Changement de dénomination sociale de son entreprise

Changer le nom d'une société commerciale résulte d'une démarche généralement volontaire des associés ou actionnaires. Cette décision peut résulter d'une ou plusieurs motivations.

Des raisons structurelles

Le changement de dénomination sociale peut être décidé notamment suite à une fusion ou un rachat d'entreprise. Il s'agit d'une manière de marquer la restructuration de sa société. 

Par exemple : Safran est un grand groupe industriel et technologique français né de la fusion de Snecma et Sagem en 2005.

Des raisons commerciales

Le changement de nom peut également être décidé à l'occasion d'un changement de secteur d'activité, de nouveautés quant aux offres proposées par l'entreprise ou de nouveaux objectifs.  

Par exemple : TotalEnergie est une compagnie multi-énergie mondiale de production et de fourniture d'énergie. Anciennement appelée Total, la société décide de changer de nom en 2021 pour marquer son ambition de devenir un acteur majeur de la transition énergétique. 

Des raisons concurrentielles

Il se peut que le changement de dénomination sociale s'impose de lui-même aux actionnaires ou associés notamment lorsque celle-ci est à l'origine d'une confusion dans l'esprit du consommateur. Le cas échéant, la société est susceptible de voir sa responsabilité civile engagée (1). 

Par exemple : la dénomination sociale de la société Mediascop, enregistrée au RCS en 2011, exerçant son activité dans le domaine de la communication était similaire au nom commercial Mediascope de la société Facto communication, exerçant depuis 30 ans également dans le domaine de la communication. 

La société Facto communication avait subi une perte de clientèle suite à des articles de presse publiés en 2018 mettant en cause les comptes de campagne d'un candidat à la présidentielle faisant état de surfacturation de l'agence de communication Médiascope au lieu de Médiascop. 

Ce risque de confusion étant à l'origine de la perte de clientèle subie par le demandeur, la responsabilité civile de la société à l'origine du trouble manifestement illicite était susceptible d'être engagée (2).