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Bénéficier du RSA et autres allocations

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 16 avril 2021


Bénéficier du RSA et autres allocations

Vos ressources sont-elles faibles voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses afin de vous garantir un revenu minimal. 

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA)Lire la suite

Vos ressources sont-elles faibles voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses afin de vous garantir un revenu minimal. 

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre foyer est en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA ? Ayant peu de ressources, avez-vous droit à des aides financières ? Vous êtes travailleur indépendant, pouvez-vous prétendre à un complément de ressource ? Ou bien, vous êtes jeune actif de moins de 25 ans, avez-vous accès au RSA ? etc.

Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier afin d’en savoir plus sur les aides accessibles.

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

  • les conditions d’accès au RSA ;

  • les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;

  • le cumul d’allocations et/ou de revenus ;

  • le RSA jeune actif ;

  • l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;

  • le contrat unique d'insertion (CUI) ;

  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

  • la prime transitoire de solidarité ;

  • la complémentaire santé solidaire (CSS) ;

  • etc.

Il contient également les formulaires de demande de RSA, RSA jeune actif et CSS.




Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Revenu de solidarité active (RSA)

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Contrat unique d'insertion (CUI)

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RSA jeune actif

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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

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Allocation temporaire d'attente (ATA)

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Parcours emploi compétence (PEC)

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Allocation de solidarité spécifique (ASS)

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Aide au retour à l'emploi formation (AREF)

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Complémentaire santé solidaire (CSS)


Le plan du dossier

  • I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

  • Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et quel est son montant en 2022 ?

  • Comment est calculé et réévalué le montant du RSA ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

  • Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

  • Puis-je cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec d'autres allocations ?

  • Je suis étranger, ai-je droit au RSA ?

  • Cas particuliers : travailleurs inactifs, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories spécifiques de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?

  • Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?

  • Quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier du RSA ?

  • Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?

  • Travailleur indépendant puis-je bénéficier du RSA ?

  • Qui peut bénéficier du RSA jeune ?

  • Sous quelles conditions le RSA jeune actif est-il attribué ?

  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?

  • II. Les autres allocations : ASS, AAH...

  • Du RMA au CUI

  • Qu’est-ce que le CUI dans le parcours emploi compétence (PEC) ?

  • Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

  • La complémentaire santé solidaire (CSS)

  • Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?

  • Allocation de solidarité spécifique (ASS) : comment en bénéficier ? Les conditions.

  • L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?

  • Qu’est-ce que la Prime d'activité ?

Ce dossier contient également

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3 Formulaires CERFA


La question du moment

Quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier du RSA ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale. A ce titre, elle est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou pour leurs ressortissants, les Caisses de Mutualité Sociale Agricole (CMSA(1).

Vous pouvez retirer un dossier auprès de votre CAF ou encore en principe auprès d'un centre communal d'actions sociales (CCAS) ou bien de votre Conseil général. Vous avez également la possibilité de le télécharger sur Internet (2).

Le dossier doit ensuite être transmis à l'un de ces organismes. Le RSA doit faire l'objet d'une demande par formulaires (3) et est accordé si l'examen de votre dossier justifie que vous remplissiez un certain nombre de critères, notamment au niveau des revenus et de la composition de votre foyer. Il vous sera demandé notamment le montant global de vos revenus nets sur les 3 derniers mois.

Le paiement du RSA se faisant par virement, il est impératif de joindre un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou postal à votre dossier.

Outre la photocopie d'une pièce d'identité officielle, il convient de fournir éventuellement, selon votre situation particulière (travailleur salarié, ressortissant étranger, future mère, etc.), toutes les pièces justificatives demandées dans le formulaire.

Par exemple, une personne attendant un enfant devra produire un certificat de grossesse établi par un médecin et un ressortissant de l'Union européenne devra fournir la photocopie lisible de son titre de séjour.


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Le mot de l'auteur

Le 16/04/2021

L'ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020 prolonge les droits au RSA automatiquement. Ainsi, les bénéficiaires du RSA continuent à percevoir l'aide jusqu'au 30 avril 2021, sans réexamen de leurs droits. Les droits au RSA seront réexaminés après ce délai, y compris pour la période écoulée.

Le 07/06/2016

Le Décret n°2016-540 du 3 mai 2016 revalorise l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite et fixe de nouveaux montants journaliers.

Le 19/04/2016

Les minima sociaux pourraient être totalement remaniés en adéquation avec les propositions du député PS Christophe SIRUGUE. Rapport christophe Sirugue - 18 avril 2016 - Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune


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