Conditions de travail : consultation obligatoire du CSE

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Toute mesure décidée par l'employeur qui impacterait les conditions de travail des salariés doit, avant sa mise en œuvre, vous être présentée par l'employeur, pour avis. Il ne faut pas négliger ce rôle consultatif.

La consultation vous permet, d’une part, de recueillir les explications de l'employeur sur la mesure qu'il entend mettre en place dans l'entreprise et, d’autre part, de rendre un avis éclairé sur la question. En plus de rendre l'avis, vous pouvez faire part de propositions à votre employeur. Véritable outil du dialogue social, la consultation sur les conditions d'emploi des salariés est l'occasion de vous exprimer, voire de pointer du doigt ce qui vous semble incohérent, de demander des précisions à l'employeur et de d'exposer vos idées. A ce titre, vous pouvez formuler des vœux et des résolutions.

Quels sont les délais de consultation et les moyens mis à votre disposition pour vous aider à rendre un avis ? Pouvez-vous faire appel à un expert afin d’appréhender des informations utiles avant d’émettre votre avis ? Quels sont vos droits en cas de défaut ou de manque d’informations ? Ce dossier vous aide à répondre à toutes ces questions et à mieux comprendre votre rôle d’élu.  

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour préparer et comprendre la consultation du CSE sur les conditions d'emploi des salariés :

• domaines soumis à l'obligation de consultation ;

• délais de consultation ;

• portée de l'avis rendu ;

• recours en cas d'absence de consultation ;

• recours à l’expertise ;

• etc.