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Gérer les différents budgets du CSE

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Gérer les différents budgets du CSE

aperçu du sommaire du dossier Gérer les différents budgets du CSE

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 07 avril 2021

A partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. A ce titre, il dispose de deux budgets qui lui sont propres, séparés selon leur destination : un premier dédié à son fonctionnement et un second permettant le financement de ses activités sociales et culturelles (ASC)...

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Descriptif du dossier

A partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. A ce titre, il dispose de deux budgets qui lui sont propres, séparés selon leur destination : un premier dédié à son fonctionnement et un second permettant le financement de ses activités sociales et culturelles (ASC).

La bonne gestion de ces budgets implique de connaître d’une part les ressources financières qui les constituent, et d'autre part les dépenses qu’ils peuvent couvrir.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CSE

  • Comité social et économique

  • Budget de fonctionnement

  • Budget des ASC

  • Transfert

  • Financement

  • Composition

  • Bénéficiaires

  • Excédent

  • Calcul

  • Reliquat budgétaire


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

18 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En tant que membre du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés, vous disposez de deux budgets pour d’une part, assurer les missions qui relèvent de vos attributions et d’autre part financer les ASC en priorité au bénéfice du personnel de l’entreprise.

Afin d’assurer le bon fonctionnement du CSE, l’employeur est tenu à une dotation financière obligatoire du budget de fonctionnement. A combien s'élève-t-elle ? L’employeur a-t-il une obligation semblable concernant le budget des ASC ? Le CSE peut-il contrôler le montant de la dotation obligatoire ? Le CSE a-t-il le pouvoir de procéder à des transferts budgétaires afin de respecter la destination de chaque budget ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d’évaluer le montant de la dotation allouées aux budgets du CSE, mais également de savoir comment les utiliser conformément à leur objet :

  • budget de fonctionnement : montant, calcul, masse salariale de référence (etc.) ;
  • transfert budgétaire ;
  • définition de l'activité sociale et culturelle;
  • l'utilisation du budget de fonctionnement ;
  • objet du budget des activités sociales et culturelles ;
  • dotation du budget aux activités sociales et culturelles ;
  • les bénéficiaires des activités sociales et culturelles ;
  • etc.

La question du moment

Comment est calculé le budget de fonctionnement du CSE ?

Le comité social et économique (CSE) dispose d'un budget de fonctionnement subventionné par l'employeur selon la masse salariale de l'entreprise (1).

La masse salariale comprend (2) :

  • l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations sociales (salaires et appointements, congés payés, primes, gratifications, avantages divers, etc.) ;
  • à l'exception des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Cette masse salariale conditionne le montant du budget de fonctionnement qui est fixé à :

  • 0,20% de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés ;
  • 0,22% de la masse salariale brute dans les entreprises d'au moins 2 000 salariés.
Ce montant s'ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles, sauf si l'employeur fait déjà bénéficier le comité d'une somme ou de moyens en personnel équivalents à 0,22% de la masse salariale brute (1)


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    Sujets toujours intéressants, rapidité du processus de commande.

    le 01/08/2019