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CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime de précarité...

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CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime de précarité...

Employeur

Professionnel

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Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 28 octobre 2022


 

Le CDD, un contrat complexe mais flexible

En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement.

Le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise. Par conséquent, vous souhaitez, par précaution, vérifier les conditions légales requises pour recourir à un recrutement par...

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Le CDD, un contrat complexe mais flexible

En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement.

Le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise. Par conséquent, vous souhaitez, par précaution, vérifier les conditions légales requises pour recourir à un recrutement par définition provisoire.

Remplissez-vous les conditions pour conclure ce type de contrat ? Quel est son régime juridique ? Quels droits et obligations y sont-ils attachés tant pour vous que pour votre salarié ?


Vous n’êtes pas employeur ? Voir le dossier dédié aux Salariés

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Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore pour remplacer un salarié absent (sous conditions), vous allez recruter un collaborateur en CDD. Vous souhaitez en savoir davantage sur la durée possible de ce contrat, et plus généralement, sur le cadre légal.

Quels sont vos droits et obligations en tant qu'employeur ? Quels sont ceux de votre salarié ? Quel est le régime de ce contrat et les dispositions du Code du travail y afférents, notamment pour son renouvellement, sa rupture, etc. ? Ce dossier fait le point pour vous.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient les informations de nature à vous permettre de recruter sereinement un salarié en CDD. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

  • les cas dans lesquels le recours au CDD est possible ;
  • les hypothèses où l'embauche en CDD est exclue ;
  • la période d'essai dans le CDD et sa durée maximale ;
  • le formalisme du CDD ;
  • la durée et le renouvellement du CDD ;
  • la rupture anticipée du CDD et le préavis ;
  • la fin du CDD ;
  • le versement de l'indemnité de précarité.
Il vous propose également des modèles de contrats relatifs aux différents cas de recours au CDD, afin de vous accompagner dans vos démarches.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat à durée déterminée

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Remplacement salarié absent

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Préavis

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Renouvellement CDD

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Informations obligatoires

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CDD à terme précis et sans terme précis

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Période d'essai

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Indemnités versées à l'occasion de la rupture

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Prime de précarité

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Accroissement temporaire d’activité

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Rupture anticipée CDD

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Embauche en CDI

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Durée

Le plan du dossier

  • Dans quels cas peut-on recourir à un CDD ?

  • Existe-t-il des hypothèses dans lesquelles il est interdit de recourir à un CDD ?

  • Les CDD peuvent-ils comporter une période d’essai ?

  • Quelle est la durée maximale de la période d'essai ?

  • Le CDD impose-t-il un formalisme particulier ?

  • Quelles sont les règles relatives à la durée et au renouvellement du CDD ?

  • Peut-on affecter un salarié embauché pour remplacement d’un salarié absent à un poste distinct de celui du salarié remplacé ?

  • Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec celui du salarié à remplacer ?

  • Dans quels cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?

  • Quels sont les inconvénients du CDD à terme imprécis ?

  • Quelles peuvent être les conséquences du non-respect de la réglementation relative au CDD ?

  • Un salarié peut-il démissionner dans le cadre d’un CDD ?

  • Peut-on rompre un CDD de manière anticipée ?

  • Dois-je payer une indemnité de précarité dans tous les cas de recours au CDD ?

  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de rupture anticipée de CDD en dehors des cas non prévus par la loi ?

  • Suis-je toujours tenu de verser une indemnité compensatrice de congés payés à un salarié en CDD ?

  • La rupture du CDD à terme imprécis par l'employeur avant l'écoulement de la période minimale est-elle possible ?

  • Le CDD peut-il être rompu par anticipation en raison du refus opposé par un salarié d'une modification de son contrat ?

  • Le CDD peut-il être rompu par anticipation en raison de l'insuffisance professionnelle du salarié ?

  • Puis-je rompre un CDD de façon anticipée en raison de difficultés économiques ?

  • La réalisation de l'objet pour lequel le CDD a été conclu peut-elle justifier sa rupture anticipée ?

  • A quelle date doit-on considérer que la période d'essai d'un CDD est rompue ?

  • Que se passe-t-il en cas de poursuite des relations contractuelles au delà du terme du CDD ?

  • L'arrivée du terme du CDD d'un salarié protégé implique-t-elle que je respecte une formalité particulière ?

  • Si le CDD est suspendu, le terme est-il reporté ?

  • A quelle sanction s'expose l'employeur qui rompt de manière anticipée un CDD en dehors des cas autorisés par la loi ?

  • Quelles sont les informations à transmettre au salarié embauché en CDD ?

Ce dossier contient également

letter

9 Modèles de Lettres

contract

11 Modèles de Contrats

fiche-express

10 Fiches express

La question du moment

La rupture du CDD à terme imprécis par l'employeur avant l'écoulement de la période minimale est-elle possible ?

Le contrat à terme imprécis doit être conclu pour une durée minimale (1). A défaut, il encourt la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) (2).

Le fait que vous mettiez fin à un CDD (contrat à durée déterminée) à terme imprécis avant l'expiration de la période minimale, en dehors des cas de rupture anticipée prévus par la loi, ouvre droit pour votre salarié à une indemnisation, peu importe que l'exécution du contrat ait ou non commencé (3).

Rappelons que les cas admis de rupture anticipée sont les suivants :

  • le commun accord ;
  • la force majeure ;
  • la faute grave, imputable au salarié ou à l'employeur. Par exemple vous commettez une faute grave lorsque vous ne versez pas à votre salarié sa rémunération (4) ;
  • l'embauche du salarié en CDI (contrat à durée indéterminée) ;
  • l'inaptitude constatée par le médecin du travail (5).

Le mot de l'auteur

Le 28/10/2022

La Directive européenne n°2019/1152 du 20 juin 2019, applicable depuis le 1er août 2022, a étendu le nombre d'informations à transmettre aux salariés lors de leur embauche, et a également raccourci les délais pour transmettre ces informations. Dans ce dossier complet et à jour, vous trouverez toutes les informations pour comprendre le CDD, de sa signature à sa rupture.

Le 21/04/2022

Malgré le contexte sanitaire et économique actuel, le nombre de CDD ne s'effondre pas. Selon l'INSEE, ils représentaient 8,5 % des statuts d'emploi en 2020 et 7,7 % en 2021. Notre dossier répond à vos questions quant aux recours au CDD.

Le 21/05/2021

Ce dossier s'adresse aux employeurs qui souhaitent conclure un CDD et ainsi connaître les modalités de conclusion d'un tel contrat mais également les conditions de sa rupture.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 17/07/2021

    Parce que cela correspond à mes recherches.

Pour aller plus loin

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