations et les devoirs indispensables au respect de la vie collective au sein de l'établissement (4).

Il est à noter que ces dispositifs, outre leur rôle informatif et leur but de favoriser l'exercice des droits de la personne, ont pour objectif de prévenir tout risque de maltraitance pouvant survenir à l'encontre des seniors dépendants.


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Le mot de l'auteur

Le 29/07/2016

Selon le ministère des affaires sociales et de la santé, les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 15 millions aujourd'hui. Parmi eux, 8% sont dépendants et il fixe l'âge moyen de perte d'autonomie à 83 ans.

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