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Congé d'adoption : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

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Salarie

Particulier

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Rédigé par Constance Delannoy

Mis à jour le 01 avril 2021


Congé d'adoption : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur. 

Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.


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Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur. 

Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.


7,20€ TTC

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Mis à jour le 01 avril 2021


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Vous préparez l’arrivée d’un enfant, soit dans le cadre d’une adoption, soit pour l’accueil de l’enfant avant son adoption, et les questions qui en découlent sont multiples. Vous souhaitez notamment savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé d’adoption ? Ce congé donne-t-il lieu à indemnisation ? Si oui, pendant combien de temps ? 

Par exemple, la durée de ce congé varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la composition de votre foyer, mais également d’une éventuelle répartition du congé avec votre conjoint(e). 

Enfin, vous souhaitez connaître les diverses aides pour faire face aux dépenses liées à l'adoption de l'enfant auxquelles vous pouvez prétendre (prime d’adoption ; prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE) ; etc.).

Contenu du dossier : 

Ce dossier détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption : 

  • la définition du congé d’adoption ; 

  • la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ; 

  • le cas de l’adoption à l’étranger ; 

  • la durée du congé d’adoption ;

  • le congé supplémentaire ;  

  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE) ; 

  • la prime d’adoption.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Congé d'adoption

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Adoption internationale et extra-métropolitaine

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Enfant

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Adoption

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PAJE

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Accueil

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Prime adoption

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?

  • Qu’est-ce que l’autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours pour adoption ?

  • Je me rends à l’étranger pour adopter un enfant. Puis-je bénéficier de jours de congé pour adoption ?

  • Quelle est la durée du congé d'adoption ?

  • Je suis le père d’un enfant adopté et ma femme ne prendra pas de congé. Combien de jours de congé ai-je droit ?

  • Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ?

  • Qu’est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant et dans quel cas puis-je en bénéficier ?

  • Quel est le montant et la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?

  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?

  • La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?

  • Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ?

  • Le congé d'adoption donne-t-il droit à indemnisation ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Qu’est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant et dans quel cas puis-je en bénéficier ?

Pour les enfants nés ou adopté depuis le 1er janvier 2015, le complément du libre choix d'activité est remplacé par une la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (1)

Cette prestation permet au membre du couple qui souhaite s'occuper de son enfant de mois de 3 ans (moins de 20 ans en cas d'adoption) de ne plus exercer d'activité professionnelle ou de travailler à temps partiel (2)

En présence d'enfants adoptés avant le 1er janvier 2015, l'ancien dispositif reste applicable sauf si un nouvel enfant naît ou est accueilli au foyer.

Pour en bénéficier le parent doit justifier d'une activité professionnelle antérieure suffisante pour ouvrir des droits à pension de retraite (3). Cette activité doit avoir permis de valider 8 trimestres de cotisations sur les périodes suivantes (4)

  • 2 ans qui précèdent la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant s'il s'agit du 1er enfant ;
  • 4 ans qui précèdent soit la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant s'il s'agit du 2nd enfant ou la demande de cette prestation au titre du 2nd enfant à charge si elle est postérieure ;
  • 5 ans à partir du 3e enfant.
A noter : les trimestres de cotisation validés suivants sont pris en compte :
  • congés maladie et maternité indemnisés ; 
  • formations professionnelles rémunérées ;
  • périodes indemnisées de chômage (exception faite du premier enfant) ; 
  • périodes antérieures de perception du complément de libre choix d'activité ou de la PreParE.
A savoir : la PreParE peut être majorée. Elle est attribuée au parent ayant au moins 3 enfants et qui choisit de cesser totalement son activité professionnelle pendant 1 an, dans les mêmes conditions d'attribution cités ci-dessus (3). Le choix entre la PreParE ou le montant majoré de la PreParE est définitif. 

Le mot de l'auteur

Le 01/04/2021

Le congé d'adoption est un droit pour chaque salarié qui adopte un enfant. En outre, la situation va évoluer positivement, puisque à compter du 1er juillet 2021, la durée de ce congé va augmenter.

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