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Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

aperçu du sommaire du dossier Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 05 février 2021

Toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent, depuis le 1er janvier 2020, être dotées d’un Comité Social et Economique (CSE) pour remplacer les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) que sont les délégués du personnel, le comité d'entreprise, etc. Le CSE reprend principalement les missions de ces anciennes IRP et bénéficie de compétences variant en fonction de l’effectif de l'entreprise...

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Descriptif du dossier

Toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent, depuis le 1er janvier 2020, être dotées d’un Comité Social et Economique (CSE) pour remplacer les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) que sont les délégués du personnel, le comité d'entreprise, etc. Le CSE reprend principalement les missions de ces anciennes IRP et bénéficie de compétences variant en fonction de l’effectif de l'entreprise. 

💡 Découvrez les attributions et missions du CSE afin de préparer au mieux votre mandat.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CSE

  • Comité Social et Économique

  • Attributions et mission

  • Mandat en cours des IRP

  • Financement des activités du CSE


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

17 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes titulaire d’un mandat de représentant du personnel au CSE et souhaitez en savoir plus sur les attributions de cette instance ? Quelles sont les différentes prérogatives par rapport aux anciennes instances ? Comment s’articulent les différentes missions du CSE ? Quels sont les seuils d’effectifs permettant au CSE d’avoir de nouvelles prérogatives ?

Nous faisons le point sur les éléments essentiels quant à la nature et l’aménagement des nouvelles prérogatives du CSE.

 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations concernant :

  • les attributions du CSE dans une entreprise de moins ou de plus de 50 salariés ;

  • les attributions en matière de santé et sécurité ;

  • les attributions en matière d'activités sociales et culturelles ;

  • l’articulation des attributions au sein même du CSE ;

  • les obligations de l’employeur vis-à-vis du CSE et de ses membres (consultations).


La question du moment

Le CSE a-t-il des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

La délégation du personnel au comité social et économique (CSE) contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise.

Elle réalise des enquêtes en matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel (1).

Les enquêtes sont réalisées par une délégation comprenant l'employeur ou son représentant et un membre de la délégation du personnel du CSE (2).

En outre, le CSE doit choisir, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Celui-ci est chargé de ces problématiques au sein de l'entreprise (3). 

Enfin, la délégation du personnel du CSE disposent de plusieurs procédures d'alerte leur permettant d'agir lorsqu'ils ont connaissance d'informations ou de faits préoccupants.


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Les avis des internautes

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Note moyenne sur 9 avis

  • 5

    explication clair

    le 12/04/2019

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    Permet d'avoir une vue claire des points principaux. J'aurais aimé plus de détails ou de jurisprudence ou des exemples d'application pour bien comprendre la portée de l'article.

    le 03/05/2019

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    Un peu cher...

    le 03/06/2019

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