photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

aperçu du sommaire du dossier CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 17 juin 2020

Si votre activité vit au rythme des saisons, le recours au contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier vous est possible. 

La loi définit les emplois saisonniers comme étant des emplois dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Si votre activité vit au rythme des saisons, le recours au contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier vous est possible. 

La loi définit les emplois saisonniers comme étant des emplois dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). 

Le caractère saisonnier de l'activité doit être indépendant de votre volonté, à ce titre, vous ne pouvez avoir recours à ce dispositif pour des promotions dont vous êtes à l'initiative d'année en année à période fixe. 

Le CDD saisonnier doit répondre à un formalisme précis, à défaut, vous vous exposez à une requalification du contrat en contrat à durée indéterminée (CDI) entraînant des conséquences financières préjudiciables, et en outre, des contraventions importantes.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CDD saisonnier

  • Temps complet

  • Motif de recours

  • Secteurs à saisonnalité

  • Agriculture

  • HCR & restauration

  • Requalification

  • Durée du CDD

  • Emploi à caractère saisonnier

  • Modèle de contrat

  • Rupture du contrat


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

17 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si votre activité est saisonnière (agriculture, tourisme...) les besoins en personnels seront fluctuant au cours de l'année, et cela, indépendamment de votre volonté. 


Bien qu'en principe le CDI soit la forme normale du contrat de travail, le législateur a reconnu la possibilité aux établissements et industrie d'avoir recours au CDD en raison du caractère saisonnier de leur activité, pour faire face à leur besoin inconstant de personnel.

Afin de tenir compte davantage de la particularité de vos besoins, le législateur vous a également déchargé de l'obligation de verser une prime de fin de contrat saisonnier.

A noter : en principe, cette obligation incombe à tout employeur ayant recours au CDD.

Cependant, il est important de s'assurer que le poste à pourvoir est éligible à un CDD saisonnier. Si les conditions permettant la conclusion de ce type de contrat ne sont pas réunies, il vous faudra conclure un CDI.

Comment conclure un contrat de travail saisonnier ? Nécessite-t-il un écrit ? 

Notre dossier contient toutes les informations de nature à vous renseigner sur cette forme de contrat de travail. En ce sens, nous mettons à votre disposition un modèle de CDD saisonnier.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • à la conclusion d’un CDD saisonnier ;

  • aux cas de recours au CDD saisonnier ;

  • à la durée et l’exécution du CDD saisonnier ;

  • à la fixation du salaire et de la prime de précarité ;

  • aux clauses obligatoires du CDD ;

  • à l’hébergement du salarié par l’employeur.


La question du moment

Existe-il un délai pour transmettre le CDD saisonnier au salarié ?

Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée (1).

L'énoncé du motif du recours n'est pas à prendre à la légère. Il s'agit d'un élément essentiel, à ne pas négliger. Le motif doit être explicité de façon précise.

Il est transmis au salarié, au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche (2).

Une fois transmis, il doit impérativement être signé par les deux parties, à défaut, il sera réputé conclu pour une durée indéterminée (3). Cette requalification n'est pas valable si le salarié refuse délibérément de signer son contrat (4).

A noter : depuis l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017, la méconnaissance de l'obligation de transmission du contrat de mission au salarié dans ce délai, ne suffit pas à elle seule à entraîner la requalification du contrat en CDI. Cela n'ouvre droit, pour le salarié, qu'à une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être supérieure à un mois de salaire (5).


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

  • Recruter des saisonniers : 5 infos indispensables

    Chaque année en fonction du rythme des saisons ou encore des modes de vie collectifs, votre activité connaît un essor considérable ! Vous envisagez de recruter des saisonniers. Quelles sont les branches d'activité dans lesquelles le travail saisonnier est particulièrement développé ? Pour combien de temps pouvez-vous embaucher des saisonniers ? Combien devez-vous les rémunérer ? Téléchargez notre dossier spécial "CDD saisonnier"

    Voir +
  • CDD saisonnier : des règles à respecter !

    Pour beaucoup de travailleurs, la saison estivale rime avec CDD saisonnier. En effet, plusieurs secteurs d’activités dont l’agriculture, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration recrutent abondamment pour faire face à une augmentation saisonnière de leur activité.

    Voir +
  • Les contrats de travail saisonniers : Foire aux questions.

    L’été commence juste, certains partent en vacances et d’autres travaillent et profitent de la saison pour se faire un peu d’argent de poche (pour les étudiants) ou pour tout simplement gagner leur vie.  A Bordeaux, le Bassin d’Arcachon est proche et en été la ville double sa population. Les vendeurs de crêpes, de glaces, ...

    Voir +

Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Meme réponse

    le 17/07/2021


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème CDD saisonnier : spécificités & modèles de contrats

Nos documents sur le thème :

Modèle de CDI pour cadre au forfait jours

4.5 (4 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2021

Affichages obligatoires entreprises + de 50 salariés : tout savoir

5 (1 avis clients)

Rédigé par Amandine Couturier, mis à jour le 14/01/2022

Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)

4.5 (2 avis clients)

Rédigé par Akim Khenifar, mis à jour le 21/06/2018

Nos publications sur le thème :