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Comprendre le mécanisme de la caution

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Comprendre le mécanisme de la caution

aperçu du sommaire du dossier Comprendre le mécanisme de la caution

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 décembre -1

Se porter caution pour quelqu'un, c'est s'engager à payer à sa place, si celui-ci ne s'acquittait pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt.

Descriptif du dossier

Se porter caution pour quelqu'un, c'est s'engager à payer à sa place, si celui-ci ne s'acquittait pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt.

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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.). En conséquence, le contrat de cautionnemment doit impérativement préciser l'objet, la durée et le montant de la caution de manière à ce que chacun sache à quoi il s'engage. Le dossier suivant vous aidera à comprendre le mécanisme de cette garantie et les différences, notamment entre la caution et l'hypothèque, ou entre la caution et le nantissement.

La question du moment

Une personne morale peut-elle se porter caution ?

Oui, c'est tout à fait possible. La personnalité morale conférée aux sociétés et aux associations leur permet de se porter caution (1).

En pratique, la personne morale est représentée par le gérant désigné dans les dispositions statutaires. Il agit au nom et pour le compte de la société. Par conséquent, il est le seul habilité à signer un contrat de cautionnement et à engager les biens mobiliers, immobiliers ou les instruments financiers de la personne morale.

Attention, le Code de commerce a posé des interdictions, pour :

  • les sociétés à responsabilité limitée (SARL) : "A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers" (2) ;
  • les sociétés anonymes (SA) : "A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers" (3).
Sachez qu'il existe des organismes pouvant aider au cautionnement des prêts professionnels, dont une filiale de la banque publique d'investissement (BPI) OSEO.


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