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Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

a été rédigé par Chloé Ledoux, Juriste

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

aperçu du sommaire du dossier Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

Rédigé par Chloé Ledoux - Mis à jour le 23 septembre 2020

En votre qualité d’employeur, vous pouvez décider d’attribuer des avantages en nature à vos salariés, en sus de leur rémunération. Ils réaliseront des économies de frais qu’ils auraient eus, en temps normal, à supporter...

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Descriptif du dossier

En votre qualité d’employeur, vous pouvez décider d’attribuer des avantages en nature à vos salariés, en sus de leur rémunération. Ils réaliseront des économies de frais qu’ils auraient eus, en temps normal, à supporter. 

Par définition, les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au salarié, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle du bien ou du service. Fréquemment, il s’agit d’avantages liés aux frais de restauration (nourriture), à l’hébergement (mise à disposition d’un logement) ou encore à l’utilisation d’un véhicule de fonction. De par la nature des fonctions exercées par vos salariés, par exemple en cas de déplacements professionnels réguliers, vous pouvez opter pour la prise en charge d’un téléphone portable, d’une tablette ou d’un ordinateur portable, afin de leur permettre de communiquer et consulter leurs mails pendant des déplacements.

Le fait de prendre à votre charge certains frais (nourriture, essence, abonnement téléphonique...) exposés par vos salariés n'est pas sans conséquence pour votre entreprise. En effet, et contrairement aux frais professionnels, l'avantage en nature figure sur le bulletin de paie et est soumis aux cotisations sociales. Sachez que l'URSSAF est susceptible de procéder à des contrôles. 

Ce dossier vous permet de vous conformer à la législation applicable aux avantages en nature, d’en connaître les méthodes d’évaluation ainsi que le cadre juridique pour les accorder à vos salariés.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Attribution d'un avantage en nature

  • Suppression d'un avantage en nature

  • Nourriture

  • Repas

  • Frais de restauration

  • Titres-restaurant

  • Logement de fonction

  • Véhicule de fonction

  • Outils NTIC

  • Téléphone portable

  • Ordinateur portable

  • Bon de remise

  • Attribuer un bon d’achat ou faire un cadeau

  • Régime social et fiscal des avantages en nature

  • Barème forfaitaire de l'avantage en nature

  • Evaluation d'un avantage en nature

  • Valeur réelle

  • Valeur locative

  • Cotisations sociales

  • URSSAF

  • ACOSS

  • Infractions routières


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

33 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous accordez à vos salariés des avantages en nature tels qu'un logement, un véhicule de fonction ou leur fournissez le repas ? Étant soumis aux cotisations sociales, vous devez être en mesure d'évaluer la valeur de ces avantages en nature et d’en maîtriser le cadre juridique pour éviter un redressement de l’URSSAF.

Contenu du dossier : 

Ce dossier contient toutes les informations suivantes : 
  • les différents avantages en nature ;
  • les différences entre avantage en nature et frais professionnels ;
  • l’attribution et le calcul des avantages en nature ;
  • les nouvelles technologies : sont-elles des avantages en nature ? ;
  • la déclaration des avantages en nature ;
  • l’évaluation des avantages en nature : barème forfaitaire ou valeur réelle ; 
  • le régime fiscal et social des avantages en nature.

La question du moment

L'attribution d'outils issus des NTIC (ordinateur, téléphone portable, ...) constitue-t-elle un avantage en nature ?

Dans le cadre de l'activité professionnelle de ses salariés, un chef d'entreprise peut souhaiter attribuer à certains des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) tels que : du matériel informatique, des logiciels, un modem d'accès à internet, un téléphone portable, une imprimante, etc.

Une distinction doit être opérée entre les outils mis à la disposition du salarié de façon permanente qui constituent des avantages en nature et ceux mis à disposition uniquement pour l'usage professionnel, qui n'en sont pas (1).

Toutefois, l'utilisation raisonnable de ces instruments pour la vie quotidienne n'est pas considérée comme un avantage en nature (brèves consultations de serveurs, appels téléphoniques de courte durée).

La remise gratuite par l'employeur aux salariés de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation, entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des services de communication électronique et de communication au public en ligne, est désormais considérée comme un avantage en nature soumis à cotisations et contributions sociales.


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Le mot de l'auteur

Le 03/08/2016

Nombreux sont les contentieux portant sur l'allocation d'avantages en nature par l'employeur. L'intérêt est de taille puisque ces avantages donnent lieu à des cotisations Urssaf, ce qui peut considérablement élever le coût de ces avantages pour l'employeur. C'est notamment le cas dans un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, du 8 octobre 2009, (n°08-20.707) où celle-ci est venue reconnaître le caractère d'avantage en nature aux biens et services accordés par l'employeur à ses salariés pour des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle.

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