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Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 13 août 2018


Assistante maternelle : tout savoir avant de l'embaucher

Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance.
Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante...

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Vous pouvez parfois être contraint par des horaires de travail atypiques et devoir confier votre enfant à un tiers. Choisir la personne qui va s'occuper de ses enfants est crucial ; le choix du mode de garde peut aussi avoir son importance.
Connaissez-vous les différents modes de garde qui s'offrent à vous ? Existe-t-il une différence de coût entre eux ? Quelle est la souplesse et la flexibilité propre à chaque mode de garde ? Nounou, nourrice, auxiliaire parentale, assistante familiale, assistante maternelle ... toutes ces appellations vous parlent mais y a-t-il des différences entres elles ? Quelles sont-elles ?
Ce dossier vous éclaire afin de faire le choix qui vous convient et gérer au mieux votre relation avec la personne qui garde votre enfant. 

18,00€ TTC

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Vous souhaitez embaucher une personne pour garder votre enfant cependant vous ne savez pas quel choix opérer ? Que vous recouriez aux services d’une nounou à domicile ou d’une assistante maternelle agréée, les statuts ne sont pas les mêmes, et, par conséquent, les règles applicables non plus. La première relève du Code du travail alors que la seconde relève du Code de l'action sociale et des familles.

Toutefois, dans ces deux cas, vous avez le statut de particulier employeur qu’il est indispensable de bien maîtriser pour prévenir d'éventuels litiges. En effet, vous pouvez avoir à faire face aux réclamations de votre employé qui conteste la rémunération versée ou les tâches confiées, ou qui se plaint d’avoir à subir les dégâts causés par votre enfant. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de gérer au mieux les différents événements pouvant affecter la relation de travail vous liant à la gardienne de votre enfant pour préserver vos droits, et, le plus important, le bon développement de votre enfant :

  • différences entre les différents modes de garde ;
  • rémunération de l’assistante maternelle et de la nourrice ;
  • tâches pouvant être confiées à votre employé ;
  • absence de l’enfant pour un motif tenant aux parents ;
  • dommages causés par les enfants gardés ;
  • la suspension ou le retrait de l'agrément.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Nounou & assistante maternelle

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Refus de l’enfant

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Absence de l’enfant & maladie

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Rémunération & aides sociales

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Heures de présence

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Dommage causé par l’enfant & responsabilité

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Retard de salaire

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Tâches ménagères

Le plan du dossier

  • Quelle est la différence entre assistante maternelle, nounou, auxiliaire parentale ... ?

  • Mon assistante maternelle conteste sa rémunération en prétendant avoir droit au paiement à 100% d'heures or je considère que les heures de sieste n’ont pas à être payées. Que faire ?

  • Mon ex-conjoint et moi avons obtenu la garde alternée. Est-il possible d'employer conjointement la nounou pour qu'elle suive les enfants ?

  • Mes enfants ont causé un dommage pendant qu’ils étaient sous la garde de l’assistante maternelle. Qui est responsable ?

  • Puis-je imposer à la nounou de faire diverses tâches ménagères pendant la sieste des enfants ?

  • En cas d’arrêt de travail puis-je décommander mon assistante maternelle à la dernière minute et ainsi lui payer son salaire en fonction des heures réalisées et non en fonction du contrat ?

  • Les grands-parents ont décidé de venir dans la région pendant les vacances pour garder les enfants. Dois-je quand même payer la nounou ?

  • Quel est mon recours si l’assistante maternelle refuse de prendre mes enfants au motif que son salaire a quelques jours de retard ?

  • Puis-je contraindre ma nounou à effectuer certains aménagements dans son logement pour le rendre plus sécurisé ?

  • Est-il plus avantageux financièrement d'employer une assistance maternelle à domicile plutôt que de mettre mon enfant à la crèche ou garderie ?

  • L'agrément de mon assistante maternelle a été suspendu. Que puis-je faire ?

  • Qu'est-ce que je risque si mes contraintes professionnelles m'empêchent de prévenir l'assistante maternelle par avance de ses horaires et que je ne récupère pas mon enfant à l'heure ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de Lettres

contract

1 Modèle de Contrat

La question du moment

Les grands-parents ont décidé de venir dans la région pendant les vacances pour garder les enfants. Dois-je quand même payer la nounou ?

Un employeur doit exécuter le contrat de travail loyalement, c'est-à-dire qu'il doit fournir au salarié un travail ainsi que la rémunération conséquente. Ainsi, lorsqu'il ne peut fournir le travail, il doit tout de même fournir la rémunération initialement prévue pour la période en cause (1).

La nourrice est en droit de connaître ses horaires à l'avance, notamment lorsque ceux-ci ne sont pas réguliers. S'il est effectivement impossible d'établir à l'avance les périodes d'accueil, les parties doivent convenir d'un délai de prévenance, c'est-à-dire d'un délai minimum qu'a l'employeur pour avertir son salarié des périodes où il confiera ou non la garde de l'enfant.

Si l'embauche est annualisée, le nombre de semaines de garde sur l'année doit être défini à l'avance, ainsi, si le parent décommande la nounou, celle-ci a quand même droit à sa rémunération, le salaire étant en principe mensualisé.

S'il est prévu que la nounou ne s'occupe pas de l'enfant pendant un temps donné, elle n'est pas rémunérée. Si cela n'a pas été prévu suffisamment à l'avance – soit dans le délai de prévenance - elle a droit à sa rémunération même si elle fait moins d'heures que prévu.

Si l'enfant est confié à une assistante maternelle, le raisonnement reste le même. L'assistante maternelle a droit à sa rémunération habituelle, déduction faite des indemnités de repas et fournitures.

En tout état de cause, seule la maladie de l'enfant attestée par un certificat médical fourni dans les 48 heures permet d'exonérer le parent de rémunérer l'assistant maternel, à condition que ces absences n'excèdent pas 10 jours qui ne peuvent jamais être consécutifs, sur l'année. Si l'enfant doit être hospitalisé pour une durée supérieure à 14 jours, les parents ont le choix de rompre le contrat ou à défaut, de poursuivre le versement du salaire (3).

Toutefois, l'employeur peut toujours proposer à son salarié de rédiger un avenant au contrat de travail afin de modifier celui-ci au niveau de la répartition des heures et/ou du temps de travail, mais il y a peu de chance que celle-ci accepte.

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