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Bénévole, remboursement des frais et dédommagement

a été rédigé par Aleksandra Lamothe, Juriste

Assistante Maternelle

Particulier

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Bénévole, remboursement des frais et dédommagement

aperçu du sommaire du dossier Bénévole, remboursement des frais et dédommagement

Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 06 octobre 2020

Dans le cadre de votre activité de bénévolat, vous avez engagé des frais pour le compte de l'associationVous souhaitez en savoir plus sur les conditions de remboursement et sur les déductions fiscales auxquelles vous pouvez prétendre...

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Descriptif du dossier

Dans le cadre de votre activité de bénévolat, vous avez engagé des frais pour le compte de l'associationVous souhaitez en savoir plus sur les conditions de remboursement et sur les déductions fiscales auxquelles vous pouvez prétendre. 

Ce dossier vous permet de trouver des réponses simples aux questions que vous vous posez. Nous vous présentons les conditions requises pour obtenir le remboursement des frais que vous avez pu engager ainsi que les avantages fiscaux existants.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Association

  • Bénévole

  • Déductions fiscales

  • Remboursement des frais

  • Chèque-repas

  • Dons


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

8 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans le cadre de votre activité de bénévolat vous pouvez être amené à engager des frais divers pour le compte de l'association. Il peut s'agir de frais de déplacement, de transport, de repas, de matériel, ou encore des cotisations que vous versez. Quelles sont vos possibilités de remboursement ? A quels avantages fiscaux pouvez-vous prétendre ? 

Vous avez également déjà pu recevoir certains remboursements de la part de l'association et vous vous interrogez sur le régime fiscal des sommes perçues.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des indications relatives :

  • aux possibilités de remboursement des frais ;
  • aux frais concernés ;
  • aux conditions de remboursement ;
  • au refus de remboursement ;
  • aux avantages fiscaux ;
  • aux chèques-repas.

La question du moment

En tant que bénévole, dans quelles conditions puis-je utiliser les chèques-repas ?

Sous certaines conditions, l'association remet au bénévole des titres spéciaux de paiement, appelés chèques-repas, pour lui permettre de s'acquitter de tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur. Les conditions d'attribution et d'utilisation sont strictement encadrées en raison du statut particulier des bénévoles notamment.

Dispositif mis en place en 2006, ces chèques-repas s'adressent aux bénévoles ayant une activité régulière au sein de l'association. Ils ne peuvent donc être utilisés que par les bénévoles de l'association et que par ceux auxquels l'association a personnellement remis le titre en question. Toutefois, cette utilisation est strictement encadrée. Ils ne peuvent en faire usage les dimanches et jours fériés, sauf si une mention contraire figure de manière apparente sur le chèque lui-même.

De plus, si vous partez dans un autre département, vous ne pourrez pas utiliser ce chèque-repas. Effectivement, ces titres spéciaux de paiement ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail des bénévoles et les départements limitrophes, sauf mention contraire figurant sur le chèque.

Le bénévole ne peut bénéficier que d'un chèque-repas par repas. Surtout, dès lors qu'il quitte l'association, il a l'obligation de remettre à l'association les chèques-repas qu'il a en sa possession. Ces limitations s'expliquent par le fait qu'ils servent à payer les repas pris dans le cadre de l'activité exercée par les bénévoles pour le compte de l'association (1).

En conséquence, ces titres spéciaux de paiement peuvent s'apparenter à un système de dédommagement du bénévole qui engage des frais dans le cadre de son activité pour le compte de l'association. En outre, cet avantage est exonéré de toutes charges fiscales et n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu.


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Le mot de l'auteur

Le 10/06/2016

Dans un arrêt du 13 mars 2012, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que les frais engagés doivent être justifiés pour pouvoir être remboursés.

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