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Annualisation du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 27 avril 2022


Annualisation du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

Les formalités liées à l’aménagement du temps de travail

Votre entreprise subit des périodes de hausse et de baisse d’activité et vous souhaitez augmenter ou réduire le rythme de travail de vos salariés.Toutefois, vous préférez éviter les heures supplémentaires et respecter le droit au repos.Depuis la loi du 20 août 2008, il existe un régime unique d’aménagement du temps de travailLire la suite

Les formalités liées à l’aménagement du temps de travail

Votre entreprise subit des périodes de hausse et de baisse d’activité et vous souhaitez augmenter ou réduire le rythme de travail de vos salariés.Toutefois, vous préférez éviter les heures supplémentaires et respecter le droit au repos.Depuis la loi du 20 août 2008, il existe un régime unique d’aménagement du temps de travail ayant remplacé les nombreux dispositifs de son décompte (modulation, annualisation, temps partiel modulé, travail par cycle, etc.).Ainsi, vous pouvez aménager le rythme de travail dans votre entreprise, soit par accord collectif, soit par simple décision unilatérale.Comment mettre en œuvre un aménagement du temps de travail au sein de l’entreprise ? Quelles en sont les conditions s'il est institué par simple décision unilatérale ? Que doit contenir l’accord collectif ? Comment opérer le décompte du temps de travail ?Découvrez comment procéder.

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Le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines vous permet, en modifiant le décompte de la durée du travail, de l’adapter à la réalité des besoins de votre entreprise, sans avoir à supporter le paiement des heures supplémentaires ou la mise en place du chômage partiel

Ce régime vous autorise à décompter le temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à une semaine. Cette période est au plus égale à une année si un accord collectif le prévoit et peut aller jusqu’à 3 ans si un accord de branche le conçoit. Sous certaines conditions, vous pouvez même aménager unilatéralement les horaires de vos salariés.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations relatives au régime de l’aménagement du temps de travail :

  • l'ancien régime de modulation du temps de travail (contenu de l'accord, conditions, etc.) ;
  • le dispositif d'aménagement du temps de travail ;
  • la négociation et la conclusion de l'accord ;
  • le contenu obligatoire de l'accord ; 
  • la mise en place du dispositif sur décision unilatérale ;
  • la procédure de mise en œuvre (information des représentants du personnel, accord du salarié) ;
  • le décompte des heures supplémentaires.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Modulation du temps de travail

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Négociation de l'accord collectif

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Décision unilatérale

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Annualisation

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Solutions à l'échec des négociations

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Modification du contrat de travail

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Aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines

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Décompte et rémunération des heures supplémentaires


Le plan du dossier

  • I. La modulation du temps de travail (accord conlu avant le 22 août 2008)

  • A quoi sert la modulation du temps de travail ?

  • Que devait contenir l'accord de modulation ?

  • Les salariés peuvent-il refuser la modulation ?

  • Puis-je mettre en place une modulation pour les salariés à temps partiel ?

  • En cas de modulation, comment dois-je rémunérer le salarié ?

  • En cas de rupture du contrat, puis-je demander au salarié de me rembourser le supplément de rémunération versée ?

  • Que suis-je tenu de faire en cas de modification du calendrier de modulation du temps de travail ?

  • Comment dois-je décompter les absences pour régulariser la rémunération ?

  • Puis-je contraindre les salariés à récupérer toutes leurs absences ?

  • Que faire figurer sur le bulletin de paie du salarié en termes de durée du travail ?

  • II. L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines (après le 22 août 2008)

  • Puis-je aménager le temps de travail sur plusieurs semaines sans conclure d’accord collectif ?

  • Que doit contenir l'accord sur l'aménagement du temps de travail ?

  • Que puis-je faire en cas d'échec des négociations ?

  • Dois-je demander l'accord des salariés lors de la mise en place de l'aménagement du temps de travail ?

  • Le comité social et économique demande à être consulté. Est-ce une obligation ?

  • Suis-je tenu de respecter une durée maximale de travail ?

  • Comment dois-je comptabiliser les heures supplémentaires ?

  • Quelle est la durée maximale journalière de travail d’un salarié ?

  • Quelle est la différence entre durée quotidienne de travail et amplitude journalière ?

  • Quelle est la durée maximale hebdomadaire de travail d’un salarié ?

  • Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas les durées maximales de travail ?

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La question du moment

A quoi sert la modulation du temps de travail ?

La modulation du temps de travail est un système d'organisation du temps de travail qui permet à l'employeur de réduire les coûts liés aux variations d'activité et d'éviter :

  • le paiement d'heures supplémentaires ou le recours à l'intérim pour faire face aux périodes de haute activité ;
  • le recours à l'activité partielle pendant les périodes de basse activité.

La modulation a l'avantage de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année. Les périodes de forte activité peuvent ainsi être compensées par les périodes de faible activité.

Ainsi, ce mode d'organisation du temps de travail permet à l'employeur de prendre comme référence pour le calcul de la durée du travail non pas la semaine, mais l'année, ce qui a pour conséquence de limiter le recours aux heures supplémentaires (1).

Le régime de la modulation du temps de travail a été abrogé par la loi du 20 août 2008 (2) pour laisser place au dispositif d'aménagement du temps de travail.

Les accords de modulation conclus avant l'entrée en vigueur de cette loi continuent à s'appliquer sur la base des anciennes dispositions législatives, jusqu'à ce qu'une nouvelle négociation sur l'aménagement du temps de travail aboutisse à un nouvel accord (3). Il n'est en revanche plus possible, depuis cette date, de conclure de nouveaux accords de modulation du temps de travail.


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Le mot de l'auteur

Le 27/04/2022

Le régime de modulation de temps de travail vous permettait de faire varier la durée de travail du salarié avec vos périodes de faible ou forte activité. Cette modulation était mise en place sous réserve qu'une convention collective ou un accord collectif en fixe les modalités. Mais la loi n°2008-789 du 20 août 2008 sur la réforme du temps de travail a créé un cadre unique regroupant toutes les formes d'aménagement du temps de travail (modulation, temps partiel modulé, travail par cycle, réduction du temps de travail). Les accords collectifs instaurant la modulation du temps du travail, conclus avant cette loi, restent applicables.

Le 26/03/2021

Depuis la loi du 20 août 2008, l'employeur peut imposer au salarié la modulation de son temps de travail. L'employeur n'a pas à recueillir l'accord du salarié si la mise en place effective de la modulation du temps de travail est postérieure au 24 mars 2012.



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Note moyenne sur 3 avis

  • le 17/01/2017

    Tb

  • le 26/09/2017

    Le dossier est ecrit simplement et peut etre lu par quiquonque.

  • le 19/01/2021

    Cela me permet de donner aux salariés d'autres informations


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