Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

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Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

Rédigé par Margot Delouis

Mis à jour le 14 septembre 2022

SALARIE

PARTICULIER

Démission et chômage, ce qu'il faut savoir

Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Autre possibilité, votre conjoint a été muté et vous voulez le suivre. Quelle qu'en soit la raison, vous comptez démissionner. Toutefois, faire le choix d'un tel mode de rupture de votre contrat de travail nécessite d'avoir connaissance des conséquences, notamment l’indemnisation chômage.

📌...

Démission et chômage, ce qu'il faut savoir

📌 Démission et chômage : ce qu'il faut savoir

Principe : pas droit au chômage après une démission.

Exceptions - démission ouvrant droit aux allocations chômage :

17 cas de démissions légitimes auxquels s’ajoutent temporairement ceux liés à la Covid-19 ;
démission pour poursuivre un projet de reconversion professionnelle, création ou reprise d'entreprise ;
étude de votre situation par une instance paritaire régionale.

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Démissionner

Démission pour créer ou reprendre une entreprise

Démission pour reconversion professionnelle

Chômage

Revenus

Différé d’indemnisation

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Démission légitime

Pôle Emploi

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous désirez démissionner mais vous ne pouvez vous permettre de ne plus avoir de revenus. Vous devez impérativement savoir si vous allez percevoir des indemnités au titre de l’assurance chômage.

En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par Pôle emploi car la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire. Néanmoins, certaines démissions sont considérées comme légitimes et permettent le versement d’allocations chômage.

Vous avez quitté votre contrat à durée indéterminée (CDI) pour un autre emploi mais votre nouvel employeur a rompu votre période d’essai ? Vous avez démissionné pour créer ou reprendre une entreprise, mais cette activité a cessé pour des raisons indépendantes de votre volonté ? Jeune marié ou pacsé, cette union entraîne un déménagement loin de votre activité, vous décidez de suivre votre conjoint et de démissionner ?

Ces différentes situations ne vous privent pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). D’autres cas le permettent, notre dossier les traite également.

Depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez démissionner pour vous reconvertir professionnellement, créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Suivez pas à pas toutes les étapes de notre dossier....

Contenu du dossier :

Notre dossier expose les conséquences d'une démission sur l’indemnisation chômage.

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur :

les cas de démission autorisant la perception d’allocation chômage ;
la notion de démission légitime ;
l’ARE et les conditions pour en bénéficier ;
la démission pour déménagement ;
les différences entre une démission et une rupture conventionnelle ;
le droit au chômage en cas de rupture de la période d’essai par l’employeur ou par le salarié ;
le droit à un réexamen de sa situation après un délai de 121 jours en cas de premier refus ;
la démission pour reconversion professionnelle, reprise ou création d'entreprise ;
la procédure détaillée étape par étape pour obtenir le chômage après démission pour reconversion, création ou reprise d'entreprise.

3 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 19 Questions essentielles

2 Fiches express

Le plan du dossier

Dans quels cas la démission permet-elle de toucher les allocations chômage ? Comment quitter un CDI sans perdre ses droits pôle emploi ?
Je souhaite démissionner en vue de faire une reconversion professionnelle, puis-je bénéficier d'allocations chômage ?
Que signifie l’expression « démission légitime » ?
A quoi correspond l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) ?
Mon ami a trouvé un emploi dans une autre région et je souhaiterais démissionner pour le suivre. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Puis-je prétendre au versement d’allocations chômage ?
Je souhaiterais m’engager en tant que volontaire de solidarité internationale, mais si je démissionne, aurais-je droit aux allocations chômage ?
Je souhaite rompre mon contrat de travail et j’hésite entre la démission et la rupture conventionnelle : quelle est la différence ? Quelles sont les conséquences sur mes allocations chômage ?
En CDI, j’ai démissionné pour intégrer une nouvelle entreprise mais mon nouvel employeur a rompu ce contrat pendant la période d’essai. Quel impact cette rupture aura-t-elle sur mes droits aux allocations chômage ?
J’ai démissionné et n’ai pas pu bénéficier des allocations chômage. Puis-je refaire une demande et sous quel délai ?
Puis-je contester le refus de me verser les allocations chômage lors d’une démission et auprès de qui ?
Je souhaite démissionner et bénéficier des allocations chômage. Comment faire ?
J'ai démissionné pour suivre mon conjoint. Vais-je percevoir les allocations chômage ?
Auprès de qui pourrais-je me renseigner avant de démissionner pour savoir si je peux bénéficier des allocations chômage ?
Ai-je droit à des indemnités lorsque je démissionne ?
Je suis en contrat unique d’insertion et je souhaiterais démissionner pour suivre une formation professionnelle. Pourrai-je bénéficier d’allocations chômage ?
Si je bénéficie des allocations chômage après ma démission, quel est le délai avant de les percevoir ?
Qu'est-ce que l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ?
Comment toucher l'aide au retour à l'emploi (ARE) après une démission légitime ?
Après démission, si je romps ma période d'essai dans mon nouvel emploi, puis-je bénéficier des allocations chômage ?

Ce dossier contient également

2 Fiches express

Toucher le chômage suite à une démission pour reconversion professionnelle, création ou reprise d’entreprise
Les cas de démission légitime ouvrant droit à la perception des allocations chômage

La question du moment

Auprès de qui pourrais-je me renseigner avant de démissionner pour savoir si je peux bénéficier des allocations chômage ?

Pôle Emploi dispose d'un service de renseignements téléphoniques, par le biais duquel le salarié sera mis en relation avec un conseiller qui le dirigera en fonction de sa situation.

Le salarié peut également se rendre directement à l'agence Pôle Emploi de son lieu de résidence et solliciter un rendez-vous avec un conseiller.

Depuis le 1er janvier 2020 sur tout le territoire, si vous pensez démissionner, vous pouvez être accompagné au préalable pour la mise en place et la réalisation de votre projet professionnel. A cet effet, vous pouvez prendre contact avec un conseiller en évolution professionnelle (CEP) gratuitement : rendez-vous sur http://www.mon-cep.org/. Vous bénéficiez ainsi d'un premier contact avant de correspondre avec Pôle Emploi, si vous envisagez de démissionner pour une reconversion professionnelle, une création ou reprise d'entreprise (1).

Le mot de l'auteur

Le 07/07/2022

Les allocations chômage ont été revalorisées de 2,9% le 1er juillet 2022. Le montant minimum des allocations passe donc à 30,42 euros par jour (contre 29,56 euros avant le 1er juillet 2022). La partie fixe du calcul de l'ARE passe ainsi à 12,47 euros (contre 12,12 avant le 1er juillet 2022). Ce dossier sera mis à jour, par la suite, pour prendre en compte ces modifications.

Le 31/01/2020

Ce dossier est à jour de la réforme de l'assurance chômage, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage.

Le 18/06/2019

Depuis le 1er novembre 2019, les salariés ayant au moins 5 ans d'activité continue, peuvent prétendre aux allocations chômage en cas de démission pour réaliser un projet professionnel (réforme de l'assurance chômage).

Margot Delouis Juriste rédactrice web

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14 Articles publiés

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 15 avis

Jean-Pierre G.

le 13/12/2022

Très bien, bien qu'il me manque une réponse sur le ce.
Claude D.

le 15/06/2022

Très circoncis. très bien .
Laurence A.

le 06/02/2020

Réponses trop génériques et superficielles. la question est survolée et tous les cas ne so Lire plus

Réponses trop génériques et superficielles. la question est survolée et tous les cas ne sont pas traités. je n’ai pas trouvé la réponse à ma question.
Lelie V.

le 24/10/2019

Je suis contente d'avoir pu trouvé des informations recherché et l'aide que j'ai eu par té Lire plus

Je suis contente d'avoir pu trouvé des informations recherché et l'aide que j'ai eu par téléphone. merci encore
NADINE G.

le 09/04/2019

Rapide et efficace
Matine D.

le 17/10/2017

Je trouve normal de toucher l'allocation comme moi qui veut partir m'occuper de ma mère et Lire plus

Je trouve normal de toucher l'allocation comme moi qui veut partir m'occuper de ma mère et si je démissionne na le droit a rien
Corinne L.

le 15/10/2017

La réponse était claire
Jean Louis S.

le 10/10/2017

Commande faites à titre d'information merci
Francelise A.

le 10/09/2016

Cela m'a permis d'aider un salarié en difficulté. ce document nous a éclairer sur nos déma Lire plus

Cela m'a permis d'aider un salarié en difficulté. ce document nous a éclairer sur nos démarches
Annie M.

le 10/01/2016

J'ai trouvé la réponse à mes questions.
Georges B.

le 02/09/2015

Une réserve sur la signification du délai de 2 mois dans le cas d'un pacs avec la démissio Lire plus

Une réserve sur la signification du délai de 2 mois dans le cas d'un pacs avec la démission. c'est imprécis, quel doit être le 1er événement le pacs (logique)ou la démission ?
Elisabeth H.

le 13/02/2015

Mon cas est plus particulier car je suis assistante maternelle avec plusieurs contrats j'a Lire plus

Mon cas est plus particulier car je suis assistante maternelle avec plusieurs contrats j'ai démissionné d'un car l'enfant dépassait les 6 ans et pole emploi me radie
Philippe C.

le 02/12/2014

Le dossier reçu est globalement satisfaisant à deux bémols près : 1/ certains paragraphes Lire plus

Le dossier reçu est globalement satisfaisant à deux bémols près : 1/ certains paragraphes apparaissent en double 2/ j'aurais aimé plus d'exemples concrets tirés de la jurisprudence
MARION D.

le 29/11/2014

Réponse claire et précise en accord avec ma demande, cela m'a beaucoup aider dans mes déma Lire plus

Réponse claire et précise en accord avec ma demande, cela m'a beaucoup aider dans mes démarches. merci
Véronique B.

le 24/09/2014

Explications clairs. faciliter d' obtenir les renseignements.

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Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.

Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Démissionner

Démission pour créer ou reprendre une entreprise

Démission pour reconversion professionnelle

Chômage

Revenus

Différé d’indemnisation

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Démission légitime

Pôle Emploi

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Contenu du dossier :

Le plan du dossier

Dans quels cas la démission permet-elle de toucher les allocations chômage ? Comment quitter un CDI sans perdre ses droits pôle emploi ?

Je souhaite démissionner en vue de faire une reconversion professionnelle, puis-je bénéficier d'allocations chômage ?

Que signifie l’expression « démission légitime » ?

A quoi correspond l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) ?

Mon ami a trouvé un emploi dans une autre région et je souhaiterais démissionner pour le suivre. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Puis-je prétendre au versement d’allocations chômage ?

Je souhaiterais m’engager en tant que volontaire de solidarité internationale, mais si je démissionne, aurais-je droit aux allocations chômage ?

Je souhaite rompre mon contrat de travail et j’hésite entre la démission et la rupture conventionnelle : quelle est la différence ? Quelles sont les conséquences sur mes allocations chômage ?

En CDI, j’ai démissionné pour intégrer une nouvelle entreprise mais mon nouvel employeur a rompu ce contrat pendant la période d’essai. Quel impact cette rupture aura-t-elle sur mes droits aux allocations chômage ?

J’ai démissionné et n’ai pas pu bénéficier des allocations chômage. Puis-je refaire une demande et sous quel délai ?

Puis-je contester le refus de me verser les allocations chômage lors d’une démission et auprès de qui ?

Je souhaite démissionner et bénéficier des allocations chômage. Comment faire ?

J'ai démissionné pour suivre mon conjoint. Vais-je percevoir les allocations chômage ?

Auprès de qui pourrais-je me renseigner avant de démissionner pour savoir si je peux bénéficier des allocations chômage ?

Ai-je droit à des indemnités lorsque je démissionne ?

Je suis en contrat unique d’insertion et je souhaiterais démissionner pour suivre une formation professionnelle. Pourrai-je bénéficier d’allocations chômage ?

Si je bénéficie des allocations chômage après ma démission, quel est le délai avant de les percevoir ?

Qu'est-ce que l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ?

Comment toucher l'aide au retour à l'emploi (ARE) après une démission légitime ?

Après démission, si je romps ma période d'essai dans mon nouvel emploi, puis-je bénéficier des allocations chômage ?

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Toucher le chômage suite à une démission pour reconversion professionnelle, création ou reprise d’entreprise

Les cas de démission légitime ouvrant droit à la perception des allocations chômage

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