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CDD de remplacement : tout savoir pour bien le rédiger

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 10 septembre 2020


CDD de remplacement : tout savoir pour bien le rédiger

Employeur, diverses absences (maladie, congés…) peuvent impacter votre activité : vous devez y pallier. Vous souhaitez savoir dans quelles conditions le recours au contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié absent est possible ? Quelles sont les mentions obligatoires à intégrer au contrat de travail ? Pour combien de temps le CDD peut-il être envisagé ?

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

A la différence du contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD permet, pour un laps de temps défini, d'embaucher un salarié afin de pallier à l'absence d'un autre.

Néanmoins, le recours au CDD n'est pas libre pour l'employeur. Les cas autorisés sont limitativement énumérés par la loi. De plus, un certain formalisme doit être respecté, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI.

Ainsi, avant d’y recourir,  il convient d'avoir une bonne maîtrise du droit applicable à ce mode de recrutement.

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur la possibilité de recourir au CDD pour remplacer un salarié absent, les mentions obligatoires du contrat de travail et ses modalités d'exécution.

A cet effet, en plus de divers modèles de contrats, ce dossier présente des informations relatives :

  • aux CDD à terme précis et imprécis ;
  • aux modalités de mise en place du CDD de remplacement ;
  • à l'embauche d'un mineur en CDD ;
  • à la période d'essai en CDD ;
  • au remplacement d'un salarié par un senior ;
  • à l'embauche temporaire d'un salarié avant la suppression définitive du poste.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat à durée déterminée

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CDD à terme imprécis

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Suppression définitive de poste

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CDD

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Période d'essai

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CDD à terme précis

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Salarié absent

Le plan du dossier

  • Quels sont les inconvénients du CDD à terme imprécis ?

  • Dans quels cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?

  • Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec celui du salarié à remplacer ?

  • L'employeur peut-il rompre le CDD de remplacement en cas de décès du salarié remplacé et d'absence du salarié remplaçant ?

  • Quelles sont les informations qui doivent être renseignées dans la demande adressée à l'inspecteur du travail pour l'embauche d'un mineur de moins de 16 ans ?

  • Le silence gardé par l'inspecteur du travail vaut-il acceptation de la demande d'embauche d'un salarié de moins de 16 ans ?

Ce dossier contient également

contract

3 Modèles de Contrats

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Quels sont les inconvénients du CDD à terme imprécis ?

Lorsque vous recrutez un salarié dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) à terme imprécis, vous devez obligatoirement prévoir une durée minimale d'exécution (1). Cela constitue pour votre salarié une garantie d'emploi et de rémunération. Cette durée est librement déterminée avec ce dernier.

Sachez que vous serez tenu de poursuivre le contrat pendant toute cette durée minimale même si la personne remplacée reprend son poste avant son terme, ou si l'objet pour lequel le CDD a été conclu se réalise.

Le CDD à terme imprécis vous contraint également à maintenir à son poste le salarié en CDD, même s'il ne vous donne pas satisfaction. Vous devez donc être vigilant au travail réalisé par l'intéressé au cours de sa période d'essai. Au-delà de cette période, vous ne pouvez plus rompre le contrat de travail, qui peut parfois durer des années (par exemple lorsque le CDD a été conclu pour le remplacement d'une salariée partie en congé maternité qui a ensuite pris un congé parental d'éducation et que le terme est « le retour de la salariée absente »).

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