illustration logo

Les aides et l'accompagnement des seniors

illustration aperçu dossier

Droit de la Sécurité sociale

Particulier

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 24 juillet 2020


Les aides et l'accompagnement des seniors

L’espérance de vie n’a cessé de s’allonger au fil des années, provoquant l’accroissement du vieillissement de la population. Un grand nombre de seniors conservent une autonomie leur permettant de vivre leur retraite dans de bonnes conditions, mais d'autres se retrouvent dans une dépendance croissante, pouvant aller jusqu’à une précarité importante.
Un de vos parents ne peut plus cuisiner ou faire les courses mais vous ne souhaitez pas l’intégrer dans un établissement...

Lire la suite

L’espérance de vie n’a cessé de s’allonger au fil des années, provoquant l’accroissement du vieillissement de la population. Un grand nombre de seniors conservent une autonomie leur permettant de vivre leur retraite dans de bonnes conditions, mais d'autres se retrouvent dans une dépendance croissante, pouvant aller jusqu’à une précarité importante.
Un de vos parents ne peut plus cuisiner ou faire les courses mais vous ne souhaitez pas l’intégrer dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) car ses revenus sont trop faibles, ou encore, il ne souhaite pas quitter son environnement. Parfois, le maintien à domicile s’avère impossible.
Dans ces hypothèses, une question importante se pose : quelles sont les aides auxquelles peuvent bénéficier les personnes âgées eu égard à leur état de santé et à leur degré d’autonomie ? Nous vous aidons à y répondre.


9,60€ TTC

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 24 juillet 2020


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le Gouvernement a souhaité donner les moyens aux personnes âgées d’agir en cas de perte d’autonomie. A cette fin, une loi a été adoptée en 2015 pour faire face au vieillissement de la population. Son objectif, outre l’accompagnement des personnes seniors dépendantes et la reconnaissance d’un statut de proche aidant, est de faire évoluer le regard de la population sur la vieillesse.

Vous souhaitez savoir à quelles aides peuvent prétendre les personnes âgés. Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ? Existe-t-il des aides en cas de perte d’autonomie partielle

Vous pouvez vous sentir démuni face à la perte d’autonomie d’un proche. Rassurez-vous, ce dossier vous accompagne afin de trouver des aides adaptées à la situation.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations relatives aux aides auxquelles peut bénéficier un senior eu égard à son état de santé :

  • l’ASPA ;

  • l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;

  • le droit des personnes âgées hébergées en établissement ;

  • l’allocation supplémentaire invalidité (ASI) ;

  • l’aide à domicile ;

  • les aides relatives aux repas (portage, foyer restaurant)

  • l’aidant familial ;

  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Personnes âgées dépendantes

icône case à cocher

Aides

icône case à cocher

Allocation solidarité aux personnes âgées

icône case à cocher

EHPAD

icône case à cocher

Droits des seniors en établissement

icône case à cocher

Proche aidant

icône case à cocher

Allocation personnalisée d'autonomie

icône case à cocher

Allocation supplémentaire d'invalidité

icône case à cocher

USLD

icône case à cocher

Seniors en perte d'autonomie

icône case à cocher

Aides à domicile

icône case à cocher

Résidence autonomie

icône case à cocher

Maltraitance des personnes âgées

Le plan du dossier

  • Personnes âgées, à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

  • Mes parents, en tant que personnes âgées, disposent de faibles revenus, peuvent-ils prétendre à une aide ?

  • Mes parents ont de faibles revenus, comment faire la demande de l’allocation solidarité aux personnes âgées ?

  • Quelle est la procédure de décision dans le cadre d’une demande d’Allocation personnalisée d’autonomie ?

  • J’ai effectué une demande d’allocation personnalisée d’autonomie, quand serai-je fixé sur l’issue de la demande ?

  • Quels sont les droits des personnes âgées hébergées en établissement ?

  • Mon parent n’a pas encore atteint l’âge de prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, il est invalide, peut-il prétendre à l’allocation supplémentaire d’invalidité ?

  • Mon parent est en perte d’autonomie, peut-elle bénéficier d’une aide à domicile et comment l’obtenir ?

  • Mon père est en perte d’autonomie, je souhaite le placer en établissement. Peut-il bénéficier d’une aide ?

  • Mon parent ne peut plus se faire ses repas, des dispositifs d’aide existent-ils pour lui ?

  • Qu’est-ce qu’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ?

  • Qu’est-ce qu’une résidence-autonomie ?

  • Qu’est-ce qu’une unité de soins de longue durée ?

  • Qu’est-ce que l’aide sociale à l’hébergement et comment en bénéficier ?

  • Mon père est victime de maltraitance par le personnel de la maison de retraite, quels sont ses recours ?

  • Qu’est-ce qu’un aidant familial et quel régime lui est applicable ?

Ce dossier contient également

fiche-express

4 Formulaires CERFA

La question du moment

Personnes âgées, à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Ces dernières années, un accroissement du vieillissement de la population a été constaté. Ce phénomène s'explique de différentes manières, parmi lesquelles une place importante est laissée à l'espérance de vie qui s'allonge. Si certaines personnes vieillissent dans de bonnes conditions d'autonomie, d'autres sont dépendantes et ont donc besoin d'aides.

Les disparités s'amplifiant et s'aggravant en raison de l'âge, des aides ont été mises en place afin de favoriser l'autonomie des personnes âgées.

Si l'un de vos parents dispose de faibles revenus, il peut bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Encore, vous avez constaté la perte d'autonomie de l'un de vos parents, il peut peut-être bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Pour les cas où la personne concernée n'a pas atteint l'âge de la retraite mais est en situation d'invalidité, il existe une allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).

En outre, sous certaines conditions, les personnes âgées peuvent bénéficier d'aides sociales. Lorsqu'une personne, âgée de plus de 65 ans ou de moins de 65 ans mais déclarée inapte au travail, ne perçoit pas de pension de retraite et a des revenus modestes, elle peut demander à bénéficier d'une allocation versée par l'Etat. Cette allocation est accordée sous condition de ressources (1) et sur demande  faite auprès de la mairie.

La personne âgée de 65 ans ou plus peut également bénéficier d'une aide ménagère à domicile (2), ainsi que des repas à prix modérés (3), dès lors que son état de santé le justifie. Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent obtenir les mêmes avantages lorsqu'elles sont reconnues inaptes au travail.

Si vous souhaitez savoir à quelle aide vous - ou la personne âgée de votre entourage - pouvez prétendre, vous pouvez effectuer une simulation en ligne sur le site mes-aides.gouv.fr.

Le mot de l'auteur

Le 29/07/2016

Selon le ministère des affaires sociales et de la santé, les personnes âgées de 60 ans et plus sont au nombre de 15 millions aujourd'hui. Parmi eux, 8% sont dépendants et il fixe l'âge moyen de perte d'autonomie à 83 ans.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Nos actualités sur le thème Protection sociale des seniors

Par Patrick LINGIBE le 06/12/2019 • 338 vues

La convention franco-monégaque du 28 février 1952 ne contient pas de clause qui prévoit la totalisation des périodes d’assurance validées en France et dans la Principauté de Monaco avec celle...


Par Laurent LATAPIE le 07/07/2018 • 1908 vues

Qu’en est il de la cristallisation de la pension de réversion, alors qu’une demande de retraite ...


Par Laurent LATAPIE le 08/11/2017 • 1080 vues

La cristallisation de la pension de réversion lors de la dernière révision peut-elle être suj...


Par Ondine CARRO le 15/02/2016 • 485 vues

Un décret, publié samedi au Journal officiel, rend applicable cette nouvelle disposition issue ...



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences