Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie,...

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Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 09 mars 2023

8593 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

DROIT DES AFFAIRES

PROFESSIONNEL

Soutien aux projets d'entrepreneuriat

Malgré un contexte économique complexe et défavorable à l'investissement, la France semble savoir anticiper et répondre aux besoins d'adaptation de notre économie aux changements climatiques et géopolitiques. Elle a su maintenir son haut niveau d'attractivité, dont témoigne l'implantation croissante de projets internationaux. 

L’Etat et les régions arguent de divers dispositifs soutenant l’entrepreneuriat national et la transition vers un modèle plus écologique, enjeu majeur pour les actuelles et futures (très) petites et moyennes entreprises. Ces aides concrètes peuvent consister en un soutien financier, un allègement fiscal, un accompagnement au montage du projet, un prêt (prêt d'honneur, prêt vert...) etc.

Peut-être ces mesures peuvent-elles expliquer pourquoi, dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, le nombre de nouvelles entreprises a atteint un nouveau record en 2022, avec, selon l'Insee, plus d'un million de créations.

Ce dossier complet vous présente, dans le détail, les différentes aides (nationales et locales) mobilisables pour concrétiser votre projet de création ou de reprise d'activité. Il vous fera aussi (re)découvrir les avantages à exploiter pendant la vie de l'entreprise (aides à la transition écologique, embauche d'un apprenti, finance de la thèse d'un doctorant...) et fait le point sur les démarches préparatoires à tout projet.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Création d’entreprise

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Reprise d’activité

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Aides de l’Etat

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Aides locales

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Banque publique d’investissement

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Bpifrance

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Financement

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Prêt à taux zéro

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Demandeur d’emploi

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Travailleur handicapé

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Etudiant

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Brevet

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Innovation

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Exonérations

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ACRE

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ARCE

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NACRE

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Transition écologique

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Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous avez besoin d'aide pour entreprendre un projet de création d'entreprise ou de reprise d'activité.

Si vous cherchez un moyen de lever des fonds ou si vous ne parvenez pas à vous retrouver dans les démarches composant les différentes étapes du projet, il existe des solutions de soutien.

Parce-que chaque projet et que chaque futur créateur présente des particularités, et parce-qu'il est des situations dans lesquelles il peut s'avérer difficile d’entreprendre seul, vous pouvez prétendre à des aides adéquates (parent isolé, travailleur handicapé, femme créatrice d'entreprise, étudiant...) et répondant à un besoin spécifique (dépôt de brevet, volonté de vous engager dans le verdissement de votre activité ou de celle que vous allez reprendre...).

Quelles sont les aides locales ou de l’Etat concourant à soutenir les démarches d’entrepreneuriat ? Quelle est la différence entre l’aide à la reprise et la création d'entreprise (ARCE) et à l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE) ? Sont-elles réservées aux demandeurs d'emplois ? Vous permettent-elles de conserver le maintien de certaines allocations (allocation de retour à l'emploi (ARE), allocation veuvage, etc.) ? Existe-t-il des avantages la première année de création (exonération de charges sociales) ou des allègements fiscaux selon le lieu d'implantation de l’entreprise (quartiers prioritaires de la politique de la ville ou zone rurale) ? 

Retrouvez ici les informations dont l'objectif est d'éclaircir les modalités d'application des différentes options possibles.

Contenu du dossier 

Ce dossier fait le point sur :
  • la Bpifrance ;

  • les aides à la création d’entreprise générales et spécifiques (pour les personnes handicapées, les étudiants, les femmes créatrices d’entreprise) ;

  • les aides au financement pour création d’entreprise en cas de chômage (ARCE) ;

  • l’aide à la création d’entreprise (ACRE) ;

  • le dispositif nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise (NACRE) ;

  • le prêt à taux zéro NACRE ;

  • les aides publiques de l'Etat et place des collectivités territoriales ;

  • les aides sur concours ;

  • le prêt d’honneur ;

  • les prêts solidaires et microcrédits professionnels ;

  • les avantages en zones rurales / urbaines ;

  • les aides pour l’embauche d’un apprenti ;

  • les aides à la transition écologique (dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)) ;

  • les démarches préalables au démarrage de l'activité.

Le plan du dossier

  • I. Aides financières à la création ou reprise d’entreprise

  • Comment obtenir une aide financière pour un projet de création ou de reprise?

  • Qu'est-ce que la Banque publique d’investissement (Bpifrance) ?

  • Quelle est la nature des aides de l’Etat à la création ou à la reprise d’entreprise ?

  • L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE)

  • Comment remplir la condition de contrôle effectif de l’entreprise, exigée pour pouvoir prétendre à l’ACRE ?

  • Micro-entrepreneur : quelles sont les pièces à joindre à votre demande d'ACRE ?

  • Vous bénéficiez de l'ACRE. Ce dispositif est-il renouvelable ?

  • En cas d’échec d’un projet d’entreprise, devrez-vous rembourser les aides accordées par l’Etat dans le cadre de l'ACRE ?

  • L’ACRE peut-elle être vous être retirée ?

  • Le dispositif national NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise) existe-il toujours ?

  • L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

  • Les aides sur concours à la création d’entreprise

  • Pouvez-vous prétendre à un allègement fiscal en cas de création d'entreprise dans une zone rurale ?

  • Quels sont les avantages d’un chef d’entreprise à s’installer dans un quartier dit « urbain » ?

  • Le prêt d’honneur

  • Pouvez-vous obtenir des garanties de prêts bancaires ?

  • Pouvez-vous cumuler plusieurs aides en même temps ?

  • II. Accompagnement à la création ou reprise d’entreprise

  • Ex-Nacre, nouvelle compétence des régions : à quel accompagnement avez-vous droit ?

  • Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?

  • Comment apprendre à gérer une entreprise ?

  • Existe-il des organismes pouvant vous accompagner d'un point de vue juridique et administratif en tant que créatrice d'entreprise ?

  • III. Aides spécifiques à la création ou reprise d’entreprise

  • Existe-t-il des aides spécifiques pour les femmes créatrices d’entreprises ?

  • Vous élevez seul(e) un enfant en bas âge, vous souhaitez créer une entreprise, pouvez-vous prétendre à une aide adaptée ?

  • Vous êtes travailleur reconnus handicapé et souhaitez fonder ou reprendre une entreprise : aurez-vous une aide spécifique ?

  • Vous êtes étudiant. Comment pouvez-vous être aidé pour créer votre entreprise ?

  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?

  • Vous envisagez de créer votre entreprise afin d’exploiter une formule que vous avez découverte, à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

  • Le dépôt d’un brevet vous donne-t-il droit systématiquement à une aide financière ?

  • IV. Aides mobilisables pendant la vie de l’entreprise

  • Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : quelles aides pour assurer votre transition écologique ?

  • Vie pratique de l'entreprise : existe-t-il, pour l'employeur, un droit à l’information en termes de droit du travail ?

  • Quelles aides pour vous accompagner dans la digitalisation de votre activité ?

  • En tant que chef d'entreprise, quel est l’avantage à embaucher un alternant ?

  • En tant que chef d’entreprise, quel est l'avantage à financer la thèse d’un doctorant ?

  • Vous souhaitez commercialiser un projet développé grâce à un laboratoire public par le biais de votre entreprise : quelles sont les subventions auxquelles peut prétendre votre entreprise ?

  • V. Démarches préparatoires à la création ou reprise d’entreprise

  • Quelle est la trésorerie à prévoir pour créer votre société ?

  • Une fois le projet monté, quelle première démarche effectuer pour obtenir un financement ?

  • Qu’est-ce que l’évaluation du risque PME (petites et moyennes entreprises) ?

  • Les prêts à long et moyen terme sont-ils une solution pour créer une entreprise ?

  • En phase de création d'entreprise, pouvez-vous faire appel à un fonds de capital-risque ?

  • Les prêts solidaires et microcrédits professionnels

  • Le crédit-bail

  • Le financement participatif (crowdfunding) ou levée de fonds : aide à la création en vogue

  • Vous avez fait appel à un financement participatif pour lancer votre activité. Votre entreprise génère de très bons résultats. Devez-vous à présent verser aux contributeurs des dividendes ou les rembourser ?

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La question du moment

Existe-il des organismes pouvant vous accompagner d'un point de vue juridique et administratif en tant que créatrice d'entreprise ?

Le Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) est une réponse adaptée à ces besoins d'aide et d'accompagnement dans les procédures administratives et juridiques.

Des professionnels ont pour mission d'informer les futures chefs d'entreprises et de leur proposer des services spécialisés d'aide à la création d'entreprise (aide dans les démarches, élaboration de prévisionnels financiers, moyens de financement dont le montage de dossier FGIF, aide à la rédaction de statuts juridiques...).

De plus, au plan national, européen et international, le CNIDFF contribue à faire connaître les problématiques exprimées par les femmes auprès des CIDFF locaux.

Le centre participe à de nombreuses commissions ministérielles, interministérielles, associatives et à de multiples manifestations nationales. Il accompagne également de nombreux programmes d'action, notamment dans le cadre du Fonds social européen (FSE), visant au développement de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Le mot de l'auteur

Le 03/03/2023

En 2023, face aux conséquences du dérèglement climatique et à l'urgence de s'adapter à ces "nouveaux" enjeux, il semble que la tendance soit à l'innovation en termes d'économie verte. Opportunité à saisir ou ligne de conduite à adopter, le développement d'une entreprise apparaît désormais devoir s'inscrire dans une démarche de transition écologique.

Le 07/10/2022

Le conflit en Ukraine et les sanctions d'une ampleur inédite prises à l'égard de la Russie ont des conséquences économiques impactant différents secteurs identifiés. Renseignez-vous sur les soutiens immédiats et ciblés, issus du Plan de résilience, auxquels vous pourriez prétendre et qui pourraient permettre à votre activité, de surmonter ces difficultés.

Le 08/04/2022

Le contexte sanitaire et économique actuel ne freine pas la création d'entreprise pour autant. Selon l'INSEE, 995 868 entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, ont été créées entre le 4ème trimestre 2020 et le 4ème trimestre 2021. Notre dossier répond à vos questions quant aux aides publiques possibles.

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