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Il existe une présomption de contrat conclu à temps plein en faveur du salarié.
L'absence d'écrit fait présumer que le contrat a été conclu à temps complet (1). Il est donc important de prévoir un contrat écrit lorsqu’un temps partiel est conclu.
Il en va de même si le contrat :
- ne mentionne pas la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf dérogations, la répartition du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
- prévoit une durée de travail variable, ou si les mentions du contrat sur la durée et la répartition du temps de travail ne sont pas respectées.
Il s'agit toutefois d'une présomption simple que l'employeur peut renverser en apportant la preuve contraire.
Pour renverser la présomption de contrat de travail à temps complet, l'employeur doit :
- d'une part, apporter la preuve de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue (2) ;
- d'autre part, établir que le salarié peut prévoir son rythme de travail et qu'il n'a pas à se tenir constamment à sa disposition (3).
Cette double preuve doit être apportée même si le contrat permet au salarié de refuser des missions (4).
Lorsque la durée du temps de travail du salarié varie, la preuve de la durée exacte du travail convenue n'est pas rapportée si le salarié ne peut prévoir à quel rythme il doit travailler (par exemple, une formulation telle que “le salarié travaillera 3 ou 4 heures”) (5). Cette preuve ne peut pas résulter d'une moyenne calculée a posteriori, puisqu’il ne s’agit pas de la durée exacte du travail convenue (6).
En revanche, la présomption de travail à temps complet est renversée si l'employeur établit :
- d'une part, que le salarié a une durée de travail stable ;
- d'autre part, par exemple, qu'il a des horaires réguliers (7), ou qu'il jouit d'une autonomie totale dans l'organisation de son temps de travail (8), ou que son planning de travail est établi en fonction de ses disponibilités (9), ou encore, que son planning lui est communiqué suffisamment à l'avance pour qu'il puisse prévoir à quel rythme il doit travailler (10).
Ce que pensent nos clients :
Alain G.
le 11/09/2015
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