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Se porter candidat à l’élection des membres du CSE

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Se porter candidat à l’élection des membres du CSE

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Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 13 février 2019


Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 est venue fusionner les anciennes institutions représentatives du personnelles (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance, nommée "Comité Social et Economique" (CSE). Celle-ci doit être mise en place depuis le 1er janvier 2018 et au plus tard au 31 décembre 2019. Salarié d’une entreprise concernée par cette réforme, vous souhaitez candidater à cette élection ? Actuellement représentant du...

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Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 est venue fusionner les anciennes institutions représentatives du personnelles (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance, nommée "Comité Social et Economique" (CSE). Celle-ci doit être mise en place depuis le 1er janvier 2018 et au plus tard au 31 décembre 2019. Salarié d’une entreprise concernée par cette réforme, vous souhaitez candidater à cette élection ? Actuellement représentant du personnel, vous voulez comprendre les nouveautés mise en place ? Nous répondons à toutes vos questions ! 

💡 Pour rappel : le CSE doit être mis en place dans tous les établissements d’au moins 11 salariés.

⚠ Veillez à respecter les délais de dépôts de candidature prévus par le protocole d’accord préélectorale. A défaut, votre candidature ne pourra pas être prise en compte par l’employeur.

18,00€ TTC


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Représentant du personnel, votre entreprise comprend un effectif d’au moins 11 salariés et, à ce titre, vous allez mettre en place un CSE

Vous vous demandez quelles sont les conditions pour se porter candidat aux élections des membres de la délégation du personnel de cette instance. Combien de membres peuvent être élus ? Comment se compose le collège électoral ? Comment se déroule le scrutin ?  Combien de mandats successifs peut on exercer ? Vos interrogations persistent et vous souhaitez vous renseigner sur l’organisation de ces élections. Nous éclaircissons avec vous cette nouvelle réglementation !

Contenu du dossier :

  • les conditions d’éligibilité des membres de la délégation du personnel du CSE ;
  • le nombre de membre minimal et maximal du CSE ;
  • la composition du collège électoral ;
  • l’organisation des élections des membres de la délégation du personnel du CSE ;
  • la fin du mandat des membres du CSE ;
  • le rôle du suppléant ;
  • la contestation de la régularité des élections des membres du CSE ;
  • la durée du mandat ;
  • le déroulement du scrutin ;
  • l’établissement de la liste électorale ;
  • le rôle des organisations syndicales dans les élections.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CSE

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Elections

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Mandat

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Scrutin

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Comité social et économique

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Éligibilité

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Suppléant

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Liste électorale

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Candidater

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Collège électoral

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Contestation

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Organisations syndicales

Le plan du dossier

  • Qui peut candidater à l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE ?

  • Combien de membres la délégation du personnel du CSE de mon entreprise doit-elle comprendre ?

  • Comment se compose le collège électoral ?

  • Comment s’organise l’élection des membres de la délégation du personnel du CSE ?

  • Quelles sont les organisations syndicales ayant un rôle dans l’organisation de l’élection de la délégation du personnel du CSE ?

  • Qui est à l’initiative de l’organisation des élections des membres du CSE ?

  • Comment sont établies les listes électorales ?

  • Comment se déroule le scrutin de l’élection des membres du CSE ?

  • La plage horaire fixée pour l’élection des membres du CSE est en dehors du temps de travail, est-ce légal ?

  • Comment contester l’élection irrégulière des membres du CSE dans mon établissement ?

  • Je suis membre de la délégation du personnel du CSE de mon entreprise, combien de temps dure mon mandat ?

  • Existe-t-il une limite au nombre de mandats successifs ?

  • Quelles raisons peuvent mettre fin à mon mandat avant son terme ?

  • Je viens d’être élu suppléant à la délégation du personnel du CSE de mon entreprise, quel est mon rôle ?

  • Qu’est ce qu’un protocole d’accord préélectoral ?

  • Le protocole d'accord préélectoral est-il valable pour les 2 tours des élections ?

  • Qui doit négocier le protocole d’accord préélectoral ?

  • En cas de transfert d’entreprise, mon mandat de membre du Comité social et économique (CSE) est-il maintenu chez mon nouvel employeur ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Comment se compose le collège électoral ?

Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) sont élus sur des listes établies par les organisations syndicales pour chaque catégorie de personnel (1) :

  • d'une part, par le collège des ouvriers et employés ;
  • d'autre part, par le collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.

Dans les entreprises d'au moins 501 salariés, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés ont au moins un délégué titulaire au sein du second collège, élu dans les mêmes conditions.

En outre, dans les entreprises, quel que soit leur effectif, dont le nombre des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification est au moins égal à vingt-cinq au moment de la constitution ou du renouvellement de l'instance, ces catégories constituent un troisième collège.

Dans les établissements ou les entreprises n'élisant qu'un membre de la délégation du personnel titulaire et un membre de la délégation du personnel suppléant, il est mis en place pour chacune de ces élections, un collège électoral unique regroupant l'ensemble des catégories professionnelles.

Un accord peut modifier le nombre et la composition des collèges électoraux à condition d'être signé par toutes les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise (2).

L'accord est communiqué, à sa demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

Lorsque aucune organisation syndicale représentative dans l'entreprise n'a pris part à la négociation, l'employeur répartit le personnel et les sièges entre les différents collèges électoraux (3).

Le mot de l'auteur

Le 02/07/2020

Les élections CSE engagées avant le 3 avril sont suspendues jusqu'au 31 août. L'employeur peut toutefois décider de reprendre le processus à une date qu'il choisi entre le 3 juillet et le 31 août. Dans ce cas, il doit informer les organisations syndicales, les salariés et le DIRECCTE au moins 15 jours avant la reprise.

Le 29/05/2018

Quel est le calendrier pour passer de la DUP au CSE ?

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Ce que pensent nos clients :

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Note moyenne sur 5 avis

  • le 18/06/2019

    J'ai trouvé les réponses concernant l'organisation, le calendrier des élections du cse.

  • le 21/04/2019

    Concis, clair et explicite.

  • le 26/02/2019

    Aucun

  • le 27/12/2018

    À voir

  • le 19/09/2018

    Tres clair

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