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Arrêt maladie : comment l'employeur doit gérer l'arrêt de travail ?

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 04 août 2022


Arrêt maladie : comment l'employeur doit gérer l'arrêt de travail ?

Les démarches de l'employeur en cas d'arrêt maladie

Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu le temps de l’arrêt. Cette situation occasionne, pour le salarié et l’employeur, des obligations réciproques.

De son côté, le salarié est soumis à une obligation d’information, c’est-à-dire qu’il doit aviser rapidement son...

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Les démarches de l'employeur en cas d'arrêt maladie

Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu le temps de l’arrêt. Cette situation occasionne, pour le salarié et l’employeur, des obligations réciproques.

De son côté, le salarié est soumis à une obligation d’information, c’est-à-dire qu’il doit aviser rapidement son employeur de son arrêt de travail, peu importe le moyen utilisé (téléphone, email, courrier, etc.).

Quant à vous, en tant qu’employeur, il vous revient de gérer l'arrêt de travail et ses conséquences (remplir le dossier du personnel, réorganiser les équipes, faire contrôler les arrêts de travail abusifs, etc.).

Par ailleurs, vous devez également établir une attestation de salaire à transmettre à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend votre salarié pour qu'il puisse bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sauf subrogation de salaire.

Vous souhaitez obtenir des renseignements juridiques clairs pour vous permettre de connaître les règles légales applicables en matière d’arrêt maladie, notre dossier répond à vos questions.

18,00€ TTC

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Mis à jour le 04 août 2022


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés vous informe de son absence pour cause de maladie. Avant réception de son avis d’arrêt de travail, vous vous interrogez sur les formalités à respecter pour gérer cette situation.

Sous quel délai doit-il vous transmettre son arrêt de travail ? Quels justificatifs doit fournir le salarié ? Quels sont les moyens d’actions en cas d’absences injustifiées ?

Une fois le document reçu, quelles sont les modalités et obligations à respecter lors d’un arrêt initial ou de prolongation ? Est-il obligatoire de maintenir le salaire d’un salarié en arrêt maladie ? Quels éléments de rémunération convient-il de prendre en compte pour le maintien de salaire ? Est-il possible de réaliser une contre-visite médicale ? Enfin, comment organiser la reprise de travail du salarié à l'issue de son arrêt de travail ?

Contenu du dossier :

Ce dossier apporte les réponses aux interrogations que vous vous posez et sur les démarches à réaliser en cas d’arrêt maladie d'un de vos salariés. Il vous éclaire notamment sur : 

  • le délai de transmission de l’arrêt de travail par le salarié ; 

  • les justificatifs fournis par le salarié en cas de maladie ou d’hospitalisation ;

  • les moyens d'actions en cas d’absences injustifiées ;

  • les obligations de l’employeur suite à la réception de l’arrêt ;

  • les règles de maintien de salaire ;

  • les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien de salaire ;

  • la contre-visite médicale ;

  • l’organisation de la reprise du travail par le salarié à l'issue de son arrêt. 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Arrêt maladie

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Indemnisation

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Contre-visite médicale

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Visite de reprise

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Arrêt de travail

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Rémunération

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Absences injustifiées

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Examen de préreprise

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Suspension du contrat de travail

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Maintien de salaire

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Reprise du travail

Le plan du dossier

  • I. Formalités à accomplir dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie

  • Quel justificatif doit fournir le salarié malade ?

  • Quel justificatif doit fournir le salarié hospitalisé ?

  • Dans quel délai le salarié doit-il informer l’employeur de son absence ?

  • Dans quel délai le salarié doit-il justifier son absence ?

  • Un salarié malade ne justifie pas son absence, que puis-je faire ?

  • Quelle formalité l’employeur doit-il respecter lorsqu’il reçoit un certificat d’arrêt de travail d’un salarié ?

  • Quelle formalité l’employeur doit-il réaliser lorsque le salarié reprend son travail ?

  • II. Indemnisation du salarié malade par l’employeur

  • Quelle rémunération dois-je verser au salarié qui est en arrêt maladie (durée et montant) ?

  • Qui paye le salarié en arrêt maladie ?

  • Pour quels salariés dois-je procéder à un maintien de salaire pendant la maladie ?

  • Existe-t-il un délai de carence qui s’applique à l’indemnisation versée par l’employeur en cas d’arrêt maladie du salarié ?

  • L’indemnité versée par l’employeur à un salarié en arrêt maladie se cumule-t-elle avec les indemnités versées par la sécurité sociale (IJSS) ?

  • Quels éléments de rémunération dois-je maintenir pendant la maladie du salarié (salaire de base, primes, etc.) ?

  • Pendant l’arrêt maladie du salarié, dois-je verser l’indemnité patronale légale ou conventionnelle ?

  • Le salarié conserve-t-il ses avantages en nature pendant son arrêt maladie ?

  • III. Organiser une contre-visite ou une visite médicale

  • Qu’entend-on par contre-visite médicale ?

  • Dans quel cas l’employeur peut-il procéder à une contre-visite médicale au domicile du salarié malade ?

  • Comment mettre en œuvre la contre-visite médicale ?

  • En cas d’absence ou de refus du salarié de réaliser la contre-visite médicale, ai-je le droit de le licencier ?

  • L’employeur doit-il faire passer un examen de préreprise au salarié après un arrêt maladie ?

  • L’employeur doit-il faire passer une visite de reprise au salarié après un arrêt maladie ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de Lettres

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2 Fiches express

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2 Formulaires CERFA

La question du moment

Dans quel délai le salarié doit-il informer l’employeur de son absence ?

L'employeur doit être avisé le plus tôt possible de l'absence du salarié. Ce dernier doit l'informer, dans les plus brefs délais, de son impossibilité de venir travailler.

Par exemple, en cas de maladie, le salarié doit informer son employeur en lui téléphonant. Mais cette information ne suffit pas : il doit également justifier son absence à l'aide d'un certificat d'arrêt de travail (1).

À défaut de motivation de son absence, le salarié commet une faute dans l'exécution de son contrat de travail. L'employeur peut, dans un premier temps, le sanctionner à titre disciplinaire. Si l'absence n'est toujours pas légitimée, que le salarié ne revient pas travailler après mise en demeure, et si les circonstances le justifient, il pourra être licencié (2).

Le mot de l'auteur

Le 04/08/2022

Ce dossier est à jour de la loi Santé au travail et des nouvelles dispositions applicables depuis le 31 mars 2022 concernant l'examen de préreprise et de reprise en cas d'arrêt de travail.

Le 03/02/2022

Ce dossier contient de nouveaux modèles de lettres et des formulaires CERFA à remplir afin de vous aider dans vos formalités.

Le 03/02/2022

La santé et les absences au travail liées à un arrêt maladie sont des questions à ne pas négliger pour un employeur. Notre dossier est à jour afin de vous permettre de gérer au mieux ces interrogations.

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