Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

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Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

Photo de Mélody Blind Guimet

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 12 juillet 2023

470324 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Accident de travail, maladie professionnelle… vous avez dû vous mettre en arrêt maladie pour vous rétablir. Mais, vous vous posez énormément de questions : quelles sont les procédures administratives à respecter ? Quel sera le montant de votre indemnité ? Avez-vous le droit à une indemnité complémentaire ? Pouvez-vous être licencié ? Notre dossier vous accompagne tout au long de votre démarche !... Lire la suite

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En bref

L'arrêt de travail pour maladie et ses conséquences sur le contrat de travail : quelle perte de salaire ?

La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie (professionnelle ou non) ou d’un accident du travail occasionnant une ou plusieurs absences. En effet, un arrêt de travail peut avoir des origines diverses, maladie ou accident de la vie courante, mais aussi maladie professionnelle ou accident du travail, et concerne tous les salariés.

Comment avoir le maintien de son salaire ? Qui paye le complément de salaire ?

L'arrêt de travail risque d’impacter vos revenus. Il revient à la Sécurité sociale de verser des indemnités journalières (IJ) afin de limiter la diminution de vos ressources. Pensez également à consulter la convention collective applicable à votre entreprise pouvant compenser votre perte de revenus.

Téléchargez notre dossier afin de mieux comprendre vos droits pour faire face à un arrêt maladie / arrêt de travail le plus sereinement possible. Informez-vous dès maintenant pour gérer au mieux votre situation.

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous êtes salarié et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie (d'origine professionnelle ou non) ou vous êtes victime d'un accident du travail.

Vous souhaitez connaître les délais et les modalités à respecter pour prévenir votre employeur de votre arrêt de travail en tant que salarié. Vous avez également des questions relatives aux conditions à remplir pour être indemnisé par la sécurité sociale durant cet arrêt de travail. Vous vous demandez également : comment calculer le montant de vos IJ ? Existe-t-il une indemnité complémentaire ? Permet-elle le maintien de salaire ? Existe-t-il un délai de carence ? Quel est l'impact de la maladie sur votre contrat de travail avec votre employeur ? Peut-il être rompu ? L’employeur a-t-il le droit de faire venir un médecin à votre domicile pour vérifier votre présence, la véracité de votre congé maladie et votre état de santé ? Quel impact si mon arrêt est lié à une maladie professionnelle ?

Contenu du dossier :

Notre dossier répond aux questions sur l’absence et l'arrêt de travail pour maladie et son indemnisation afin de vous permettre une meilleure compréhension de vos droits. Nous abordons les notions suivantes :

  • l'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;

  • les obligations du salarié en cas d’arrêt de travail pour maladie ;

  • les effets sur la période d'essai ;

  • l'impact sur les congés payés et le salaire ;

  • la possible rupture conventionnelle ;

  • le licenciement en cas de maladie et ses effets ;

  • les avantages en nature ;

  • le délai de carence ;

  • le calcul de l'indemnisation par l'assurance maladie et son montant ;

  • le calcul de l'indemnisation complémentaire de l'employeur et son montant ;

  • la contre-visite médicale ;

  • la visite médicale de reprise.

Vous y trouverez plusieurs modèles de courrier (information de l’employeur, augmentation de l’indemnité journalière de la sécurité sociale) mais aussi des fiches synthétisant les informations relatives à l'arrêt de travail pour maladie, sur ses effets et son indemnisation.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Arrêt maladie

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Prolongation

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Préavis

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Heures de sortie

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Indemnisation

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Salaire

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Licenciement

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Carence

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Rupture conventionnelle

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Arrêt de travail

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Prévoyance

Le plan du dossier

  • I. Arrêt maladie : information de l'employeur
  • Congé maladie : quelles sont les obligations du salarié ?
  • Dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?
  • Sous quel délai dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?
  • Je vais m’absenter pour une hospitalisation de 15 jours. La loi m’impose-t-elle d’informer mon employeur ?
  • II. Indemnisation de l'arrêt maladie
  • Qui indemnise mon arrêt de travail pour maladie ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières ?
  • Je suis en arrêt maladie, quelle rémunération mon employeur doit-il me verser ?
  • Je suis cadre et en arrêt maladie. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale ?
  • Quelle est la différence entre prestations en nature et prestations en espèces ?
  • Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire en cas d'arrêt maladie ?
  • Je suis en arrêt maladie. Ma convention collective prévoit que mon salaire est maintenu. Les primes sont-elles prises en compte ?
  • Suite à un arrêt de travail de 2 mois, vais-je percevoir ma prime de treizième mois ?
  • III. Arrêt maladie, contre-visite et visite médicale
  • A quelles sanctions je m’expose si je ne suis pas à mon domicile lorsque le médecin se présente dans le cadre d'une contre-visite ?
  • Mon employeur a fait réaliser une contre-visite médicale à mon domicile alors que j'étais absent. Peut-il s'appuyer sur cette contre-visite médicale pour me licencier ?
  • Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de pré-reprise ?
  • IV. L'incidence de la maladie sur le contrat de travail
  • Je suis en arrêt maladie, dois-je restituer mon véhicule de fonction ?
  • Je suis malade pendant ma période d'essai : est-elle prolongée ?
  • Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ?
  • Pendant combien de temps puis-je demander le report des congés payés que je n’ai pas pu prendre en raison de mon arrêt maladie ?
  • J'étais en arrêt maladie, je n'ai pas pu prendre mes congés payés, mon employeur peut-il refuser leur report en se fondant sur la Convention Collective applicable ?
  • Atteint d'une maladie grave : ai-je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?
  • Le temps pendant lequel le salarié est en arrêt de travail pour maladie donne-t-il droit à des congés payés ?
  • Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève ?
  • Je ne peux pas effectuer mon préavis de démission en raison d’une maladie non professionnelle, que se passe-t-il ?
  • Je suis en arrêt de travail pour maladie, est-ce que je peux continuer à bénéficier de mes titres restaurants ?
  • V. Maladie et rupture du contrat de travail
  • Puis-je démissionner avant d’être en arrêt maladie ?
  • Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ?
  • Je suis en arrêt maladie et mon employeur souhaite me licencier. Est-ce possible ?
  • Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
  • VI. Prévoyance
  • En quoi consiste « la garantie décès » ?
  • Qu’est ce que la prévoyance ?
  • Quelles sont les conséquences lorsque le salarié est licencié en raison de son état de santé ?
  • Qu’est ce que la « garantie de l’invalidité absolue et définitive » ?
  • Quelle est la couverture complémentaire minimale qui doit être mis en place dans toutes les entreprises ?
  • Que représentent les garanties de frais de santé ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de lettres

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La question du moment

Pendant combien de temps puis-je demander le report des congés payés que je n’ai pas pu prendre en raison de mon arrêt maladie ?

Le salarié qui, en raison de son arrêt de travail pour maladie (entendu au sens large : maladie professionnelle ou non et accident du travail ou non) s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre l'intégralité de ses congés payés au cours de la période de référence, a droit au report de ses congés.

Lorsque le salarié se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés en raison d'un arrêt maladie, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail, même si la période de prise des congés est expirée (1).

Les congés payés doivent être à nouveau reportés quand le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre l'intégralité des congés payés acquis en raison d'une rechute d'un accident du travail (2).

Mais ce droit au report n'est pas illimité dans le temps.

La CJUE (Cours de Justice de l'Union Européenne) estime en effet qu'il est possible de limiter cette période de report (3). Selon les juges européens, un cumul illimité de droits à congés ne répond pas à la finalité même de ce droit, qui est de permettre au salarié de se reposer.

Toutefois, la période de report prévue doit avoir une durée supérieure à celle de la période de référence pour laquelle elle est accordée (4), c'est-à-dire supérieure à 12 mois.

Aujourd'hui, aucun texte ne va prévoir de limite. La Cour de cassation estime que ce n'est pas au juge de fixer cette limite, renvoyant cette responsabilité au législateur, mais elle précise qu'il peut être invoqué "le délai de prescription de trois ans à compter de l'expiration de la période légale ou conventionnelle au cours de laquelle les congés auraient pu être pris, sous réserve des causes d'interruption ou de suspension " (5).

Enfin, l'employeur ne peut imposer à un salarié de prendre ses congés payés à son retour d'arrêt maladie du jour au lendemain au motif que ces congés aient été reportés. Le salarié peut ainsi reprocher à son employeur un exercice abusif de son pouvoir de direction (6).

Le mot de l'auteur

Le 12/07/2023

La loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche supprime le délai de carence pour les arrêts maladie liés à une fausse couche et interdit le licenciement d'une employée pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée de grossesse qualifiée de "tardive", sauf en cas de faute grave ou de situation où le maintien du contrat de travail est impossible.

Le 30/09/2022

Vous êtes salarié en arrêt maladie et souhaitez connaître les conséquences d'un tel arrêt de travail ? Dans ce dossier complet, Juritravail vous explique le nécessaire à  connaître sur l'arrêt maladie, que ce soit l'indemnisation, la possibilité de rompre ou non le contrat de travail, ou encore les étapes de l'arrêt de travail pour maladie.

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Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 30 avis

  • le 31/12/2022

    Très satisfait.

  • le 26/10/2022

    Facile à comprendre et très explicite, enfin un document sur lequel je peux m'appuyer

  • le 15/07/2022

    Réponds à un très grand nombres de questions.

  • le 05/07/2022

    Dossier complet

  • le 15/02/2021

    Rapide, claire et bien construit, les documents répondent à mes attentes.

  • le 12/02/2021

    Je trouve le concept questionsréponses très pragmatique, on voit très vite les questions proches de celles que l'on se pose et les réponses sont bien argumentées et étayées. merci

  • le 14/02/2020

    Tout en vous précisant que je ne l'ai pas encore étudier dans le détail.

  • le 16/09/2019

    Informations utiles

  • le 15/04/2019

    Content. merci

  • le 05/11/2018

    Clair

  • le 28/02/2017

    Dossier très complet

  • le 24/02/2017

    Bon dossier qui me renseigne sur la maladie de longue durée mais il manque à ce dossier comment arriver à toucher la prévoyance

  • le 23/02/2017

    J'ai trouvé toutes les réponses à mes interrogations. parfait !

  • le 28/11/2016

    J'ai trouvé ce dont je chercher pour prouver à mon employeur qu'il doit me compléter mon salaire 2 x 30 jours durant ma maladie

  • le 31/10/2016

    Merci j'ai trouvé la réponse dans le téléchargement

  • le 12/10/2016

    Le renseignement que je voulais juste avoir était sur votre document

  • le 26/05/2016

    Facilité de naviguer d'un terme ou d'une recherche à un(e) autre éléments

  • le 02/04/2016

    Tout est clair.parfait.

  • le 09/03/2016

    R a s

  • le 24/02/2016

    Le dossier est très clair et compréhensible . on trouve les articles du code du travail en référence ... téléchargement immédiat et sans problème ! c'est ce que j'attendais.

  • le 17/02/2016

    L'explication très claire

  • le 01/07/2015

    Comme toujours, de bonnes explications et reponses aux questions que l'on se pose

  • le 18/02/2015

    Bonjour , vous n'expliquez pas le devoir de l'employeur à donner l'attestation pour la sécurité sociale !!mon patron fait le sourd et je ne sais pas qu oi faire. merci

  • le 09/02/2023

    Excellent!!!!!!

  • le 02/08/2023

    Documenté, précis, net et synthétique

  • le 07/08/2023

    Bien

  • le 03/08/2023

    Très complet facile à comprendre

  • le 29/08/2023

    Très clair et utile. seuls bémols : manque une synthèse des points clés et des schémas, car beaucoup de texte à lire.

  • le 26/09/2023

    Une aide précieuse pour les employés en grande difficulté... des documents très bien réalisés.

  • le 11/12/2023

    Juriste à l'écoute et pertinence et clarté dans les réponses apportées

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