Les aides et l'accompagnement des seniors

Droit de la Sécurité sociale

Particulier

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 24 juillet 2020

Les aides et l'accompagnement des seniors

L’espérance de vie n’a cessé de s’allonger au fil des années, provoquant l’accroissement du vieillissement de la population. Un grand nombre de seniors conservent une autonomie leur permettant de vivre leur retraite dans de bonnes conditions, mais d'autres se retrouvent dans une dépendance croissante, pouvant aller jusqu’à une précarité importante.
Un de vos parents ne peut plus cuisiner ou faire les courses mais vous ne souhaitez pas l’intégrer dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) car ses revenus sont trop faibles, ou encore, il ne souhaite pas quitter son environnement. Parfois, le maintien à domicile s’avère impossible.
Dans ces hypothèses, une question importante se pose : quelles sont les aides auxquelles peuvent bénéficier les personnes âgées eu égard à leur état de santé et à leur degré d’autonomie ? Nous vous aidons à y répondre.

7,20€ TTC

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 24 juillet 2020

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le Gouvernement a souhaité donner les moyens aux personnes âgées d’agir en cas de perte d’autonomie. A cette fin, une loi a été adoptée en 2015 pour faire face au vieillissement de la population. Son objectif, outre l’accompagnement des personnes seniors dépendantes et la reconnaissance d’un statut de proche aidant, est de faire évoluer le regard de la population sur la vieillesse.

Vous souhaitez savoir à quelles aides peuvent prétendre les personnes âgés. Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ? Existe-t-il des aides en cas de perte d’autonomie partielle ?

Vous pouvez vous sentir démuni face à la perte d’autonomie d’un proche. Rassurez-vous, ce dossier vous accompagne afin de trouver des aides adaptées à la situation.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations relatives aux aides auxquelles peut bénéficier un senior eu égard à son état de santé :

l’ASPA ;
l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;
le droit des personnes âgées hébergées en établissement ;
l’allocation supplémentaire invalidité (ASI) ;
l’aide à domicile ;
les aides relatives aux repas (portage, foyer restaurant)
l’aidant familial ;
etc.

5 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 16 Questions Essentielles

4 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Personnes âgées dépendantes

Aides

Allocation solidarité aux personnes âgées

EHPAD

Droits des seniors en établissement

Proche aidant

Allocation personnalisée d'autonomie

Allocation supplémentaire d'invalidité

USLD

Seniors en perte d'autonomie

Aides à domicile

Résidence autonomie

Maltraitance des personnes âgées

Le plan du dossier

Personnes âgées, à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Mes parents, en tant que personnes âgées, disposent de faibles revenus, peuvent-ils prétendre à une aide ?
Mes parents ont de faibles revenus, comment faire la demande de l’allocation solidarité aux personnes âgées ?
Quelle est la procédure de décision dans le cadre d’une demande d’Allocation personnalisée d’autonomie ?
J’ai effectué une demande d’allocation personnalisée d’autonomie, quand serai-je fixé sur l’issue de la demande ?
Quels sont les droits des personnes âgées hébergées en établissement ?
Mon parent n’a pas encore atteint l’âge de prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, il est invalide, peut-il prétendre à l’allocation supplémentaire d’invalidité ?
Mon parent est en perte d’autonomie, peut-elle bénéficier d’une aide à domicile et comment l’obtenir ?
Mon père est en perte d’autonomie, je souhaite le placer en établissement. Peut-il bénéficier d’une aide ?
Mon parent ne peut plus se faire ses repas, des dispositifs d’aide existent-ils pour lui ?
Qu’est-ce qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ?
Qu’est-ce qu’une résidence-autonomie ?
Qu’est-ce qu’une unité de soins de longue durée ?
Qu’est-ce que l’aide sociale à l’hébergement et comment en bénéficier ?
Mon père est victime de maltraitance par le personnel de la maison de retraite, quels sont ses recours ?
Qu’est-ce qu’un aidant familial et quel régime lui est applicable ?

Ce dossier contient également

4 Formulaires CERFA

Cerfa n°14953*01 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la MSA
Cerfa n°13710*02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Cerfa n°13435*03 Demande d'ASI auprès de la MSA
Cerfa n°11175*05 Demande d'Asi auprès de la CPAM (titulaires d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale) (S4151f)

La question du moment

J’ai effectué une demande d’allocation personnalisée d’autonomie, quand serai-je fixé sur l’issue de la demande ?

Pour les personnes âgées en perte d'autonomie, des systèmes d'aides existent. Parmi elles, figure l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa). En raison de la grande diversité des situations rencontrées par les personnes âgées et des difficultés qu'elles peuvent rencontrer, cette allocation a fait l'objet d'une revalorisation et d'une amélioration.

L'Apa est destinée aux personnes âgées d'au moins 60 ans en perte d'autonomie. Cette allocation a pour but de régler certaines dépenses afin de permettre le maintien de la personne à son domicile. Lorsque le maintien à domicile est impossible, elle permet d'aider au règlement d'une partie du tarif dépendance d'un établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) (1).

Pour bénéficier d'une telle allocation, vous devez en faire la demande. Pour ce faire, vous ou un membre de votre entourage doit retirer un dossier auprès de la mairie. Une fois le dossier rempli, il faut l'adresser à l'adresse signalée dans le dossier. Pensez à bien joindre toutes les pièces justificatives requises.

Une fois le dossier adressé, les services départementaux disposent d'un délai de 10 jours pour accuser réception du dossier complet. Si des pièces sont manquantes, ils doivent vous en informer. Une fois les pièces manquantes envoyées, les services disposent d'un nouveau délai de 10 jours pour en accuser réception et vous informer que le dossier est bien complet.

L'accusé de réception doit mentionner la date d'enregistrement du dossier complet. Soyez vigilant, la mention de la date est importante : elle correspond à la date d'ouverture des droits pour les bénéficiaires hébergés en établissement et servira de point de départ au délai imparti au conseil départemental pour instruire le dossier pour les bénéficiaires résidant à leur domicile (2). L'administration dispose alors d'un délai de deux mois pour instruire la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile.

A l'issue d'une phase d'instruction durant laquelle est évaluée la perte d'autonomie et un plan d'aide déterminé, la décision d'accorder ou non l'Apa revient au président du conseil départemental (3). Cette décision vous est notifiée dans un délai de 2 mois à compter de la date d'enregistrement du dossier de demande. Au plus tard dans les 2 mois qui suivent l'enregistrement de votre demande, vous devez recevoir un courrier vous indiquant notamment le montant de l'allocation versée et la participation financière du bénéficiaire (4).

Le mot de l'auteur

Le 29/07/2016

Selon le ministère des affaires sociales et de la santé, les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 15 millions aujourd'hui. Parmi eux, 8% sont dépendants et il fixe l'âge moyen de perte d'autonomie à 83 ans.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur

Découvrez ses dernières publications

Loi pouvoir d'achat : quelles mesures pour améliorer le quotidien des français ?

Découvrez les pistes pour favoriser le pouvoir d'achat de vos collaborateurs

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié ?

201 Documents rédigés

435 Articles publiés

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Dossier

Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

Nos actualités sur le thème Protection sociale des seniors

Pension de vieillesse : calcul pour un ressortissant de l’UE ayant travaillé à Monaco et ...

Par Patrick LINGIBE le 06/12/2019 • 331 vues

La convention franco-monégaque du 28 février 1952 ne contient pas de clause qui prévoit la totalisation des périodes d’assurance validées en France et dans la Principauté de Monaco avec celle...

Questionnaire de ressources et cristallisation de la pension de réversion

Par Laurent LATAPIE le 07/07/2018 • 1903 vues

Qu’en est il de la cristallisation de la pension de réversion, alors qu’une demande de retraite ...

Questionnaire de ressources et cristallisation de la pension de réversion

Révision de la pension de réversion et cristallisation erronée des droits

Par Laurent LATAPIE le 08/11/2017 • 1072 vues

La cristallisation de la pension de réversion lors de la dernière révision peut-elle être suj...

Révision de la pension de réversion et cristallisation erronée des droits

Remboursement de cotisations-retraite pour les petites pensions

Par Ondine CARRO le 15/02/2016 • 477 vues

Un décret, publié samedi au Journal officiel, rend applicable cette nouvelle disposition issue ...

Remboursement de cotisations-retraite pour les petites pensions

Plus sur le sujet

Découvrir également :

Actualités

Avocats

Ils partagent leurs expériences

Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

Les aides et l'accompagnement des seniors

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Contenu du dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Personnes âgées dépendantes

Aides

Allocation solidarité aux personnes âgées

EHPAD

Droits des seniors en établissement

Proche aidant

Allocation personnalisée d'autonomie

Allocation supplémentaire d'invalidité

USLD

Seniors en perte d'autonomie

Aides à domicile

Résidence autonomie

Maltraitance des personnes âgées

Le plan du dossier

Personnes âgées, à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Mes parents, en tant que personnes âgées, disposent de faibles revenus, peuvent-ils prétendre à une aide ?

Mes parents ont de faibles revenus, comment faire la demande de l’allocation solidarité aux personnes âgées ?

Quelle est la procédure de décision dans le cadre d’une demande d’Allocation personnalisée d’autonomie ?

J’ai effectué une demande d’allocation personnalisée d’autonomie, quand serai-je fixé sur l’issue de la demande ?

Quels sont les droits des personnes âgées hébergées en établissement ?

Mon parent n’a pas encore atteint l’âge de prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, il est invalide, peut-il prétendre à l’allocation supplémentaire d’invalidité ?

Mon parent est en perte d’autonomie, peut-elle bénéficier d’une aide à domicile et comment l’obtenir ?

Mon père est en perte d’autonomie, je souhaite le placer en établissement. Peut-il bénéficier d’une aide ?

Mon parent ne peut plus se faire ses repas, des dispositifs d’aide existent-ils pour lui ?

Qu’est-ce qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ?

Qu’est-ce qu’une résidence-autonomie ?

Qu’est-ce qu’une unité de soins de longue durée ?

Qu’est-ce que l’aide sociale à l’hébergement et comment en bénéficier ?

Mon père est victime de maltraitance par le personnel de la maison de retraite, quels sont ses recours ?

Qu’est-ce qu’un aidant familial et quel régime lui est applicable ?

4 Formulaires CERFA

Cerfa n°14953*01 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la MSA

Cerfa n°13710*02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Cerfa n°13435*03 Demande d'ASI auprès de la MSA

Cerfa n°11175*05 Demande d'Asi auprès de la CPAM (titulaires d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale) (S4151f)

La question du moment

J’ai effectué une demande d’allocation personnalisée d’autonomie, quand serai-je fixé sur l’issue de la demande ?

Le mot de l'auteur

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Découvrez ses dernières publications

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Nos actualités sur le thème Protection sociale des seniors

Découvrir également :

Ils partagent leurs expériences