CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

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CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 19 janvier 2024

40511 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Mise en place du contrat à durée indéterminée à temps partiel Le temps partiel peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que l'employeur est tenu d'observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles applicables à... Lire la suite

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En bref

Mise en place du contrat à durée indéterminée à temps partiel

Le temps partiel peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties.

Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que l'employeur est tenu d'observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise.

Depuis le 1er novembre 2023, l'employeur est tenu de remettre au salarié nouvellement embauché, une liste d'informations écrites, dans des délais qui diffèrent selon la nature de l'information à transmettre.

Des informations supplémentaires sont dues aux salariés détachés ou amenés à travailler à l'étranger au moins 4 semaines par an et aux salariés détachés. Des informations particulières sont à communiquer aux gens de mer.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Rédiger un CDI à temps partiel ou un avenant au contrat

Les dispositions applicables au contrat à temps partiel sont spécifiques.

Certaines sont d'ordre public : l'employeur ne peut y déroger ; d'autres sont supplétives : applicables à défaut de convention ou d'accord collectif.

Notre dossier vous présente l'ensemble de ces règles à connaître.

Gérer le temps partiel dans l'entreprise

Dans le cadre d'un contrat à temps partiel, l'employeur est soumis au respect de normes à plusieurs niveaux : répartition des horaires de travail, délai de prévenance de la modification de la répartition de la durée du travail, etc.

L'employeur est aussi tenu à des obligations en termes d'information des représentants du personnel du nombre de demandes de dérogation individuelle à la durée minimale de travail ou du bilan du travail à temps partiel réalisé dans l'entreprise.

Utiliser un modèle

Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez mettre place le CDI à temps partiel au sein de votre entreprise, en vous expliquant son cadre légal et en vous proposant des modèles de contrat et d’avenant.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives au temps partiel, notamment :

  • modalités du CDI à temps partiel (demande du salarié ou de l'employeur, cas d'acceptation ou de refus, différence ou égalité de traitement avec les salariés à temps complet, etc.) ;
  • rédaction du contrat de travail (forme et contenu obligatoires) ;
  • articulation entre les dispositions de la convention collective (ou de l'accord) et de la loi (dispositions supplétives, disposition d'ordre public) ;
  • mise en place du temps partiel (consultation du comité social et économique (CSE), information de l'inspecteur du travail, etc.) ;
  • risques de requalification du temps partiel en temps complet (CDI classique) ;
  • gestion de la demande de temps partiel d'un salarié (délais de demande et de réponse de l'employeur) ;
  • durée minimale du travail à temps partiel, exceptions, dérogations ;
  • changement et répartition des horaires de travail ;
  • heures complémentaires et complément d'heures (aménagement du temps de travail, limites, majorations, contreparties, délais de prévenance, etc.).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CDI temps partiel

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Heures complémentaires

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Informations écrites

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Conditions de travail transparentes et prévisibles

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Avenant au contrat

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Contrat de travail à durée indéterminée

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Avenant au contrat de travail

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Seuil de 24 heures

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Durée légale du temps partiel

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Clauses obligatoires

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Activité réduite

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Duré;e minimale

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Obligations de l'employeur

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Dispositions d'ordre public

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Majoration des heures complémentaires

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Dispositions particulières

Le plan du dossier

  • I. Mettre en place le temps partiel dans l'entreprise : quelle doit-être sa forme ?
  • Comment l'employeur peut prouver qu'un salarié travaille à temps partiel ?
  • En quoi consiste la présomption de travail à temps complet ?
  • Qui peut proposer des contrats de travail à temps partiel de moins de 24h par semaine ?
  • Quel est le minimum d'heures à respecter pour un CDI à temps partiel ?
  • L’employeur doit-il transmettre au CSE les demandes de dérogations à la durée minimale de 24 heures pour les temps partiels ?
  • Je souhaite mettre en place le temps partiel dans mon entreprise : quelles sont les modalités de mise en oeuvre ?
  • II. Rédiger un contrat de travail à temps partiel
  • Le contrat de travail à temps partiel est-il obligatoirement écrit ?
  • Quelles mentions le contrat de travail à temps partiel doit-il impérativement contenir ?
  • III. Temps partiel : durée du travail, horaires, heures complémentaires, complément d'heures
  • Dans quels cas est-il possible de conclure un contrat de travail à temps partiel dont la durée est inférieure à 24 heures ?
  • Comment faut-il informer le salarié de ses horaires de travail lorsqu'il est à temps partiel ?
  • L'employeur peut-il modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel ?
  • La transformation d'un temps plein en temps partiel constitue-t-elle une modification du contrat que le salarié peut refuser ?
  • Qu'advient-il si le salarié refuse de modifier la répartition de sa durée de travail ?
  • Combien d’heures complémentaires puis-je faire effectuer à un salarié à temps partiel ?
  • Combien d'avenants peut-on faire au contrat de travail afin d'augmenter temporairement la durée de travail du salarié à temps partiel ?
  • Quelle(s) sanction(s) si je fais travailler mon salarié à temps partiel à hauteur d'un temps plein (35 heures par semaine) ?
  • Comment rémunérer les heures complémentaires réalisées par un salarié à temps partiel ?
  • Comment mettre en œuvre un complément d’heures temporaire pour un salarié à temps partiel ?
  • Le salarié à temps partiel doit-il bénéficier des titres-restaurant si ses horaires de travail recoupent la pause déjeuner ?
  • En quoi consiste le temps partiel thérapeutique ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de lettres

contract

2 Modèles de contrats

fiche-express

6 Fiches express

La question du moment

Comment rémunérer les heures complémentaires réalisées par un salarié à temps partiel ?

Chacune des heures réalisées par le salarié à temps partiel au-delà de la durée fixée à son contrat de travail sont majorées (1)

Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir le taux de majoration des heures complémentaires, sans être inférieur à 10% (2)

À défaut d'accord, chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire (3) :  

  • de 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures prévues au contrat ;
  • de 25% pour chacune des heures accomplies entre le dixième et le tiers des heures prévues au contrat de travail.

Le mot de l'auteur

Le 19/01/2024

Régime général : pour 2024, les employeurs de salariés placés en temps partiel pour motif thérapeutique doivent continuer de transmettre une attestation de salaire des indemnités journalières (DSIJ) à la Sécurité sociale.

Le 13/12/2023

Depuis le 1er novembre 2023, l'employeur est tenu de remettre au salarié des informations écrites supposant des conditions de travail transparentes et prévisibles. À défaut, le salarié peut, après respect de la première diligence requise, suivre la procédure devant le conseil de prud'hommes.

Le 01/06/2023

Le juge a récemment indiqué que, dès lors que les horaires de travail du salarié à temps partiel recoupent la pause déjeuner, celui-ci doit bénéficier de titres-restaurant au même titre que les autres salariés de l'entreprise (Cass. Soc. 13 avril 2023, n°21-11322).

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Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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  • le 11/09/2015

    Clair,précis,actualisé,annoté de conseils pertinents,ce document m'apporte entière satisfaction.

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