Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation

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Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation

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Rédigé par Luca Benoiton

Mis à jour le 07 juin 2023

31218 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Les astreintes, mode de gestion du temps de travail  L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment ou que des périodes de garde soient mises en place, afin d'intervenir le plus rapidement possible. En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez envisager des astreintes. À cet effet, vous devez connaître les principes qui régissent cette... Lire la suite

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En bref

Les astreintes, mode de gestion du temps de travail 

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment ou que des périodes de garde soient mises en place, afin d'intervenir le plus rapidement possible.

En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez envisager des astreintes. À cet effet, vous devez connaître les principes qui régissent cette organisation du temps de travail, ainsi que ses contreparties. Nous vous expliquons tout en détail...

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Une de vos machines tombe en panne un week-end, mais l'agent de maintenance est de repos. Une telle panne est préjudiciable. Raison pour laquelle, instaurer des astreintes peut être une solution pour maintenir l’activité. Des règles sont à respecter (accord collectif, consultation du comité social et économique (CSE), etc.).

Plusieurs questions se posent : comment les mettre en place ? L’accord de vos salariés est-il nécessaire ? Peuvent-ils refuser d’en faire ? Comment sont-elles rémunérées : primes, repos ou autres modes de compensation ? Le temps d’intervention doit-il être assimilé à du temps de travail effectif ? Quelle est la différence entre une astreinte et une permanence ? Pouvez-vous supprimer les astreintes ? Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ? La suppression des astreintes constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?

Contenu du dossier : 

Notre dossier traite des points essentiels suivants :

  • définitions : astreinte, temps d'attente, temps d'intervention,  temps de travail effectif ;
  • mise en place : accord collectif, convention collective, décision unilatérale, avis du CSE ;
  • modification du contrat ou des conditions de travail ;
  • lieux où doivent s'effectuer les astreintes ;
  • modalités de programmation et d’information des salariés ;
  • refus du salarié ;
  • suppression des astreintes ;
  • rémunération et contreparties ;
  • droit à repos ;
  • organisation du temps de travail (temps partiel) ;
  • gestion des accidents ;
  • cas de la fonction publique.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Astreintes

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Mise en place

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Accord collectif

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Convention collective

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Décision unilatérale

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Temps d'attente

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Temps d'intervention

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Rémunération

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Contreparties

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Repos

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Modèle de clause

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Suppression

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Suspension

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Temps partiel

Le plan du dossier

  • I. Procédure de mise en place des astreintes
  • Comment la loi définit-elle l'astreinte ?
  • Quel est l'intérêt du recours à l'astreinte ?
  • Quels points doivent figurer dans l'accord collectif ou la décision de l'employeur ?
  • L'employeur peut-il décider unilatéralement de mettre en place des astreintes ?
  • Une clause d'astreinte dans un contrat de travail suffit-elle ?
  • Quels sont les éléments pertinents pour identifier l'existence d'un temps d'astreinte ?
  • L'employeur peut-il prévoir que le salarié sera d'astreinte pendant ses jours de repos ?
  • L'employeur peut-il imposer le temps d'attente lié aux astreintes au sein de l'entreprise ?
  • Où l’employeur doit-il faire effectuer la période d’astreinte aux salariés ?
  • Mettre en place des astreintes constitue-t-il une modification du contrat de travail du salarié ?
  • L'employeur doit-il obtenir l'accord du salarié qu'il souhaite soumettre à des astreintes ?
  • Comment faut-il informer le salarié des astreintes programmées et réalisées ?
  • L'employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de se soumettre à des astreintes ?
  • Existe-t-il un droit acquis à l'exécution d'astreintes ?
  • L'employeur peut-il supprimer les astreintes mises en place ?
  • Le temps d'astreinte implique-t-il la possibilité de vaquer à des occupations personnelles ?
  • II. Astreintes : rémunération, droit à repos, gestion des accidents, temps partiel
  • Quels types de compensation peuvent être accordées au salarié d’astreinte ?
  • Quelle est la rémunération pour le temps d'intervention ?
  • Le temps d'astreinte doit-il être rémunéré comme du temps de travail effectif ? Quel est son impact sur la gestion du temps partiel ?
  • L'employeur risque-t-il une sanction s'il ne verse pas de compensation ?
  • Temps d'intervention pendant une astreinte : comment composer avec le temps de repos du salarié ?
  • Le temps d'astreinte doit-il être intégré dans le calcul du temps de repos quotidien et hebdomadaire ?
  • L' intervention réalisée durant d'astreinte a-t-elle un effet sur le temps minimum obligatoire de repos ?
  • L’accident d’un salarié pendant une période d’astreinte constitue ou non un accident du travail ?
  • La fonction publique est-elle concernée par les astreintes ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de contrats

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2 Fiches express

La question du moment

Le temps d'astreinte doit-il être intégré dans le calcul du temps de repos quotidien et hebdomadaire ?

Le temps d'astreinte est intégré dans le calcul du temps de repos quotidien et hebdomadaire, sous conditions.

Exception faite de la durée d'intervention, la période d'astreinte est prise en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien (11 heures consécutives) et des durées de repos hebdomadaire (35 heures consécutives) (1).

Si une intervention a lieu pendant la période d'astreinte, le repos intégral doit être donné à compter de la fin de l'intervention, sauf si le salarié a déjà bénéficié entièrement, avant le début de son intervention, de la durée minimale de repos continue prévue par le Code du travail (2).

Dans le cas où l'intervention faite au cours de l'astreinte répond aux besoins de travaux urgents pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire peut être suspendu et il peut être dérogé au repos quotidien.

Lorsqu'une intervention a lieu durant un jour de repos hebdomadaire, le salarié doit bénéficier d'un repos compensateur d'une durée égale au repos supprimé.

Enfin, la période d'astreinte est imputable sur les temps de repos quotidien et hebdomadaire, dès lors que l'astreinte ne constitue pas du temps de travail effectif et fait l'objet, dans sa mise en place et ses modalités de garanties destinées à en limiter le recours et à en faciliter le contrôle (3).

Le mot de l'auteur

Le 07/06/2023

Le salarié doit pouvoir vaquer à ses occupations personnelles en dehors des périodes d'intervention. Toutefois, si l'employeur impose des contraintes d'une intensité qui ont clairement un impact objectif et significatif sur les occupations personnelles du salarié, cela sera considéré comme du temps de travail effectif (Cass. soc., 26 octobre 2022, n° 21-14178).

Le 24/11/2021

Les astreintes ont pour principal objectif de répondre aux situations d'urgence. L'employeur est contraint de jongler entre les jours de repos, les durées maximales de travail à la journée et la semaine, impactant ainsi le montant du salaire. En comprendre le mécanisme est primordial. Notre dossier est à jour des dernières jurisprudences en la matière.

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Note moyenne sur 2 avis

  • le 29/09/2017

    Très clair

  • le 30/11/2023

    Dossier complet et clair

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