photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

CDI intermittent à temps plein : tout savoir avant de signer

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

CDI intermittent à temps plein : tout savoir avant de signer

aperçu du sommaire du dossier CDI intermittent à temps plein : tout savoir avant de signer

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 24 décembre 2020

Le Contrat à Durée Indéterminée intermittent (CDI intermittent) est un contrat particulier vous permettant de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées


S’il présente des avantages certains pour les entreprises dont l’activité est vouée à connaître des
fluctuations importantes, la mise en place de ce contrat de travail nécessite néanmoins de remplir des conditions précises (contenu, bénéficiaire, durée, etc...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Le Contrat à Durée Indéterminée intermittent (CDI intermittent) est un contrat particulier vous permettant de pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées


S’il présente des avantages certains pour les entreprises dont l’activité est vouée à connaître des
fluctuations importantes, la mise en place de ce contrat de travail nécessite néanmoins de remplir des conditions précises (contenu, bénéficiaire, durée, etc.). Notre dossier vous permet d’y voir plus clair et vous accompagne dans la mise en place de ce CDI particulier.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CDI

  • CDI intermittent

  • Non-concurrence

  • Exclusivité

  • Mobilité

  • Dédit formation

  • Expérimentation

  • Bénéficiaires

  • Contenu du CDI intermittent

  • Rédaction en français


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

24 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous considérez que le CDI classique n’est pas adapté à votre entreprise.

En effet, votre structure connaît des pics d’activités importants interrompus par des périodes plus calmes. De plus, le CDD (Contrat à Durée Déterminée) ne garantit pas la fidélité de vos salariés et son recours vous semble trop contraignant au regard des démarches récurrentes qu’il nécessite. 

A ce titre, vous vous interrogez sur l’existence d’un contrat qui serait à la fois souple et garantirait une relation pérenne entre vous et vos salariés. Le CDI intermittent est peut-être la solution attendue.

Qu’est-ce que le travail intermittent ? Quelles sont les caractéristiques d’un CDI intermittent ? Quels en sont les avantages ? Quelles sont les conditions de recours à ce type de contrat ? Quel est le contenu obligatoire de ce contrat ? Comment s’articule le régime des heures supplémentaires avec ce contrat ?

Notre dossier vous accompagne pas à pas et vous donne les clefs pour appréhender au mieux ce contrat singulier.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les informations suivantes :

  • caractéristiques essentielles du CDI et du CDI intermittent ;

  • clauses licites dans un contrat de travail ;

  • conditions de recours au CDI intermittent ;

  • avantages de ce CDI  ;

  • heures supplémentaires ;

  • impact du CDI intermittent sur le calcul de l’ancienneté du salarié.

De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de contrat vous permettant de rédiger un CDI intermittent.





La question du moment

Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ?

La clause de dédit-formation est un clause nécessairement écrite qui a notamment pour objet d'exiger du salarié qui a bénéficié d'une formation entièrement financée par l'entreprise, de restituer les frais de formation engagés en cas de départ anticipé de l'entreprise.

En effet, par cette clause, le salarié s'engage à rester au service de son employeur pendant une certaine durée ou à lui verser une indemnité dans le cas contraire (1).

L'employeur peut conclure une clause de dédit-formation avec son salarié lorsque celui-ci a bénéficié d'une formation financée par l'entreprise, afin que celui-ci :

  • s'engage à rester au service de la société pour une durée déterminée ou ;
  • il restitue le coût de la formation en cas de départ précipité de l'entreprise.

Par conséquent, la clause de dédit-formation doit faire l'objet d'une convention particulière conclue avec l'accord du salarié (2) avant le début de la formation (3). Cette convention doit réunir les conditions suivantes :

  • le financement de la formation doit exclusivement être à la charge de l'employeur (et supérieur aux dépenses imposées par la loi) ;
  • la clause doit être prévue par le contrat de travail ou par un avenant. Elle doit être signée avant le début de la formation et préciser le montant du remboursement et le délai de démission ;
  • le montant du remboursement des frais doit être proportionnel aux frais de formation engagés et correspondre aux frais réellement engagés par l'employeur (4) ;
  • ne doit pas avoir pour effet d'empêcher le salarié de démissionner (5).
Attention, si un salarié démissionne du fait du non-paiement des salariés par l'employeur (6) ou lorsque l'employeur ne lui fournit plus de travail (7), n'a pas à rembourser les sommes de la formation suivie. Si le salarié rompt sa période d'essai, il rembourse les sommes (5).
De plus, le salarié n'a pas à rembourser les sommes de la formation suivie s'il est licencié (8).
Le non-respect des règles précitées entrainent la nullité de la clause ne permettant pas à l'employeur de demander le remboursement de la formation (9).


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Embaucher un salarié en CDI intermittent

Nos documents sur le thème :

Avenant au contrat de travail : augmenter la rémunération

3 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2021

Covid19 : appliquer le protocole sanitaire en entreprise

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/01/2022

Lettre de notification d'un avertissement

3.8 (4 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/05/2021