illustration logo

Emploi de salariés handicapés : connaître les alternatives

illustration aperçu dossier

Employeur

Professionnel

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 août 2019


Emploi de salariés handicapés : connaître les alternatives

Jusqu’au 1er janvier 2020, tout employeur du secteur privé ou du secteur public, qui emploi plus de 20 salariés, est soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). A compter de cette date, les choses changent. En effet, les nouvelles mesures issues de la Loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” entrent en vigueur. Par exemple, tous les employeurs, y compris ceux ayant moins de 20 salariés devront déclarer les travailleurs handicapés...

Lire la suite

Jusqu’au 1er janvier 2020, tout employeur du secteur privé ou du secteur public, qui emploi plus de 20 salariés, est soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). A compter de cette date, les choses changent. En effet, les nouvelles mesures issues de la Loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” entrent en vigueur. Par exemple, tous les employeurs, y compris ceux ayant moins de 20 salariés devront déclarer les travailleurs handicapés présents dans leurs effectif. Néanmoins, seuls ceux ayant plus de 20 salariés resteront soumis à l'obligation d’emploi. Ceci n’est qu’un avant goût des transformations de l’OETH.

Ce dossier explique comment vous pouvez encore satisfaire aujourd’hui à cette obligation d’emploi, sans avoir recours à l’embauche directe (conclusion d’un accord collectif, recours au stage ou à la formation, contribution à l’Agefiph, etc.). Il vous présente également les évolutions législatives et les mesures auxquelles vous serez soumis dès janvier 2020.


photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 août 2019


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et souhaitez savoir s’il existe des alternatives à l’obligation d’embauche de travailleurs handicapés ? Vous savez que des réformes sont proches mais n’en connaissez pas la teneur ni l’ampleur ? 

Ce dossier vous éclaire sur les manières de satisfaire partiellement à la réglementation, sans devoir recourir à l’embauche directe et sur les alternatives qui resteront possibles à compter du 1er janvier 2020.

Nous vous expliquons aussi comment accueillir, actuellement et après la réforme, des travailleurs handicapés. Stage, formation, décompte, contrat de sous-traitance, accord collectif, contribution à l’Agefiph… Nous vous proposons un tour d’horizon de l’OETH aujourd’hui et demain.

Enfin, nous vous alertons sur le paiement d’une sur-contribution en cas de non-conformité à l’obligation d’emploi pendant plus de 3 ans.


Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier, toutes les informations de nature à permettre l’emploi ou la mise en place d’alternatives à l’obligation d’embauche des travailleurs handicapés ainsi que les risques liés à la non-conformité pendant plus de 3 ans. Nous aborderons les sujets suivants :

  • l’accueil des travailleurs handicapés en stage ou en formation ;

  • les conditions liées à la convention de stage ;

  • le décompte des stagiaires et des travailleurs en formation ;

  • la conclusion de contrats de sous-traitance ;

  • la conclusion d’un accord collectif ;

  • la contribution à l’Agefiph ;

  • les conséquences de la non-conformité à l’obligation pendant plus de 3 ans ; 

  • etc.

 


 

 

2 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Obligation d'embauche partielle

icône case à cocher

Sous-traitance

icône case à cocher

Sur-contribution à l'Agefiph

icône case à cocher

Alternatives

icône case à cocher

Convention de stage

icône case à cocher

Conclusion d'un accord collectif

icône case à cocher

Travailleur handicapé

icône case à cocher

Sanctions

icône case à cocher

Formation

icône case à cocher

Contribution annuelle

icône case à cocher

Obligation d'emploi

Le plan du dossier

  • I - L'accueil de travailleurs handicapés en stage ou en formation

  • Quels sont les entreprises et les organismes du secteur protégé me permettant de remplir mes obligations ?

  • Mon entreprise sous-traite avec des entreprises du secteur protégé : est-ce-que cela peut être pris en compte ?

  • V - Les sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'emploi pendant plus de 3 ans

  • Que risque une entreprise qui n'a pris aucune mesure pour satisfaire au moins partiellement à l'obligation d'emploi ?

Ce dossier contient également

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

Quels sont les entreprises et les organismes du secteur protégé me permettant de remplir mes obligations ?

Actuellement et jusqu'au 1er 2020, les employeurs peuvent s'acquitter partiellement de leur obligation d'emploi en concluant des contrats de fourniture de sous-traitance ou de prestations de services conclus avec des organismes ou des entreprises du secteur protégé , avec (1) :

  • des entreprises adaptées (EA);
  • des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ;
  • des établissements et services d'aide par le travail (ESAT);
  • des travailleurs indépendants handicapés reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

L'acquittement partiel à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est proportionnel au volume de travail fourni aux ateliers, centres, établissements, services ou travailleurs indépendants.

Dans ce dernier cas, cet acquittement partiel est déterminé :

  • en tenant compte du nombre de salariés exerçant pour le compte des travailleurs indépendants ;
  • ou de façon forfaitaire pour les travailleurs indépendants exerçant des professions artisanales, industrielles et commerciales, libérales ou agricoles (2).

Les employeurs peuvent obtenir une liste des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et la liste des établissements d'aide par le travail auprès des services de l'Agence régionale de la santé (ARS).

A compter du 1er janvier 2020, la conclusion de contrat de sous-traitance ou de prestation de service avec des entreprises ou des organisme d'insertion ne permettra pas à l'employeur de s'acquitter de son obligation d'emploi.

En revanche, les dépenses supportées directement par l'entreprise, liées à des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec les organismes ou entreprises concernées pourront être déduites du montant de la contribution annuelle (3).

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Choisir les Alternatives à l'Embauche de Salariés Handicapés

Par Alexandra Marion le 23/06/2022 • 36157 vues

Vous avez reçu plusieurs candidatures de jeunes qui souhaitent travailler pendant leurs vacances d'été. Étant mineurs, vous souhaitez savoir si vous pouvez les embaucher. Quel est l'âge minimum pour travailler ? Da...


Par L'équipe Juritravail le 23/06/2022 • 81833 vues

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et pr...


Par L'équipe Juritravail le 22/06/2022 • 70212 vues

Des dispositifs de contrats aidés existent, permettant l'insertion professionnelle de certaines populations ayant...


Par L'équipe Juritravail le 22/06/2022 • 20175 vues

Les soldes d'été 2022 commencent mercredi 22 juin ! Sites de prêt-à-porter, électroménager, produ...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences