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CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture... tout savoir

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CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture... tout savoir

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Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 06 janvier 2023


Combien de CDD de remplacement successifs pour un même salarié ?

Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement est une solution. Ce contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise. Savez-vous néanmoins qu'il est possible de multiplier sans limite, et sans...

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Combien de CDD de remplacement successifs pour un même salarié ?

Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement est une solution. Ce contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise. Savez-vous néanmoins qu'il est possible de multiplier sans limite, et sans délai de carence, les CDD de remplacement avec un même salarié ? 

A noter : Multiplier les CDD de remplacement avec un même salarié peut se révéler fastidieux. La loi permet déjà la mise en œuvre du remplacement d'un seul salarié uniquement avec un contrat de travail. Dans l'attente d'un décret d'application à venir, il sera également possible, toujours avec un seul contrat de travail, de prévoir le remplacement de plusieurs salariés sans être contraint de multiplier les CDD successifs.

Vous souhaitez savoir dans quelles conditions le recours au CDD de remplacement d'un salarié absent est possible ? Quelles sont les mentions obligatoires à intégrer au contrat de travail ? Quelle est la durée maximale d'un CDD de remplacement ? 

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

A la différence du contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD permet, pour un laps de temps défini, d'embaucher un salarié afin de pallier l'absence d'un autre (accident du travail, arrêt maladie, congé maternité, etc.). Il s'agit d'un outil de gestion du personnel.

Néanmoins, le recours au CDD n'est pas libre pour l'employeur. Les cas autorisés sont limitativement énumérés par la loi. De plus, un certain formalisme doit être respecté, sous peine d’entraîner une requalification du CDD en CDI.

Enfin, lors de la mise en œuvre d'un CDD de remplacement, l'absence du salarié remplacé peut être prolongée. Par conséquent, la durée fixée dans le contrat de travail peut ne plus correspondre au besoin de l'entreprise. Une clause de renouvellement ou un avenant au contrat de travail pourrait permettre la prolongation du CDD de remplacement, mais il existe des risques particuliers, notamment si l'absence se prolonge au-delà de la durée maximale d'un CDD, fixée par la convention, l'accord de branche, ou par défaut la loi (par exemple une salariée en congé maternité qui annonce un mois avant son retour en entreprise qu'elle décide de prendre un congé parental pour une durée d'un an, pouvant être portée à deux ans).

Ainsi, avant d’y recourir, une bonne maîtrise du droit applicable à ce mode de recrutement permettra d'éviter la perte de temps que peut entraîner la multiplication des CDD et leur renouvellement.

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur la possibilité de recourir au CDD pour remplacer un salarié absent,les mentions obligatoires du contrat de travail et ses modalités d'exécution.

A cet effet, en plus de divers modèles de contrats, ce dossier présente des informations relatives :

  • aux CDD à terme précis et imprécis ;
  • aux modalités de mise en place du CDD de remplacement ;
  • à la période d'essai en CDD ;
  • au remplacement d'un salarié par un senior ;
  • à l'embauche temporaire d'un salarié avant la suppression définitive du poste ;
  • le CDD multi-remplacement.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat à durée déterminée

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Terme imprécis

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Renouvellement

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CDD

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Période d'essai

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CDD successifs

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Terme précis

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Salarié absent

Le plan du dossier

  • Quel est l'avantage du CDD à terme imprécis ?

  • Dans quels cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?

  • Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec le contrat du salarié à remplacer ?

  • L'employeur peut-il rompre le CDD de remplacement en cas de décès du salarié remplacé ?

  • Dans quels cas peut-on conclure un CDD de remplacement ?

  • Le remplacement d'un salarié absent peut-il avoir lieu par une succession de CDD avec un même salarié ?

  • Peut-on conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés ?

  • Doit-on verser la prime de précarité quel que soit le motif de recours au CDD ?

  • Qu’est-ce-que la prime de précarité ?

  • Le salarié peut-il refuser une embauche en CDI au terme de son CDD ?

Ce dossier contient également

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3 Modèles de Contrats

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3 Fiches express

La question du moment

Doit-on verser la prime de précarité quel que soit le motif de recours au CDD ?

La prime de précarité n'est pas due pour les motifs de recours au CDD suivants (1) :

  • les emplois saisonniers ;
  • les emplois d'usage ;
  • les contrats conclus dans le cadre de la politique de l'emploi ou pour assurer un complément de formation ;
  • lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires. Elle sera cependant due lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une durée qui excède celle des vacances scolaires ou universitaires (2).
Par conséquent, tout autre motif de recours au CDD ouvre droit au salarié à une prime de précarité.

Le mot de l'auteur

Le 04/01/2023

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite loi "plein emploi" vous impose, en tant qu'employeur, d'informer Pôle Emploi lorsque le salarié rejette une proposition d'embauche en CDI à des conditions équivalentes à l'emploi qu'il occupait. Cette obligation est suspendue à l'entrée en vigueur d'un décret d'application attendu pour le 1er février 2023.

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