Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

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Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 06 septembre 2023

689018 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Quels sont vos droits si vous démissionnez ?

Votre emploi ne vous correspond plus, vous souhaitez changer de travail afin d’envisager de nouvelles perspectives professionnelles. Autre possibilité, votre conjoint a été muté et vous voulez le suivre. Quelle qu'en soit la raison, vous comptez démissionner. Toutefois, faire le choix d'un tel mode de rupture de votre contrat de travail nécessite d'avoir connaissance des conséquences, notamment l’indemnisation chômage.

Pour les démissionnaires, l'ouverture de droit aux allocations chômage dépend de leur situation particulière (caractère réel d'un projet de reconversion professionnel, recherche d'emploi, etc.) et des critères établis (nombre d'années d'affiliations, aptitude à l'emploi, etc.), ce qui rend essentiel de bien comprendre les conditions requises pour prétendre à cette prestation.

📌 Démission et chômage : ce qu'il faut savoir

Principe : pas droit au chômage après une démission.

Exceptions - démission ouvrant droit aux allocations chômage :

17 cas de démissions légitimes ;
démissionnaires pour poursuivre un projet de reconversion professionnelle, création ou reprise d'entreprise ;
démissionnaire en cours d'indemnisation au chômage ;
étude de votre situation par une instance paritaire régionale.

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Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous désirez démissionner, mais vous ne pouvez vous permettre de ne plus avoir de revenus. Vous devez impérativement savoir si vous allez percevoir des indemnités au titre de l’assurance chômage.

En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par Pôle emploi, car la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire. Néanmoins, certaines démissions sont considérées comme légitimes et permettent le versement d’allocations chômage.

Vous avez quitté votre contrat à durée indéterminée (CDI) pour un autre emploi, mais votre nouvel employeur a rompu votre période d’essai ? Vous avez démissionné pour créer ou reprendre une entreprise, mais cette activité a cessé pour des raisons indépendantes de votre volonté ? Mariage ou PACS, cette union entraîne un déménagement loin de votre activité, vous décidez de suivre votre conjoint et de démissionner ? Vous souhaitez démissionner en raison d'actes délictueux dont vous êtes victime dans le cadre de votre travail (harcèlement moral, sexuel, etc.) ?

Ces différentes situations ne vous privent pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). D’autres cas le permettent, notre dossier les traite également.

Depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez démissionner pour vous reconvertir professionnellement, créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Suivez pas à pas toutes les étapes de notre dossier...

Contenu du dossier :

Notre dossier expose les conséquences d'une démission sur l’indemnisation chômage.

Ce dossier contient tout ce que vous devez savoir sur :

les cas de démission autorisant la perception d’allocation chômage ;
la notion de démission légitime ;
l’ARE et les conditions pour en bénéficier ;
la démission pour déménagement ;
les différences entre une démission et une rupture conventionnelle ;
le droit au chômage en cas de rupture de la période d’essai par l’employeur ou par le salarié ;
le droit à un réexamen de sa situation après un délai de 121 jours en cas de premier refus ;
la démission pour reconversion professionnelle, reprise ou création d'entreprise ;
la procédure détaillée étape par étape pour obtenir le chômage après démission pour reconversion, création ou reprise d'entreprise.

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2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Démissionner

Chômage

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Démission pour créer ou reprendre une entreprise

Revenus

Démission légitime

Démission pour reconversion professionnelle

Différé d’indemnisation

Pôle Emploi

Le plan du dossier

Dans quels cas la démission permet-elle de toucher les allocations chômage ?
Je souhaite démissionner en vue de faire une reconversion professionnelle, puis-je bénéficier d'allocations chômage ?
Que signifie l’expression « démission légitime » ?
A quoi correspond l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) ?
Mon ami a trouvé un emploi dans une autre région et je souhaiterais démissionner pour le suivre. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Puis-je prétendre au versement d’allocations chômage ?
Je souhaiterais m’engager en tant que volontaire de solidarité internationale, mais si je démissionne, aurais-je droit aux allocations chômage ?
Je souhaite rompre mon contrat de travail et j’hésite entre la démission et la rupture conventionnelle : quelle est la différence ? Quelles sont les conséquences sur mes allocations chômage ?
En CDI, j’ai démissionné pour intégrer une nouvelle entreprise mais mon nouvel employeur a rompu ce contrat pendant la période d’essai. Quel impact cette rupture aura-t-elle sur mes droits aux allocations chômage ?
J’ai démissionné et n’ai pas pu bénéficier des allocations chômage. Puis-je refaire une demande et sous quel délai ?
Puis-je contester le refus de me verser les allocations chômage lors d’une démission et auprès de qui ?
J'ai démissionné pour suivre mon conjoint. Vais-je percevoir les allocations chômage ?
Auprès de qui pourrais-je me renseigner avant de démissionner pour savoir si je peux bénéficier des allocations chômage ?
Ai-je droit à des indemnités lorsque je démissionne ?
Je suis en contrat unique d’insertion et je souhaiterais démissionner pour suivre une formation professionnelle. Pourrai-je bénéficier d’allocations chômage ?
Si je bénéficie des allocations chômage après ma démission, quel est le délai avant de les percevoir ?
Qu'est-ce que l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ?
Comment toucher l'aide au retour à l'emploi (ARE) après une démission légitime ?
Après démission, si je romps ma période d'essai dans mon nouvel emploi, puis-je bénéficier des allocations chômage ?
Puis-je reprendre mon indemnisation chômage après avoir rompu mon contrat de travail ?
Abandon de poste : qu’est-ce que la présomption de démission ?

Ce dossier contient également

2 Fiches express

Toucher le chômage suite à une démission pour reconversion professionnelle, création ou reprise d’entreprise
Les cas de démission légitime ouvrant droit à la perception des allocations chômage

La question du moment

Qu'est-ce que l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ?

Un demandeur d'emploi peut faire le choix de créer ou reprendre une entreprise (1).

À ce titre, il peut bénéficier de l'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise), versée par Pôle emploi.

Pour bénéficier de l'ARCE, il doit :

bénéficier du dispositif d'exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise (ACRE) (exonération de cotisations) (1) ;
être demandeur d'emploi et bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE = allocations chômage) au moment de la création ou reprise d'entreprise ;

L'ARCE est égale à 45% d'un capital correspondant au produit du nombre de jours au titre desquels l'allocation reste due à la date d'attribution de l'aide par le montant de l'allocation journalière servie à cette date, c'est-à-dire 45% de l'ARE restant à verser (2).

Si votre contrat de travail se termine à partir du 1er juillet 2023, le montant de l'ARCE correspond à 60% du solde des droits à l'ARE, avec une déduction de 3% pour le financement des retraites complémentaires (3).

Exemple :

Le 1er septembre 2023, un demandeur d'emploi perd son emploi et s'inscrit à Pôle emploi le 2 septembre pour bénéficier de l'ARE. Son droit à l'ARE est de 50 € par jour pour une période de 730 jours.

En tenant compte du délai d'attente de 7 jours et du différé d'indemnisation, sa prise en charge commence le 10 septembre 2023.

Il perçoit l'ARE du 10 septembre au 10 octobre 2023.

Le 1er novembre 2023, il décide de créer sa propre entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 710 jours (730 jours - 20 jours).

Le montant du capital de l'ARCE est calculé comme suit : [(50 € x 710 jours) x 0.60] = 21 300 €, avec une déduction de 3 %, ce qui donne un montant final de 20 661 €.

Il percevra un premier versement pour la moitié de ses droits, soit 10 331 €, lors de la création de son entreprise survenue le 1er novembre 2023, puis le restant 6 mois plus tard, soit au mois de mai 2024.

Le mot de l'auteur

Le 06/09/2023

Ce dossier est à jour de la revalorisation des allocation chômages de 1,9% le 1er juillet 2023. Le montant minimum des allocations passe donc à 31,59 euros par jour (contre 31 euros avant le 1er juillet 2023). La partie fixe du calcul de l'ARE passe ainsi à 12,95 euros (contre 12,71 avant le 1er juillet 2023).

Le 07/07/2022

Les allocations chômage ont été revalorisées de 2,9% le 1er juillet 2022. Le montant minimum des allocations passe donc à 30,42 euros par jour (contre 29,56 euros avant le 1er juillet 2022). La partie fixe du calcul de l'ARE passe ainsi à 12,47 euros (contre 12,12 avant le 1er juillet 2022). Ce dossier sera mis à jour, par la suite, pour prendre en compte ces modifications.

Le 31/01/2020

Ce dossier est à jour de la réforme de l'assurance chômage, Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage.

Grégory Chauvin Hameau Juriste

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 14 avis

Jean-Pierre G.

le 13/12/2022

Très bien, bien qu'il me manque une réponse sur le ce.
Claude D.

le 15/06/2022

Très circoncis. très bien .
Lelie V.

le 24/10/2019

Je suis contente d'avoir pu trouvé des informations recherché et l'aide que j'ai eu par té Lire plus

Je suis contente d'avoir pu trouvé des informations recherché et l'aide que j'ai eu par téléphone. merci encore
NADINE G.

le 09/04/2019

Rapide et efficace
Matine D.

le 17/10/2017

Je trouve normal de toucher l'allocation comme moi qui veut partir m'occuper de ma mère et Lire plus

Je trouve normal de toucher l'allocation comme moi qui veut partir m'occuper de ma mère et si je démissionne na le droit a rien
Corinne L.

le 15/10/2017

La réponse était claire
Jean Louis S.

le 10/10/2017

Commande faites à titre d'information merci
Francelise A.

le 10/09/2016

Cela m'a permis d'aider un salarié en difficulté. ce document nous a éclairer sur nos déma Lire plus

Cela m'a permis d'aider un salarié en difficulté. ce document nous a éclairer sur nos démarches
Annie M.

le 10/01/2016

J'ai trouvé la réponse à mes questions.
Elisabeth H.

le 13/02/2015

Mon cas est plus particulier car je suis assistante maternelle avec plusieurs contrats j'a Lire plus

Mon cas est plus particulier car je suis assistante maternelle avec plusieurs contrats j'ai démissionné d'un car l'enfant dépassait les 6 ans et pole emploi me radie
Philippe C.

le 02/12/2014

Le dossier reçu est globalement satisfaisant à deux bémols près : 1/ certains paragraphes Lire plus

Le dossier reçu est globalement satisfaisant à deux bémols près : 1/ certains paragraphes apparaissent en double 2/ j'aurais aimé plus d'exemples concrets tirés de la jurisprudence
MARION D.

le 29/11/2014

Réponse claire et précise en accord avec ma demande, cela m'a beaucoup aider dans mes déma Lire plus

Réponse claire et précise en accord avec ma demande, cela m'a beaucoup aider dans mes démarches. merci
Véronique B.

le 24/09/2014

Explications clairs. faciliter d' obtenir les renseignements.
Christian F.

le 06/06/2023

Très bien mais j'ai du appeler pour savoir combien quel montant allait m'être débité sur m Lire plus

Très bien mais j'ai du appeler pour savoir combien quel montant allait m'être débité sur ma carte bleue (l'opérateur m'a indiqué 10 minutes soit 34€ pourquoi n'adressez vous pas un mail dès la conversation terminée pour indiquer le montant)

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