Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Contraint de réduire votre activité ou de fermer votre entreprise, vous ne pouvez plus faire travailler vos salariés et devez les placer en chômage partiel.
Il est possible de mettre vos salariés en activité partielle sur une courte période, mais également sur une durée plus longue (chômage partiel longue durée), sous conditions.
Qu’il s’agisse d’une activité partielle simple ou de longue durée, de multiples questions se posent : quelle est la nouvelle réglementation relative à l’activité partielle ? Quels sont les nouveaux taux de rémunération et quelles sont les cotisations applicables ? Comment mettre en place le dispositif ? Quels sont les motifs de recours ? Quelle en est sa durée ? Quelle allocation percevez-vous de la part de l’État ? Comment est calculé le chômage partiel ? Qui sont les salariés concernés ? Leur accord est-il obligatoire pour mettre en place ce dispositif ?
Ce dossier vous permet de comprendre le dispositif d’activité partielle à court ou à long terme et de le mettre en œuvre dans le respect des textes en vigueur.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte les informations nécessaires sur le chômage partiel, à savoir :
- la mise en place du chômage partiel étape par étape ;
- l’activité partielle de longue durée (APLD) comparée à l’activité partielle classique ;
- la demande d'autorisation à l'administration ;
- les règles du chômage technique pendant la crise sanitaire ou durant la guerre en Ukraine ;
- l’indemnité d'activité partielle des salariés ;
- la demande d'allocation d'activité partielle pour l'employeur, prise en charge par l'État via l'Agence de services et de paiement (ASP) ;
- la consultation du comité social et économique (CSE) ;
- le chômage partiel des cadres en forfait jour sur l'année ;
- l’activité partielle et les jours fériés ;
- l’articulation avec la journée de solidarité ;
- l'articulation avec les droits à la retraite.
Nous mettons également à votre disposition un modèle d’accord collectif d'activité partielle longue durée (APLD), ainsi qu’un modèle de courrier pour informer vos salariés de la mise en place de l’activité partielle.
Apprentissage : 9 choses à savoir
![[VIDEO] L'Activité Partielle Longue Durée](
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Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 9 avis
Monique D.
le 27/03/2020
Nathalie C.
le 27/03/2020
Sophie V.
le 27/03/2020
Chrystelle F.
le 27/03/2020
Eddy E.
le 27/03/2020
Cécile V.
le 27/03/2020
Gil S.
le 03/04/2020
Gerard B.
le 21/04/2020
Monique P.
le 20/11/2020