Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Le rythme de votre activité est cyclique ? Un pic saisonnier supposant souvent un accroissement important des embauches, vos besoins en personnel le sont certainement également. Ne risquez pas une requalification du contrat de votre salarié en CDI pour omission de mentions essentielles : nous mettons à votre disposition un modèle de contrat structuré par les clauses obligatoires et facultatives - prêt à compléter.
Pour recruter votre futur salarié, ce dossier vous aidera à savoir si vous pouvez user du contrat saisonnier, souple et conférant certains avantages à l'employeur.
Si le CDI demeure la forme classique du contrat de travail, le législateur et les conventions collectives reconnaissent la possibilité aux entreprises d'avoir recours au CDD en raison du caractère saisonnier de leur activité et répondre ainsi à un besoin fluctuant de personnel.
Il convient toutefois de s'assurer que le poste à pourvoir réponde bien aux caractéristiques du CDD saisonnier.
Quels sont les critères permettant de recourir au CDD saisonnier ? Quel formalisme respecter (faut-il un contrat de date à date ou pouvez-vous indiquer un terme imprécis) ? Pour quelle durée peut-il être conclu ? Pouvez-vous prévoir une période d'essai ? Quelles dispositions s'appliquent au contrat vendanges ? Comment rompre un CDD saisonnier (rupture conventionnelle...) ? Quelles indemnités composent le solde de tout compte et sont dues en fin de contrat (prime de précarité...) ? Ce type de contrat suppose-t-il une priorité d'emploi pour les travailleurs saisonniers ?
Nous répondons à l’ensemble de ces interrogations.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient des informations relatives :
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à la conclusion d’un CDD saisonnier ;
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aux cas de recours au CDD saisonnier ;
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aux secteurs dans lesquels le recours à l’emploi saisonnier est particulièrement développé ;
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au contrat vendanges ;
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à la durée et l’exécution du CDD saisonnier ;
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à la clause de reconduction ;
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à la fixation du salaire et des éventuelles indemnités (prime de précarité) ;
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aux clauses obligatoires du CDD ;
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à l’hébergement du salarié par l’employeur ;
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aux modalités de rupture anticipée du contrat.
Droit à la déconnexion et astreintes dissimulées : que risquez-vous ?
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MAX F.
le 17/07/2021