Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

Il revient aux parties de  prévoir au contrat les temps et durée d'accueil de l'enfant. Si ceux-ci ne sont pas précisément déterminables à l'avance, il leur revient de définir un délai de prévenance, c'est-à-dire un délai minimum pour prévenir l'assistante maternelle du changement de ses horaires.

Toutefois, afin de pallier aux situations exceptionnelles (résultant généralement d'impératifs de l'employeur), les deux parties peuvent également se mettre d'accord pour que soient effectuées des heures au-delà de celles prévues au contrat.

Ces pratiques ne peuvent cependant pas être instituées à la seule initiative de l'employeur qui doit d'abord recueillir l'accord de son salarié, soit lors de la signature du contrat formalisant l'embauche, soit par la rédaction d'un avenant en cours de contrat.

En tout état de cause, l'accueil journalier d'un enfant débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure du départ du parent avec son enfant. Toutes les heures de garde doivent donc être rémunérées. Les heures complémentaires sont rémunérées au salaire brut de base, toutefois, au-delà de la 46e heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration sur lequel il revient aux parties de s'entendre (1).

Si l'employeur ne respecte pas ses obligations, comme par exemple le délai de prévenance, il s'agit d'une faute de sa part dont le salarié peut prendre acte pour obtenir la rupture de son contrat aux torts de l'employeur. En effet, un tel mode de rupture s'analyse en un licenciement infondé et ouvre doit pour le salarié à des indemnités. Il en va de même si l'employeur tente d'imposer au salarié une modification de son contrat de travail alors que celui-ci l'a refusée. C'est le cas par exemple d'un changement d'horaires, notamment lorsque celui-ci influe sur la rémunération et que l'employeur ne paie pas la totalité des heures dues.