illustration logo

Congé d'adoption : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

illustration aperçu dossier

Salarie

Particulier

photo de Constance Delannoy

Rédigé par Constance Delannoy

Mis à jour le 01 avril 2021


Congé d'adoption : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur. 

Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.


Lire la suite

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur. 

Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.


photo de Constance Delannoy

Rédigé par Constance Delannoy

Mis à jour le 01 avril 2021


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Vous préparez l’arrivée d’un enfant, soit dans le cadre d’une adoption, soit pour l’accueil de l’enfant avant son adoption, et les questions qui en découlent sont multiples. Vous souhaitez notamment savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé d’adoption ? Ce congé donne-t-il lieu à indemnisation ? Si oui, pendant combien de temps ? 

Par exemple, la durée de ce congé varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la composition de votre foyer, mais également d’une éventuelle répartition du congé avec votre conjoint(e). 

Enfin, vous souhaitez connaître les diverses aides pour faire face aux dépenses liées à l'adoption de l'enfant auxquelles vous pouvez prétendre (prime d’adoption ; prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE) ; etc.).

Contenu du dossier : 

Ce dossier détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption : 

  • la définition du congé d’adoption ; 

  • la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ; 

  • le cas de l’adoption à l’étranger ; 

  • la durée du congé d’adoption ;

  • le congé supplémentaire ;  

  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE) ; 

  • la prime d’adoption.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Congé d'adoption

icône case à cocher

Adoption internationale et extra-métropolitaine

icône case à cocher

Enfant

icône case à cocher

Adoption

icône case à cocher

PAJE

icône case à cocher

Accueil

icône case à cocher

Prime adoption

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?

  • Qu’est-ce que l’autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours pour adoption ?

  • Je me rends à l’étranger pour adopter un enfant. Puis-je bénéficier de jours de congé pour adoption ?

  • Quelle est la durée du congé d'adoption ?

  • Je suis le père d’un enfant adopté et ma femme ne prendra pas de congé. Combien de jours de congé ai-je droit ?

  • Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ?

  • Qu’est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant et dans quel cas puis-je en bénéficier ?

  • Quel est le montant et la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?

  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?

  • La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?

  • Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ?

  • Le congé d'adoption donne-t-il droit à indemnisation ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

La question du moment

Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?

Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption (1). L'employeur ne peut pas le refuser. 

Ce congé est ouvert à tout salarié qui s'est vu confier un enfant :

  • soit par le service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase) ;
  • soit par l'Agence française de l'adoption (Afa) ;
  • soit par un organisme autorisé et habilité pour l'adoption. 
A savoir : ce congé bénéficie également au salarié qui adopte ou accueille un enfant en vue de son adoption suite à une décision de l'autorité étrangère compétente. Sous réserve que l'enfant ait été autorisé, à ce titre, à entrer sur le territoire national (2).

Ce congé peut être pris par tout parent adoptant (père ou mère) et de façon partagée ou non. 

Le congé d'adoption est indemnisé et sa durée varie selon :

  • le nombre d'enfants adoptés ; 
  • le nombre d'enfants déjà à charge (avant l'adoption) ; 
  • et de l'éventuelle répartition du congé entre les parents.

Il convient également de distinguer le congé d'adoption qui est accordé au moment de l'arrivée de l'enfant au foyer, du congé attribué en vue de l'adoption d'un enfant au salarié qui se rend à l'étranger ou dans les départements ou territoires d'outre-mer. Dans ce cas, les jours de congé d'adoption internationale ou extra-métropolitaine ne sont pas rémunérés (3).

Enfin, il faut aussi le différencier du congé exceptionnel qui autorise le salarié à s'absenter au moins 3 jours pour adoption (4).

A noter : à compter du 1er juillet 2021, le durée du congé d'adoption va augmenter. En effet, elle sera portée à 17 semaines (5). En revanche, la situation restera inchangée lorsque l'adoption portera à 3 ou plus le nombre d'enfants au foyer, ou en cas d'adoptions multiples. 

Le mot de l'auteur

Le 01/04/2021

Le congé d'adoption est un droit pour chaque salarié qui adopte un enfant. En outre, la situation va évoluer positivement, puisque à compter du 1er juillet 2021, la durée de ce congé va augmenter.

photo de Constance Delannoy

Constance Delannoy, juriste

Juriste

Découvrir l’auteur
12 Documents rédigés

13 Articles publiés
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Congé d'Adoption

Par L'équipe Juritravail le 24/06/2022 • 93279 vues

Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention Collective Nationale (CCN) de votre entreprise. Généralement, les disposi...


Par L'équipe Juritravail le 24/06/2022 • 229933 vues

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assu...


Par Alexandra Marion le 23/06/2022 • 306475 vues

Vous avez pris la décision d'embaucher un salarié, et vous devez à présent lui notifier votre décision. Vous pouve...


Par L'équipe Juritravail le 23/06/2022 • 82104 vues

Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et pr...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences