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CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

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Employeur

Professionnel

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Rédigé par Ablaye Ndour

Mis à jour le 20 avril 2022


CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

Quand et comment recourir à un CDD saisonnier ? 

Si votre activité vit au rythme des saisons, le recours au (CDD) saisonnier vous est possible. 

La loi définit les emplois saisonniers comme étant des emplois dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette, etc.) ou des modes de vie collectifs (tourisme, etc.). 

Le caractère saisonnier de l'activité doit être...

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Quand et comment recourir à un CDD saisonnier ? 

Si votre activité vit au rythme des saisons, le recours au (CDD) saisonnier vous est possible. 

La loi définit les emplois saisonniers comme étant des emplois dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette, etc.) ou des modes de vie collectifs (tourisme, etc.). 

Le caractère saisonnier de l'activité doit être indépendant de votre volonté. A ce titre, vous ne pouvez avoir recours à ce dispositif pour des promotions dont vous êtes à l'initiative d'année en année à des périodes fixes. 

Le CDD saisonnier doit répondre à un formalisme précis, à défaut, vous vous exposez à une requalification du contrat en contrat à durée indéterminée (CDI) entraînant des conséquences financières préjudiciables, et en outre, des sanctions pénales importantes.




18,00€ TTC

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Mis à jour le 20 avril 2022


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Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Si votre activité est saisonnière (agriculture, tourisme, etc.) les besoins en personnels seront fluctuants au cours de l'année, et cela, indépendamment de votre volonté. 

Bien qu'en principe le CDI soit la forme normale du contrat de travail, le législateur a reconnu la possibilité aux établissements et industries d'avoir recours au CDD en raison du caractère saisonnier de leur activité, pour faire face à leur besoin inconstant de personnel.

Afin de tenir compte davantage de la particularité de vos besoins, le législateur vous a également déchargé de l'obligation de verser une prime de fin de contrat saisonnier.

📌 A noter : en principe, l'obligation de verser une prime de fin de contrat incombe à tout employeur ayant recours au  CDD.

Cependant, il est important de s'assurer que le poste à pourvoir est éligible à un CDD saisonnier. Si les conditions permettant la conclusion de ce type de contrat ne sont pas réunies, il vous faudra conclure un CDI.

Comment conclure un contrat de travail saisonnier ? Nécessite-t-il un écrit ? 

Notre dossier contient les informations de nature à vous renseigner sur cette forme de contrat de travail. En ce sens, nous mettons à votre disposition un modèle de CDD saisonnier.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives :

  • à la conclusion d’un CDD saisonnier ;

  • aux cas de recours au CDD saisonnier ;

  • à la durée et l’exécution du CDD saisonnier ;

  • à la fixation du salaire et des éventuelles indemnités ;

  • aux clauses obligatoires du CDD ;

  • à l’hébergement du salarié par l’employeur.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CDD saisonnier

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Motif de recours au contrat saisonnier

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HCR & restauration

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Modèle de contrat saisonnier agricole

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Lettre démission CDD saisonnier

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Contrat saisonnier

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Secteurs à saisonnalité

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Requalification contrat saisonnier

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Rupture du contrat saisonnier

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Durée maximale d’un contrat saisonnier

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Agriculture

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Emploi à caractère saisonnier

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Préavis CDD saisonnier

Le plan du dossier

  • I. Conclusion du CDD saisonnier

  • Qu'est-ce qu'un CDD saisonnier ?

  • L'emploi à caractère saisonnier justifie-t-il le recours à un salarié sous CDD ?

  • Quelles sont les clauses qui doivent figurer dans le CDD saisonnier ?

  • Existe-il un délai pour remettre le CDD saisonnier au salarié ?

  • Dans quels cas l'employeur peut-il avoir recours au CDD saisonnier ?

  • Est-il possible de prévoir une période d'essai dans le cadre d'un CDD saisonnier ?

  • Le CDD saisonnier conclu à l'oral peut-il être requalifié en CDI ?

  • Est-il possible de prévoir une clause introduisant une priorité de réembauchage ?

  • II. Durée et exécution du contrat saisonnier

  • L'employeur doit-il verser une prime de précarité au salarié à la fin du CDD saisonnier ?

  • L'employeur a-t-il pour obligation d'héberger un salarié en CDD saisonnier ?

  • A quelles caractéristiques doit obéir le logement mis à disposition par l'employeur au profit du salarié saisonnier ?

  • Est-il possible d'imposer aux salariés en CDD saisonnier un report de leur repos hebdomadaire ?

  • Quelle est la durée maximale du CDD saisonnier ?

  • Est-il possible de concilier emploi à caractère saisonnier et stabilité de l'emploi ?

  • Comment fixer le salaire du salarié en contrat saisonnier ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

contract

1 Modèle de Contrat

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Dans quels cas l'employeur peut-il avoir recours au CDD saisonnier ?

Le contrat saisonnier, contrat à durée déterminée, doit être conclu pour faire face à des travaux qui se répètent (1). La répétition cyclique doit correspondre à une période régulière qui résulte de contraintes extérieures, naturelles ou économiques et non de la volonté de l'employeur (2).

Pour qu'il y ait emploi à caractère saisonnier, il faut donc que 2 critères soient réunis :

  • la nature de l'activité ou du travail doit être régulière, prévisible, cyclique et indépendante de la volonté de l'employeur (3) ;
  • le caractère cyclique de l'augmentation d'activité doit être déterminé par le rythme des saisons ou des modes de vie collectifs : si l'activité varie seulement en fonction de la seule volonté de l'employeur qui ne répartit pas sa production sur l'ensemble de l'année, elle ne peut être qualifiée de saisonnière (4).

Il s'agira principalement de travaux agricoles et d'activités agroalimentaires (récolte, cueillette, conditionnement, etc.) ainsi que d'activités touristiques (saison du ski, hôtellerie, transport, etc.).

Le contrat saisonnier ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et ne peut, en aucun cas, avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi ayant trait à l'activité normale et permanente de l'exploitation (5).

Le mot de l'auteur

Le 20/04/2022

Ce dossier vous aide à connaître l'ensemble des règles nécessaires à l'utilisation d'un contrat de travail saisonnier. Ainsi, vous allez pouvoir y recourir sans entorse à la réglementation.

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  • le 17/07/2021

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