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Bénéficier des allocations chômage en 2023 : droits et calcul

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  • 33 Questions essentielles
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  • 2 Fiches express
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Bénéficier des allocations chômage en 2023 : droits et calcul

photo de Malvina Ruiz

Rédigé par Malvina Ruiz

Mis à jour le 17 janvier 2023

SALARIE

PARTICULIER

Droit au chômage, conditions et modalités suite à la nouvelle réforme chômage

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Vous venez de perdre votre travail, ou envisagez de le quitter, et souhaitez connaître vos droits en matière d'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). 
 
Cette attente est légitime au regard des multiples reports de l’entrée en vigueur des mesures issues de la réforme de l’assurance chômage de...

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Droit au chômage, conditions et modalités suite à la nouvelle réforme chômage

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vous venez de perdre votre travail, ou envisagez de le quitter, et souhaitez connaître vos droits en matière d'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). 
 
Cette attente est légitime au regard des multiples reports de l’entrée en vigueur des mesures issues de la réforme de l’assurance chômage de 2023,  initiée par le gouvernement en 2019.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ? Comment votre allocation est-elle calculée ? Quelles sont les modalités et la durée de votre indemnisation par Pôle emploi ? Le motif de la rupture de votre contrat de travail, telle la faute grave ou lourde, ou encore votre souhait de démissionner a-t-il une incidence sur vos droits d’allocataire ?

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  • Description
  • Notions abordées
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Allocation d’aide au retour à l’emploi

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Attestation employeur

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Temps partiel

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Fin de droits

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Différé d'indemnisation

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Allocataire Pôle emploi

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ARE

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Formulaire de demande d'allocation

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Démission et allocation

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Rupture conventionnelle

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Réforme assurance chômage

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Droit d'option

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Chômage

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Calcul du montant

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Durée d'indemnisation

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Retraite et AER (allocation équivalent retraite)

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Rechargement de droits

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Démission légitime

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes ou serez prochainement sans emploi. 

Cette situation de chômage peut :

  • résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme) ;

  • résulter d'un commun accord avec votre employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ;

  • être du fait de votre employeur (licenciement pour faute simple/grave/lourde, licenciement économique, non-renouvellement ou rupture anticipée du CDD) ;

  • être assimilée à une perte involontaire d'emploi ;

  • résulter d'une démission légitime 

A ce titre, comment est calculée l’ARE ? Quel est son montant ? Est-il possible de cumuler cette aide avec une autre source de revenus ? Sous quels délais et pendant combien de temps allez-vous la percevoir ? Quels sont les délais de carence et de différé d’indemnisation ?

Contenu du dossier :

Tenant compte des nouvelles mesures issues de la réforme de l'assurance chômage, ce dossier aborde notamment :

  • les conditions de perception de l'ARE ;

  • le calcul de l’indemnité chômage et son montant ;

  • la durée de versement des allocations Pôle emploi ;

  • le délai de carence et les différés d’indemnisation ;

  • les cas de cessation temporaire ou définitive de versement ;

  • les conséquences des modes de rupture sur l’ouverture des droits à l’ARE ;

  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) ;

  • l’aide à la mobilité ;

  • l’incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;

  • le cumul avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;

  • les incidences de la pluralité d'emplois.

6 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • I. Conditions pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage

  • Quelles sont les conditions pour profiter de l'ARE ?

  • Combien de temps faut-il travailler pour toucher le chômage (allocations d’aide au retour à l’emploi – ARE) ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?

  • L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?

  • Comment toucher l'allocation chômage après la rupture de la période d’essai quand l'employeur y met fin ? Quelle indemnité en cas de rupture ?

  • Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ?

  • Licencié pour faute grave ou lourde : ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Si je démissionne pour des raisons de santé, ai-je droit aux allocations chômage ?

  • Si je bénéficie des allocations chômage après ma démission, quel est le délai avant de les percevoir ?

  • Ai-je droit aux allocations chômage si je mets un terme à mon contrat par une rupture conventionnelle ?

  • Je suis au chômage tous les ans à la même période, suis-je considéré comme étant en chômage saisonnier ?

  • Je suis chômeur saisonnier, que vais-je percevoir ?

  • En tant qu’étudiant, puis-je bénéficier du versement des allocations chômage ?

  • Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon contrat à durée déterminée (CDD) ?

  • Un salarié en CDI lié par le mariage ou un PACS qui démissionne pour suivre son conjoint, peut-il percevoir le chômage ?

  • Si je perds mon emploi après une reprise d’activité de courte durée, serai-je indemnisé ?

  • Salarié multi-employeurs, comment suis-je indemnisé par l’assurance chômage si je perds l’un de mes emplois ?

  • II. Situation et statut du demandeur d’emploi

  • Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?

  • Assurance Chômage : puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?

  • Qu’est-ce que la préparation opérationnelle à l’emploi ?

  • À quelles conditions puis-je bénéficier de l’aide à la mobilité ?

  • III. Cumul de l’allocation chômage avec un autre emploi ou une autre allocation

  • En cas de reprise d’activité réduite salariée, peut-on cumuler allocation et rémunération ?

  • Peut-on cumuler l’ARE et un CDI à temps plein ?

  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréPare) ?

  • J’ai retrouvé un emploi, le versement de mes allocations chômage doit-il nécessairement prendre fin ?

  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?

  • IV. Le droit d’option

  • Quelles sont les conditions du droit d’option ?

  • Quelles sont les conséquences du droit d’option ?

  • Puis-je opter pour les modalités d’indemnisation chômage de mon choix ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de lettres

  • Modèle de demande d'une aide de fin de droits auprès de Pôle emploi

  • Demande d’acompte sur versement des indemnités chômage

  • Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage

fiche-express

2 Fiches express

  • Allocations chômage : les conditions pour prétendre à une indemnisation

  • Allocations chômage : les modalités d'indemnisation

La question du moment

Assurance Chômage : puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?

Tout demandeur d'emploi a des droits (percevoir une allocation chômage par exemple), mais également des obligations. Parmi ces dernières, figure la recherche effective et permanente d'un emploi, qui est l'une des conditions à remplir pour prétendre à une indemnisation par Pôle emploi (1).

Toutefois, pour que cette condition s'applique, il faut que vous soyez considéré comme demandeur d'emploi immédiatement disponible.

L'assurance chômage admettait cependant, jusqu'au 1er janvier 2012, des dispenses de recherches d'emploi dans certains cas (2).

En effet, il était possible d'être dispensé de recherche d'emploi, sur demande expresse, pour les demandeurs d'emploi :

  • bénéficiaires de l'allocation d'assurance chômage (ARE), âgés d'au moins 58 ans en 2009, 59 ans en 2010 et 60 ans en 2011 ;
  • bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), âgés d'au moins 56 ans et demi en 2009, 58 ans en 2010 et 60 ans en 2011.

Depuis le 1er janvier 2012, ces dispenses de recherche d'emploi ont été supprimées. Plus aucune dispense ne peut désormais être accordée. Toutefois, les personnes qui en bénéficiaient à cette date ont conservé ces dispenses (3).

Le mot de l'auteur

Le 17/01/2023

La loi du 21 décembre 2022 a été publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022. Cette loi prévoit plusieurs modifications qui auront des conséquences sur l'assurance chômage. Ce texte comprend notamment l'instauration d'une présomption de démission pour les salariés en abandon de poste, le retrait des indemnités chômage pour certains salariés en CDD ou contrat d'intérim, ou encore la réduction de la durée d'indemnisation en fonction de l'état du marché du travail.

Le 08/07/2022

Les allocations chômage ont été revalorisées de 2,9% le 1er juillet 2022. Le montant minimum des allocations passe donc à 30,42 euros par jour (contre 29,56 euros avant le 1er juillet 2022). La partie fixe du calcul de l'ARE passe ainsi à 12,47 euros (contre 12,12 avant le 1er juillet 2022).

Le 02/06/2022

La réforme sur l'assurance chômage est entrée en vigueur depuis 1er octobre 2021. Dans ce dossier, vous trouverez les différentes nouveautés et leur calendrier de mise en oeuvre.

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  • le 21/09/2022

    Peut-être de signaler directement la possibilité de compléter cette réponse avec des liens Lire plus

    Peut-être de signaler directement la possibilité de compléter cette réponse avec des liens qui pourraient nous intéresser.

  • le 15/09/2022

    Le site et les dossiers sont intéressants par contre c'est dommage qu'il n'y ait pas de ré Lire plus

    Le site et les dossiers sont intéressants par contre c'est dommage qu'il n'y ait pas de réponse aux questions posées dans les commentaires du sites ni aux mails envoyés aux juriste

  • le 15/09/2022

    Super utile! je trouve facilement tout ce que je cherche et en plus c'est clair !

  • le 23/06/2022

    Bien.

  • le 11/04/2022

    Avis très intéressant.

  • le 07/04/2022

    Forum très bien. par ailleurs j'ai posé une question à juritravail le 4 avril, j'espère av Lire plus

    Forum très bien. par ailleurs j'ai posé une question à juritravail le 4 avril, j'espère avoir une réponse prochainement..

  • le 22/10/2021

    Très complet. très pro. très satisfait

  • le 04/10/2021

    Bonjour, j'ai envoyé un mail a vos services, je n'ai pas eu de retour, je cherche mes anci Lire plus

    Bonjour, j'ai envoyé un mail a vos services, je n'ai pas eu de retour, je cherche mes anciens achats. cordialement

  • le 15/04/2021

    Bien c'est clair et précis.

  • le 16/03/2021

    Trop de questions en attente, mais satisfaite dans l'ensemble

  • le 30/12/2020

    Le dossier est assez complet par lui-même. par contre, les annexes sont parfois obsolètes, Lire plus

    Le dossier est assez complet par lui-même. par contre, les annexes sont parfois obsolètes, voire bien trop vieilles : les lois, décrets, arrêtés etc ont bien évolué !

  • le 21/07/2020

    J'ai trouvé toutes les informations dont j'avais besoin

  • le 06/03/2020

    Ras

  • le 29/01/2020

    Bonjour. concernant l indemnisation du chomage en 2020, il manque la durée de l indemnisat Lire plus

    Bonjour. concernant l indemnisation du chomage en 2020, il manque la durée de l indemnisation .curieux c est peut etre evident pour le redacteur mais cela ne figure pas.?

  • le 06/12/2019

    Très complet

  • le 05/11/2019

    Bonjour je suis secrétaire d'un syndicat en guadeloupe j'ai l'habitude de passer commande Lire plus

    Bonjour je suis secrétaire d'un syndicat en guadeloupe j'ai l'habitude de passer commande chez vous alors pour moi c'est très bon dans l'ensemble.

  • le 22/10/2019

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    J'ai les infos sur le sujet rapidement avec un détail des sujets demandés : les droits au chômage

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    J'attendais plus de commentaires sur la procédure d'inscription à l'are.ma rupture pour refus de mutation lié à un contrat d'expatriation avec retour en france n'a pas de référence

  • le 18/10/2019

    Site avec explication claire et précise le seul problème c'est le paiement a chaque fois.

  • le 10/10/2019

    Le questionnement était plus axé sur conditions requises pour bénéficier des allocations c Lire plus

    Le questionnement était plus axé sur conditions requises pour bénéficier des allocations chômage et ce support m'apporte par ex le regard de la couverture sociale. merci

  • le 23/09/2019

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    Bonjour, comme je vous l'avais indiqué lors d'un mail précédent j'ai 77 ans donc ce n'est pas pour moi, mais pour mon fils. je l'ai parcouru rapidement cela me parait juste.

  • le 31/07/2019

    Correspond à ce que je cherchais

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    Principe très détailler et semble complet, reste quelques incertitudes sur l'obtention des indemnités

  • le 08/05/2019

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    Je ne voit vos lettre sont pas assez precis avec vos article et montre pas assez de determination a la defense

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    J'ai trouvé les informations attendues. la présentation sous forme de questions/réponses n'est pas très pratique.

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    Rapide et efficace

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    Sujet tres bien aborde

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    Très ravis d'être de suite contacter par un conseiller pour me rassurer et m'orienter je Lire plus

    Très ravis d'être de suite contacter par un conseiller pour me rassurer et m'orienter je vous en remercie très sincèrement nous sommes appelés à travail ensemble longtemps.

  • le 12/01/2016

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    Les études de juritravail sont claires, fiables,lisibles, peu chères. un point faible tenant au site: je n'ai pas pu télécharger ma commande une fois payée lien introuvable.

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    Pas de simulateur de calcul des indemnités

  • le 09/05/2015

    C'est assez complet mais je n'ai pas trouvé le calcul pour les indemnités chomage ni pour Lire plus

    C'est assez complet mais je n'ai pas trouvé le calcul pour les indemnités chomage ni pour la prime de licenciement!et si elle est imputable ou non aux indemnités?

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  • le 26/12/2014

    Bonnes explications de la part de la conseillère juridique

  • le 27/11/2014

    R.a.s

  • le 26/11/2014

    Satisfaite quoi que je trouve que beaucoup de questions réponses se ressemblent

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15/12/2022

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17/11/2022

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Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022