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Bénéficier des allocations chômage en 2022 : droits et calcul

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Salarie

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Rédigé par Estelle Villain

Mis à jour le 15 décembre 2021


Bénéficier des allocations chômage en 2022 : droits et calcul

Droit au chômage, conditions et modalités

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vous venez de perdre votre travail, ou envisagez de le quitter, et souhaitez connaître vos droits en matière d'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).  Cette attente est légitime au rega... Lire la suite

Droit au chômage, conditions et modalités

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vous venez de perdre votre travail, ou envisagez de le quitter, et souhaitez connaître vos droits en matière d'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).  Cette attente est légitime au regard des multiples reports de l’entrée en vigueur des mesures issues de la réforme de l’assurance chômage initiée par le gouvernement en 2019.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ? Comment votre allocation est-elle calculée ? Quelles sont les modalités et la durée de votre indemnisation par Pôle emploi ? Le motif de la rupture de votre contrat de travail, telle la faute grave ou lourde, ou encore votre souhait de démissionner a-t-il une incidence sur vos droits d’allocataire ?

Ce dossier fait le point sur les mécanismes d’indemnisation chômage. Il vous explique les notions clés et vous renseigne sur les démarches que vous devez effectuer auprès de Pôle emploi au vu du contexte actuel de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

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Rédigé par Estelle Villain

Mis à jour le 15 décembre 2021


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Vous êtes ou serez prochainement sans emploi. 

Cette situation de chômage peut :

  • résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme) ;

  • résulter d'un commun accord avec votre employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ;

  • être du fait de votre employeur (licenciement pour faute simple/grave/lourde, licenciement économique, non-renouvellement ou rupture anticipée du CDD) ;

  • être assimilée à une perte involontaire d'emploi (démission légitime, démission pour création, reprise d'entreprise ou reconversion professionnelle).  

Comment est calculée l’ARE ? Quel est son montant ? Est-il possible de cumuler cette aide avec une autre source de revenus ? Sous quels délais et pendant combien de temps allez-vous la percevoir ? Que sont les délais de carence et le différé d’indemnisation

Contenu du dossier :

Tenant compte des nouvelles mesures issues de la réforme de l'assurance chômage, ce dossier aborde notamment :

  • les conditions de perception de l'ARE ;

  • le calcul de l’indemnité chômage et son montant ;

  • la durée de versement des allocations Pôle emploi ;

  • le délai de carence et les différés d’indemnisation ;

  • les cas de cessation temporaire ou définitive de versement ;

  • les conséquences des modes de rupture sur l’ouverture des droits à l’ARE (démission, licenciement, rupture conventionnelle, période d'essai, faute grave ou lourde) ;

  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) ;

  • l’aide à la mobilité ;

  • l’incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;

  • le cumul avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;

  • les incidences de la pluralité d'emplois.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Allocation d’aide au retour à l’emploi

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Attestation employeur

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Temps partiel

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Fin de droits

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Différé d'indemnisation

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Allocataire Pôle emploi

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ARE

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Formulaire de demande d'allocation

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Démission et allocation

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Rupture conventionnelle

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Réforme assurance chômage

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Droit d'option

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Chômage

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Calcul du montant

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Durée d'indemnisation

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Retraite et AER (allocation équivalent retraite)

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Rechargement de droits

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Démission légitime


Le plan du dossier

  • I. Conditions pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage

  • Quelles sont les conditions de versement des indemnités chômage ?

  • Comment puis-je bénéficier des allocations chômage (allocations d’aide au retour à l’emploi – ARE) ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?

  • L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?

  • Puis-je bénéficier de l'allocation chômage si je mets fin à la période d’essai de mon contrat à durée déterminée (CDI) ?

  • Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ?

  • Licencié pour faute grave ou lourde : ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Si je démissionne pour des raisons de santé, ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Si je bénéficie des allocations chômage après ma démission, y a-t-il un délai avant de les percevoir ?

  • Ai-je droit aux allocations chômage si je mets un terme à mon contrat par une rupture conventionnelle ?

  • Je suis au chômage tous les ans à la même période, suis-je considéré comme étant en chômage saisonnier ?

  • Je suis chômeur saisonnier, que vais-je percevoir ?

  • En tant qu’étudiant, puis-je bénéficier du versement des allocations chômage ?

  • Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon contrat à durée déterminée (CDD) ?

  • Un salarié en CDI lié par le mariage ou un PACS qui démissionne pour suivre son conjoint, peut-il percevoir le chômage ?

  • Si je perds mon emploi après une reprise d’activité de courte durée, serai-je indemnisé ?

  • Salarié multi-employeurs, comment suis-je indemnisé par l’assurance chômage si je perds l’un de mes emplois ?

  • II. Situation et statut du demandeur d’emploi

  • Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?

  • Assurance Chômage : puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?

  • Qu’est-ce que la préparation opérationnelle à l’emploi ?

  • À quelles conditions puis-je bénéficier de l’aide à la mobilité ?

  • III. Cumul de l’allocation chômage avec un autre emploi ou une autre allocation

  • En cas de reprise d’activité réduite salariée, peut-on cumuler allocation et rémunération ?

  • Peut-on cumuler l’ARE et un CDI à temps plein ?

  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréPare) ?

  • J’ai retrouvé un emploi, le versement de mes allocations chômage doit-il nécessairement prendre fin ?

  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?

  • IV. Le droit d’option

  • Qu’est-ce que le droit d’option ?

  • Quelles sont les conditions du droit d’option ?

  • Quelles sont les conséquences du droit d’option ?

  • Puis-je opter pour les modalités d’indemnisation chômage de mon choix ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de Lettres

fiche-express

2 Fiches express


La question du moment

Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?

En votre qualité de demandeur d'emploi, vous continuez à bénéficier d'une protection sociale (maladie, maternité, invalidité, décès) pendant votre période de chômage, mais votre niveau de protection est plus ou moins étendu selon :

  • votre situation au regard du chômage (indemnisé ou non indemnisé) ;
  • vos droits antérieurs aux prestations de sécurité sociale.

Lorsque vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous demeurez un assuré social et bénéficiez donc, à ce titre, de vos droits aux prestations en nature et en espèces pendant la durée où vous êtes indemnisé (1).

En revanche, lorsque vos droits à l'allocation chômage sont épuisés, vous continuez de bénéficier du maintien de vos droits aux prestations en nature seulement pendant 12 mois (2). Au-delà, vous êtes seulement éligible aux prestations en nature maladie et maternité (remboursement de vos soins et de vos visites médicales…).

L'étendue de votre protection peut se résumer dans ce tableau :

Situation du demandeur d'emploi au regard du chômage

Assurance maladie et maternité

Assurance invalidité et décès

Prestations en nature

 

Indemnisé

Oui, pendant toute la durée de l'indemnisation

Oui, pendant toute la durée de l'indemnisation

Droits épuisés

- les 12 premiers mois

- au-delà

 

Oui

Oui

 

Oui

Non

 

Oui

Non

 


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Le mot de l'auteur

Le 15/12/2021

Maintes fois reportée en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'entrée en vigueur progressive de la réforme de l'assurance chômage a débuté le 1er octobre 2021. Notre dossier est à jour de l'application de ces derniers volets, effective au 1er décembre 2021.



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4

Note moyenne sur 31 avis

  • le 26/11/2014

    Satisfaite quoi que je trouve que beaucoup de questions réponses se ressemblent

  • le 27/11/2014

    R.a.s

  • le 26/12/2014

    Bonnes explications de la part de la conseillère juridique

  • le 08/05/2015

    Rien à signaler commande rapide et efficace. manque le paiement par paypal.

  • le 01/12/2015

    Pas de simulateur de calcul des indemnités

  • le 12/01/2016

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    Les études de juritravail sont claires, fiables,lisibles, peu chères. un point faible tenant au site: je n'ai pas pu télécharger ma commande une fois payée lien introuvable.

  • le 20/01/2016

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    Très ravis d'être de suite contacter par un conseiller pour me rassurer et m'orienter je vous en remercie très sincèrement nous sommes appelés à travail ensemble longtemps.

  • le 24/01/2016

    La réponse à mes questions était aussi dans le dossier de la rupture conventionnelle

  • le 22/07/2016

    Ras

  • le 08/10/2016

    J'ai trouvé énormément de conseil a ma convenance

  • le 19/01/2017

    Informations complémentaires me permettant d'avoir plus de réponses aux questions que je m... Lire plus

    Informations complémentaires me permettant d'avoir plus de réponses aux questions que je me pose

  • le 05/06/2017

    Mon patron cherchant me licencier au plus vite au moindre coût pour l'entreprise, j'avais... Lire plus

    Mon patron cherchant me licencier au plus vite au moindre coût pour l'entreprise, j'avais besoin de savoir ce qu'il allait chercher comme motif avec quelles répercussions pour moi

  • le 16/07/2017

    Sujet tres bien aborde

  • le 23/10/2017

    Cela fait suite au dossier du haut

  • le 10/10/2018

    Dossier complet

  • le 09/04/2019

    Rapide et efficace

  • le 14/04/2019

    J'ai trouvé les informations attendues. la présentation sous forme de questions/réponses n... Lire plus

    J'ai trouvé les informations attendues. la présentation sous forme de questions/réponses n'est pas très pratique.

  • le 20/04/2019

    Pas encore de réponse à ma question.

  • le 19/07/2019

    Principe très détailler et semble complet, reste quelques incertitudes sur l'obtention des... Lire plus

    Principe très détailler et semble complet, reste quelques incertitudes sur l'obtention des indemnités

  • le 31/07/2019

    Correspond à ce que je cherchais

  • le 23/08/2019

    Bonjour, comme je vous l'avais indiqué lors d'un mail précédent j'ai 77 ans donc ce n'est... Lire plus

    Bonjour, comme je vous l'avais indiqué lors d'un mail précédent j'ai 77 ans donc ce n'est pas pour moi, mais pour mon fils. je l'ai parcouru rapidement cela me parait juste.

  • le 23/09/2019

    Vos documents vont me permettre d'élargir mes connaissances afin de prétendre à un autre p... Lire plus

    Vos documents vont me permettre d'élargir mes connaissances afin de prétendre à un autre poste de travail.

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    Le questionnement était plus axé sur conditions requises pour bénéficier des allocations chômage et ce support m'apporte par ex le regard de la couverture sociale. merci

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    Site avec explication claire et précise le seul problème c'est le paiement a chaque fois.

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    J'ai les infos sur le sujet rapidement avec un détail des sujets demandés : les droits au chômage

  • le 05/11/2019

    Bonjour je suis secrétaire d'un syndicat en guadeloupe j'ai l'habitude de passer commande... Lire plus

    Bonjour je suis secrétaire d'un syndicat en guadeloupe j'ai l'habitude de passer commande chez vous alors pour moi c'est très bon dans l'ensemble.

  • le 06/12/2019

    Très complet

  • le 06/03/2020

    Ras

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  • le 15/04/2021

    Bien c'est clair et précis.

  • le 22/10/2021

    Très complet. très pro. très satisfait


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