CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée...

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CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 mai 2023

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EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

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En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement.

Le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise. Par conséquent, vous souhaitez, par précaution, vérifier les conditions et les règles légales requises pour recourir à un recrutement par définition provisoire.

Remplissez-vous les conditions pour conclure ce type de contrat de travail ? Quel est son régime juridique ? Quels droits et obligations y sont-ils attachés tant pour vous que pour votre salarié ?

Découvrez également le nouveau type de CDD qui peut être conclu dans certains secteurs touchés par l'absentéisme : le CDD multi-remplacements (ou CDD pour remplacements multiples). Une expérimentation permet ainsi, jusqu'au 13 avril 2025, de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents. Notre dossier fait le point sur ce nouveau type de contrat, sur les règles applicables et met à votre disposition ce modèle de contrat.

Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courrier pour gérer la relation de travail ou rompre un CDD de manière anticipée, des fiches explicatives détaillées et de nombreuses questions/réponses pratiques.

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Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore pour remplacer un salarié absent de son poste (sous conditions), vous allez recruter un collaborateur en CDD. Vous souhaitez en savoir davantage sur la durée possible de ce contrat de travail, et plus généralement, sur le cadre légal et les règles à respecter (période d'essai, clauses dans le contrat de travail, CDD sans terme précis...).

Quels sont vos droits et obligations en tant qu'employeur ? Quels sont ceux de votre salarié ? Quel est le régime de ce contrat de travail et les dispositions du Code du travail afférentes, notamment pour son renouvellement, sa rupture, etc. ? Ce dossier fait le point pour vous.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient les informations de nature à vous permettre de recruter sereinement un salarié en CDD et de gérer vos salariés tout au long de la relation de travail. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

les cas et motifs pour lesquels le recours au CDD est possible ;
les différents types de CDD ;
le CDD multi-remplacements ;
les hypothèses où l'embauche en CDD est exclue ;
la période d'essai dans le CDD, sa durée maximale et sa rupture ;
le formalisme du CDD ;
la durée et la possibilité de renouvellement du CDD ;
la rupture anticipée du CDD et le préavis ;
la fin du CDD ;
la requalification du CDD ;
le versement de l'indemnité de précarité.

Il vous propose également des modèles de contrats relatifs aux différents cas de recours au CDD, afin de vous accompagner dans vos démarches.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Contrat à durée déterminée (CDD)

CDD à terme précis

CDD à terme imprécis

Accroissement temporaire d’activité

Remplacement salarié absent

Période d'essai CDD

Rupture anticipée CDD

Préavis

Indemnités de fin de contrat CDD

Embauche en CDI

Renouvellement CDD

Prime de précarité

Durée

Informations obligatoires

CDD multi-remplacements

Le plan du dossier

Dans quels cas peut-on recourir à un CDD ?
Existe-t-il des hypothèses dans lesquelles il est interdit de recourir à un CDD ?
Les CDD peuvent-ils comporter une période d’essai et comment y mettre fin ?
Quelle est la durée maximale de la période d'essai (contrat de 3 mois, 5 mois, 6 mois, 1 an) ? Comment la calculer ?
Le CDD impose-t-il un formalisme particulier ?
Quelles sont les règles relatives à la durée et au renouvellement du CDD ?
Peut-on affecter un salarié embauché pour remplacement d’un salarié absent à un poste distinct de celui du salarié remplacé ?
Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec le contrat du salarié à remplacer ?
Dans quels cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?
Quel est l'avantage du CDD à terme imprécis ?
Quelles peuvent être les conséquences du non-respect de la réglementation relative au CDD ?
Un salarié peut-il démissionner dans le cadre d’un CDD ?
Peut-on rompre un CDD de manière anticipée et comment ?
Dois-je payer une indemnité de précarité dans tous les cas de recours au CDD ?
Quelles sont les sanctions encourues en cas de rupture anticipée de CDD en dehors des cas non prévus par la loi ?
Suis-je toujours tenu de verser une indemnité compensatrice de congés payés à un salarié en CDD ?
La rupture du CDD à terme imprécis par l'employeur avant l'écoulement de la période minimale est-elle possible ?
Le CDD peut-il être rompu par anticipation en raison du refus opposé par un salarié d'une modification de son contrat ?
Le CDD peut-il être rompu par anticipation en raison de l'insuffisance professionnelle du salarié ?
Puis-je rompre un CDD de façon anticipée en raison de difficultés économiques ?
La réalisation de l'objet pour lequel le CDD a été conclu peut-elle justifier sa rupture anticipée ?
A quelle date doit-on considérer que la période d'essai d'un CDD est rompue ?
Que se passe-t-il en cas de poursuite des relations contractuelles au delà du terme du CDD ?
L'arrivée du terme du CDD d'un salarié protégé implique-t-elle que je respecte une formalité particulière ?
Si le CDD est suspendu, le terme est-il reporté ?
A quelle sanction s'expose l'employeur qui rompt de manière anticipée un CDD en dehors des cas autorisés par la loi ?
Quelles sont les informations à transmettre au salarié embauché en CDD en 2023 ?
Un seul CDD peut-il permettre de remplacer plusieurs salariés (CDD multi-remplacements) ?
Dans quels secteurs est-il possible de conclure un CDD multi-remplacements ?
Jusqu'à quand peut-on conclure un CDD multi-remplacements à titre expérimental ?
CDD multi-remplacements : existe-t-il un nombre limite de salariés pouvant être remplacés ? Quelles sont les conditions ?
Peut-on conclure un CDD multi-remplacements avec des périodes d’interruption entre 2 remplacements ?
Comment le CDD multi-remplacement prend fin ? Quand se termine ce type de CDD ?
Le salarié peut-il remplacer des personnes ayant des postes différents dans le cadre d'un CDD multi-remplacements ?
Faut-il plusieurs bulletins de salaire dans le cadre du CDD multi-remplacement ?
Peut-on faire signer un avenant à un CDD de remplacement, pour passer à un CDD multi-remplacements ?

Ce dossier contient également

9 Modèles de lettres

Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD
Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
Rupture anticipée CDD - inaptitude non professionnelle
Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD à l'initiative de l'employeur
Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure
Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord
Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave
Rupture anticipée CDD - inaptitude professionnelle

12 Modèles de contrats

Modèle de CDI, qui suit un CDD
Modèle de CDD pour emplois saisonniers
Modèle de Contrat de travail CDD Senior
Modèle de CDD accroissement temporaire pour commande exceptionnelle à l’exportation
Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire
Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI
Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
Modèle de CDD d'usage
Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent
Modèle de CDD à objet défini
Modèle de CDD multi-remplacements (CDD pour remplacements multiples)

10 Fiches express

Le renouvellement du CDD
Rompre le CDD de manière anticipée pour inaptitude
Rompre le CDD de manière anticipée pour faute grave
Accepter la rupture du CDD de manière anticipée pour conclusion d’un CDI
Rompre le CDD de manière anticipée d’un commun accord
Rompre le CDD durant la période d'essai
Rompre CDD pour force majeure
CDD : les cas de recours interdits
CDD et remplacements en cascade : comment procéder ?
Transmettre les informations obligatoires au salarié lors de son embauche en CDD

La question du moment

Un salarié peut-il démissionner dans le cadre d’un CDD ?

Non : un salarié peut bel et bien demander la rupture du CDD, mais on ne parle alors pas de démission, mais de rupture anticipée du CDD.

Ainsi, votre salarié peut rompre son contrat à durée déterminée (CDD) avant l'arrivée de son terme dans les situations suivantes limitativement énumérées par la loi :

pendant sa période d'essai, sous réserve de respecter un délai prévenance ;
avec votre accord (1) ;
s'il justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée, sous réserve de respecter un préavis d'une durée maximale de 2 semaines (2).
s'il établit une faute grave de votre part, tel par exemple le non-versement de ses salaires (3).

En dehors de ses cas, la rupture anticipée du CDD à l'initiative de votre salarié vous ouvre droit à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi (4).

Le mot de l'auteur

Le 02/05/2023

Jusqu'au 13 avril 2025, une expérimentation permet, dans certains secteurs, de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents. Il s'agit du CDD multi-remplacements (= CDD pour remplacements multiples). Vous trouverez tout ce que vous devez savoir, dans ce dossier.

Le 28/10/2022

La Directive européenne n°2019/1152 du 20 juin 2019, applicable depuis le 1er août 2022, a étendu le nombre d'informations à transmettre aux salariés lors de leur embauche, et a également raccourci les délais pour transmettre ces informations. Dans ce dossier complet et à jour, vous trouverez toutes les informations pour comprendre le CDD, de sa signature à sa rupture.

Le 21/04/2022

Malgré le contexte sanitaire et économique actuel, le nombre de CDD ne s'effondre pas. Selon l'INSEE, ils représentaient 8,5 % des statuts d'emploi en 2020 et 7,7 % en 2021. Notre dossier répond à vos questions quant aux recours au CDD.

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MAX F.

le 17/07/2021

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