Logo Juritravail
photo de Sessi Imorou

Ce dossier : 

Augmentation de capital : apport en nature, émission d'actions, compensation de créance... Les formalités !

a été rédigé par Sessi Imorou, Juriste

Droit des affaires

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Augmentation de capital : apport en nature, émission d'actions, compensation de créance... Les formalités !

aperçu du sommaire du dossier Augmentation de capital : apport en nature, émission d'actions, compensation de créance... Les formalités !

Rédigé par Sessi Imorou - Mis à jour le 31 mars 2022

Les formalités liées à l’augmentation de capital

Votre activité commerciale se développe, vous attendez l'intégration de nouveaux associés ou vous souhaitez rééquilibrer les comptes sociaux. Il existe de multiples raisons pour procéder à une augmentation de capital...

Lire la suite



Descriptif du dossier

Les formalités liées à l’augmentation de capital

Votre activité commerciale se développe, vous attendez l'intégration de nouveaux associés ou vous souhaitez rééquilibrer les comptes sociaux. Il existe de multiples raisons pour procéder à une augmentation de capital. Dans quelles conditions cette augmentation peut-elle se faire ? Qui peut souscrire ? Est-il possible d'augmenter le capital autrement qu'avec un apport en numéraire ? Existe-t-il des avantages fiscaux ?

Autant de questions pour lesquelles nous faisons le point.






illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


Dans quel cas utiliser ce dossier

Une fois la décision de procéder à une augmentation de capital prise, de nombreuses formalités doivent être accomplies. En effet, en plus d'une procédure particulière liée aux assemblées générales pour modifier les statuts, cette augmentation de capital doit être enregistrée auprès des services fiscaux. En outre, la modification des statuts doit être déposée auprès du greffe. Comment organiser l'assemblée générale et quelles sont les règles de majorité à appliquer ? Quelles formalités administratives doivent être accomplies ? Quel recours face à un associé s'opposant à cette modification ?

Contenu du dossier

Ce dossier vous informe sur le formalisme lié à une augmentation de capital et sur les questions couramment posées à cette occasion :

  • les raisons pour procéder à une augmentation de capital ;

  • la réalisation d'une telle augmentation ;

  • les règles de majorité ;

  • le droit de priorité des associés ;

  • la réduction d'impôt en cas de souscription à l'augmentation de capital ;

  • l'agrément de nouveaux associés ;

  • les formalités administratives à accomplir.

Nous mettons également à votre disposition les modèles de documents nécessaire à la réalisation d'une augmentation de capital. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Augmentation de capital

icône case à cocher

Coup d'accordéon

icône case à cocher

Assemblée générale

icône case à cocher

Abus de minorité

icône case à cocher

CFE


Le plan du dossier

  • Suite aux pertes constatées de la SARL, le gérant propose de réaliser un « coup d’accordéon ». Quelle est cette opération ?

  • A l’occasion d’une augmentation de capital de la SARL, peut-on souscrire des parts en priorité sur les autres associés ?

  • Comment réaliser une augmentation de capital dans une SARL ?

  • Toutes les parts doivent-elles être libérées avant de procéder à une augmentation du capital de SARL ? En quoi cela consiste-t-il ?

  • Comment souscrire à une augmentation de capital de SARL sans les fonds nécessaires ?

  • Quelle est l’assemblée compétente pour délibérer sur une augmentation de capital dans une SARL ?

  • En cas de pertes importantes, est-il possible d’augmenter le capital de la SARL pour rééquilibrer les comptes ?

  • Quelle est la réduction d’impôt en cas de souscription à l’augmentation du capital d’une SARL ?

  • Suite à l’augmentation du capital votée par l’assemblée des associés de la SARL, les statuts n’ont pas été modifiés. Quelles sont les conséquences de cet oubli ?

  • Peut-on souscrire à l’augmentation du capital d’une SARL en apportant un fonds de commerce ?

  • Comment évaluer le fonds de commerce apporté à une SARL dans le cadre d’une augmentation de capital ?

  • Peut-on augmenter le capital d’une SARL grâce aux bénéfices de la société ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir suite à l’augmentation du capital d’une SARL ?

  • Un associé minoritaire a voté contre l’augmentation de capital qui n’a pu se réaliser. Pourquoi le gérant de la SARL le menace-t-il de poursuites pour abus de minorité ?

  • Les associés de la SARL doivent-ils autoriser un nouvel associé à souscrire à l’augmentation du capital ?

  • A qui verse-t-on le montant de la souscription à l’augmentation du capital ?

  • Pourquoi réaliser une augmentation de capital dans une SARL ?

Ce dossier contient également

letter

15 Modèles de Lettres


La question du moment

A qui verse-t-on le montant de la souscription à l’augmentation du capital ?

C'est le gérant qui recueille les fonds provenant des souscriptions en numéraire à l'augmentation du capital. Il doit les déposer, dans les huit jours suivant leur réception, à la caisse des dépôts et consignations ou chez un notaire ou encore à la banque, qui établira un certificat de dépositaire (1).

En cas de souscription à l'augmentation au moyen de compensation de créances, c'est le gérant de la SARL qui établira un arrêté des créances (2).

Les fonds versés ne pourront être retirés auprès du dépositaire qu'une fois l'augmentation de capital constatée par le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ou la décision écrite des associés.

Toutefois, débute, à compter du premier dépôt de fonds, un délai de 6 mois à l'issue duquel les apporteurs pourront récupérer leur argent si l'augmentation de capital n'a pas été réalisée. 
Pour cela, ils demanderont individuellement en justice l'autorisation de récupérer leur apport, ou ils choisiront ensemble un mandataire pour les représenter auprès du dépositaire et récupérer l'intégralité des fonds (4).


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Le 30/03/2022

L'augmentation de capital en numéraire consiste à augmenter le capital de l'entreprise par de nouveaux apports en liquidité. Cette augmentation en numéraire nécessite une délibération de l'ensemble des associés. Il est donc nécessaire d'organiser une assemblée générale extraordinaire. À cet effet, un modèle a été créé dans le dossier pour vous accompagner dans la rédaction de votre procès verbal d'assemblée générale.

Le 30/03/2022

Quelle que soit la raison qui motive l'augmentation de capital de votre société, plusieurs procédés peuvent être utilisés pour réaliser cette opération. Il est possible, à cet effet, de passer soit par une souscription en numéraire, soit par un apport en nature ou encore par l'incorporation de réserves ou bénéfices.



Les dernières actualités sur cette thématique

  • Augmentation de capital dans une SARL : comment procéder ?

    Afin de renforcer la situation financière de la société ou d'enrichir son patrimoine, toute société à responsabilité limitée (SARL) peut recourir à une augmentation de capital. C'est le cas notamment lorsque la société s'agrandit ou s'étend. L'augmentation de capital dans les SARL entraîne une modification des statuts. Cette modification est donc soumise à une procédure qui doit réunir des conditions et modalités particulières ainsi que certaines formalités légales de publicité.

    Voir +
  • Le projet de loi de finances pour 2021 : les 8 mesures phares

    Chaque année, le Gouvernement présente un projet de loi de finances afin d'exposer le budget pour l'année à venir. Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques, diverses mesures doivent être prises pour relancer l'activité, notamment avec la mise en place d'un plan de relance de 100 milliards d'euros afin de retrouver un niveau d'activité d'avant crise d'ici à 2022. Certains projets doivent également être poursuivis afin de renforcer la compétitivité de l'économie, mais également de la rendre plus verte. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous vous présentons les 8 mesures phares de ce projet.

    Voir +
  • L’augmentation du capital social des SARL : conditions, modalités et formalités

    L’augmentation du capital social des sociétés à responsabilité limitée (SARL) suppose le respect de diverses conditions (1), modalités (2) et formalités (3).

    Voir +

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Augmentation de capital

Nos actualités sur le thème Augmentation de capital

Par Sessi Imorou le 01/04/2022 • 1748 vues

Afin de renforcer la situation financière de la société ou d'enrichir son patrimoine, toute société à responsabilité limitée (SARL) peut recourir à une augmentation de capital. C'e...


Par Kevin Le Moyec le 06/10/2020 • 1614 vues

Chaque année, le Gouvernement présente un projet de loi de finances afin d'exposer le budget pour l'année à venir....


Par Anthony BEM le 12/12/2012 • 1893 vues

L’augmentation du capital social des sociétés à responsabilité limitée (SAR...


Par Olivier Vibert le 11/10/2012 • 2977 vues

La décision d'augmenter le capital social, qui relève des attributions de l'assemblée des associés, ne constitue pas...


Voir toutes les actualités


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences