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Budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE : gérer les ASC

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

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Budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE : gérer les ASC

aperçu du sommaire du dossier Budget des Activités Sociales et Culturelles du CSE : gérer les ASC

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 04 août 2021

Membre élu au comité social et économique (CSE), vous n’êtes pas sans savoir que votre instance est compétente pour la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) de l’entreprise, destinées prioritairement aux salariés et à leur famille. 
 

Afin de vous permettre de mener à bien cette mission, le CSE bénéficie d'un budget spécifique, distinct du budget de fonctionnement, mais composé comme lui d'une subvention patronale...

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Descriptif du dossier

Membre élu au comité social et économique (CSE), vous n’êtes pas sans savoir que votre instance est compétente pour la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) de l’entreprise, destinées prioritairement aux salariés et à leur famille. 
 

Afin de vous permettre de mener à bien cette mission, le CSE bénéficie d'un budget spécifique, distinct du budget de fonctionnement, mais composé comme lui d'une subvention patronale.
En revanche, l'attribution de ce budget n'est pas systématique.
 

Ce dossier vous accompagne dans la gestion et la mise en place du budget portant sur les ASC.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité social et économique

  • Budget

  • Subvention

  • Activités sociales et culturelles

  • Montant

  • Salarié

  • Calcul

  • Versement

  • Utilisation

  • Transfert

  • Excédent

  • Contribution patronale

  • Reliquat


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

41 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le CSE peut bénéficier d’un budget destiné au financement des ASC : réduction du prix des billets pour des spectacles, voyages et locations de vacances à des tarifs préférentiels, cadeaux de Noël pour les enfants, etc. Il s’agit de prestations accordées aux salariés en plus de leur salaire.

Quand le CSE peut-il disposer d'un budget consacré aux ASC ? Comment est-il mis en place ? Quelles sont les modalités de calcul et d'alimentation ? Qu’est-ce qu’une œuvre sociale et culturelle ? A qui le budget des ASC est-il destiné ? L'employeur est-il toujours légalement tenu au versement d’une contribution financière annuelle au CSE ? Qu'en est-il pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

Le reliquat en fin d'exercice comptable peut-il être transféré vers le budget de fonctionnement du CSE et inversement ? Le CSE peut-il faire un don à un salarié ou l’aider financièrement par un prêt ?

Contenu du dossier :

Ce dossier, exclusif du budget de fonctionnement, fait un point complet sur le budget dédié aux activités sociales et culturelles et sa mise en place.

Il constitue un outil clair et simple d’utilisation pour vous aider à comprendre le cadre légal du budget des ASC. Il aborde notamment :

  • la nature des ASC ;

  • la mise en place du budget des ASC ;

  • le calcul et le versement du budget des ASC ;

  • la périodicité du versement ;

  • les bénéficiaires des ASC ;

  • la subvention des CSE d'établissement et du CSE central ;

  • le transfert du budget de fonctionnement vers celui des ASC ;

  • don et prêt au salarié, etc.


La question du moment

En cas de transfert d'entreprise, le CSE conserve-t-il une subvention des oeuvres sociales et culturelles d'un montant identique ?

Le comité social et économique (CSE) qui survit à un transfert d'entreprise conserve son patrimoine, c'est-à-dire ses biens mobiliers et immobiliers. En effet, il conserve sa personnalité juridique et donc la propriété de ses biens (1).

Les contrats conclus et les activités sociales et culturelles (ASC) peuvent, a priori, subsister.

Si l'accord collectif prévoyant un montant spécifique pour la contribution aux ASC est dénoncé à cette occasion, les juges ont précisé que le montant de la nouvelle contribution ne doit pas être inférieur au total le plus élevé des sommes affectées au cours des trois années précédant la suppression de cet accord (2).

Toutefois, il est possible que le budget des oeuvres sociales subisse une diminution en raison d'une baisse de la masse salariale.

Trois situations sont à distinguer :

  1. l'entité transférée est un établissement autonome doté d'un CSE d'établissement et le transfert n'a pas affecté cette autonomie : l'établissement conserve sa subvention ;

  2. l'entité transférée perd son autonomie du fait du transfert : la subvention n'est pas maintenue. En revanche, la masse salariale est transférée. Celle-ci entre dans l'assiette de calcul de la subvention de l'entreprise absorbante (3) ;

  3. l'entité transférée n'avait pas de CSE ou de CSE d'établissement : ainsi, la masse salariale est transférée et vient s'ajouter à celle de l'entreprise absorbante.

En tout état de cause, en cas de transfert de masse salariale, la subvention devra être réajustée en cours d'exercice.


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Le mot de l'auteur

Le 30/07/2021

Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) est un véritable enjeu de négociation avec la direction. Activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être des salariés, ou encore celles relatives aux loisirs et aux sports, les possibilités qu'offre le budget des ASC sont non négligeables. Ce dossier vous propose une fiche consacrée aux formalités pour créer une salle de sport en entreprise !

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