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CPF : comment ça marche et comment répondre à une demande de formation ?

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CPF : comment ça marche et comment répondre à une demande de formation ?

aperçu du sommaire du dossier CPF : comment ça marche et comment répondre à une demande de formation ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 15 janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2019, le Compte personnel de formation (CPF) est alimenté en euros et non plus en heures. Le CPF fait partie du Compte personnel d’activité (CPA) de chaque salarié...

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Descriptif du dossier

Depuis le 1er janvier 2019, le Compte personnel de formation (CPF) est alimenté en euros et non plus en heures. Le CPF fait partie du Compte personnel d’activité (CPA) de chaque salarié.

Il remplace le Droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. 

En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations en la matière : abondement, alimentation en euros, fonctionnement, gestion d'une demande, financement, prise en charge des frais de formation, loi applicable. Comment aborder le CPF et le Conseil en évolution professionnelle (CEP) ? Quel coût pour votre entreprise ?

Notre dossier aborde les sujets autour du CPF.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Compte personnel de formation

  • CPF

  • Conseiller en évolution professionnelle

  • CEP

  • Bénéficiaires

  • Alimentation

  • Abondement

  • Formations éligibles

  • Mobilisation

  • Utilisation

  • Procédure

  • Prise en charge

  • Information

  • Refus

  • Gestion

  • Transfert

  • Fonction publique


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

33 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite suivre une formation en utilisant ses droits sur son CPF et vous sollicite à cette fin. Vos salariés peuvent également bénéficier, tout au long de leur vie professionnelle, d'un conseil en évolution professionnelle, dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de leurs parcours professionnels.

La formation de vos collaborateurs dans votre entreprise constitue un atout majeur. En effet, cela leur permet de renforcer, d’accroître et développer leurs connaissances et compétences professionnelles, et de les conduire à plus ou moins long terme vers davantage d'efficacité, de productivité, etc.

Néanmoins, vous ne savez pas comment aborder les demandes qui vous sont faites : délai de réponse, possibilité de refus, maintien de la rémunération ou non, indemnisation des frais exposés pour se rendre à la formation, etc. 

En tant qu’employeur, vous devez maîtriser les tenants et aboutissants de ce dispositif. Nous vous aidons à y voir plus clair.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de connaître le fonctionnement du CPF et notamment vos obligations en la matière :

  • définition du CPF, avantage pour l'entreprise, date de mise en œuvre ;

  • différence entre CPF et DIF ;

  • bénéficiaires ;

  • alimentation du compte : nombre d'heures ou sommes créditées, plafond, effets des suspensions du contrat de travail, abondement ;

  • financement du dispositif ;

  • utilisation du CPF : procédure à suivre par le salarié, délai de réponse, accord de l'employeur ;

  • mobilisation du CPF ;

  • prise en charge des frais de formation.

Nous mettons également deux modèles de courrier à votre disposition, contenant les mentions obligatoires, pour informer votre salarié de votre accord ou de votre refus suite à une demande de mobilisation du CPF.


La question du moment

Le permis léger ou poids-lourd est-il éligible au CPF ?

Parmi les formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) figurent la préparation de l'épreuve théorique du Code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger (1).

Depuis le 1er janvier 2019, la préparation de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe lourd, est également éligible au CPF (véhicules des catégories B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE) (2).

Toute personnes qui souhaite passer le permis de conduire en mobilisant son CPF doit respecter les conditions suivantes (3)

  • l'obtention du permis B doit contribuer à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaires du compte ;
  • le titulaire ne doit pas faire l'objet d'une suspension de son permis de conduire ou d'une interdiction de solliciter un permis de conduire. Cette obligation est vérifiée par une attestation sur l'honneur de l'intéressé produite lors de la mobilisation de son compte.
Les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière doivent disposer d'un agrément préfectoral et d'un numéro d'activité en tant qu'organisme de formation (3).
Il est à noter que n'est pas éligible au CPF une offre proposée uniquement sur le code de la route ou une offre proposée uniquement sur la conduite.
De même, tout autre permis (B1, BE, B96, B78, scooter, moto, bateau, tracteur, etc…) ainsi les offres de remise à niveau et les stages de récupération de points du permis de conduire ne sont pas éligibles au CPF (4).


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Le mot de l'auteur

Le 15/01/2021

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Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    le dossier répond à notre questionnement

    le 21/01/2015


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