Association : responsabilité du bénévole et exclusion

Si vous êtes responsable du conseil d'administration ou de l'instance dirigeante de l'association ou bien si vous dirigez de fait l'association, alors vous êtes considéré comme un dirigeant de l'association. A ce titre, certaines responsabilités vous incombent en termes de gestion notamment, que vous soyez bénévole ou non.

En tant que dirigeant, vous êtes mandataire de l'association. Vous êtes donc civilement responsable à l'égard de l'association des fautes commises dans votre gestion (1). Votre responsabilité peut être recherchée, à la condition toutefois que l'association ait subi un dommage du fait de ces fautes de gestion et qu'elle en demande réparation (2).

En outre, lorsque l'association peut vous reprocher une faute ayant concouru à la mise en redressement ou en liquidation de cette dernière, vous pouvez être sanctionné, que vous soyez dirigeant de fait ou de droit, dirigeant bénévole ou salarié (3). Vous pouvez, par exemple, être condamné par l'autorité judiciaire à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif, et donc à combler tout ou partie du passif de l'association (4).

Attention cependant, en ce domaine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il peut donc se montrer sévère à l'encontre des dirigeants d'association (5), notamment en vue du fait que vous devez apporter à la gestion toutes les diligences nécessaires.

En conclusion, bien que le dirigeant bénévole puisse être condamné moins sévèrement que le salarié au titre de sa responsabilité civile, vous restez responsable de la gestion de l'association et donc des fautes qui peuvent être commises.

Soyez donc prudent dans la gestion de l'association. Pour pallier ces difficultés et couvrir les éventuelles fautes ou dommages, vous pouvez également souscrire, pour le compte de l'association, un contrat d'assurance prévoyant toutes les activités de cette dernière.