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Congé d'adoption : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

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Rédigé par Constance Delannoy

Mis à jour le 01 avril 2021

Congé d'adoption : durée, rémunération, tout savoir pour bien en profiter

Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur. 

Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.


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Lorsque vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d'adoption indemnisé. Il vous permet d'être aux côtés de votre enfant pendant plusieurs semaines. Ce droit ne peut pas vous être refusé par l’employeur. 

Le congé d’adoption se distingue d’autres congés prévus pour un tel événement, comme le congé en vue d’une adoption internationale ou extra-métropolitaine ou encore le congé exceptionnel de 3 jours accordé à l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.


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Rédigé par Constance Delannoy

Mis à jour le 01 avril 2021

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Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Vous préparez l’arrivée d’un enfant, soit dans le cadre d’une adoption, soit pour l’accueil de l’enfant avant son adoption, et les questions qui en découlent sont multiples. Vous souhaitez notamment savoir quelles sont les conditions pour bénéficier du congé d’adoption ? Ce congé donne-t-il lieu à indemnisation ? Si oui, pendant combien de temps ? 

Par exemple, la durée de ce congé varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la composition de votre foyer, mais également d’une éventuelle répartition du congé avec votre conjoint(e). 

Enfin, vous souhaitez connaître les diverses aides pour faire face aux dépenses liées à l'adoption de l'enfant auxquelles vous pouvez prétendre (prime d’adoption ; prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE) ; etc.).

Contenu du dossier : 

Ce dossier détaille les éléments-clés de la demande du congé d’adoption : 

  • la définition du congé d’adoption ; 

  • la distinction avec l’absence légale exceptionnelle pour adoption ; 

  • le cas de l’adoption à l’étranger ; 

  • la durée du congé d’adoption ;

  • le congé supplémentaire ;  

  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreparE) ; 

  • la prime d’adoption.

2 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Congé d'adoption

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Adoption internationale et extra-métropolitaine

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Enfant

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Adoption

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PAJE

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Accueil

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Prime adoption

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?

  • Qu’est-ce que l’autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours pour adoption ?

  • Je me rends à l’étranger pour adopter un enfant. Puis-je bénéficier de jours de congé pour adoption ?

  • Quelle est la durée du congé d'adoption ?

  • Je suis le père d’un enfant adopté et ma femme ne prendra pas de congé. Combien de jours de congé ai-je droit ?

  • Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ?

  • Qu’est-ce que la prestation partagée d'éducation de l'enfant et dans quel cas puis-je en bénéficier ?

  • Quel est le montant et la durée de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?

  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?

  • La période du congé d’adoption est-elle prise en compte pour le calcul de mon ancienneté ?

  • Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ?

  • Le congé d'adoption donne-t-il droit à indemnisation ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

  • Lettre informant l’employeur de la prise d’un congé d’adoption

La question du moment

Qu’est-ce qu’un congé d’adoption ?

Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption (1). L'employeur ne peut pas le refuser. 

Ce congé est ouvert à tout salarié qui s'est vu confier un enfant :

  • soit par le service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase) ;
  • soit par l'Agence française de l'adoption (Afa) ;
  • soit par un organisme autorisé et habilité pour l'adoption. 
A savoir : ce congé bénéficie également au salarié qui adopte ou accueille un enfant en vue de son adoption suite à une décision de l'autorité étrangère compétente. Sous réserve que l'enfant ait été autorisé, à ce titre, à entrer sur le territoire national (2).

Ce congé peut être pris par tout parent adoptant (père ou mère) et de façon partagée ou non. 

Le congé d'adoption est indemnisé et sa durée varie selon :

  • le nombre d'enfants adoptés ; 
  • le nombre d'enfants déjà à charge (avant l'adoption) ; 
  • et de l'éventuelle répartition du congé entre les parents.

Il convient également de distinguer le congé d'adoption qui est accordé au moment de l'arrivée de l'enfant au foyer, du congé attribué en vue de l'adoption d'un enfant au salarié qui se rend à l'étranger ou dans les départements ou territoires d'outre-mer. Dans ce cas, les jours de congé d'adoption internationale ou extra-métropolitaine ne sont pas rémunérés (3).

Enfin, il faut aussi le différencier du congé exceptionnel qui autorise le salarié à s'absenter au moins 3 jours pour adoption (4).

A noter : à compter du 1er juillet 2021, le durée du congé d'adoption va augmenter. En effet, elle sera portée à 17 semaines (5). En revanche, la situation restera inchangée lorsque l'adoption portera à 3 ou plus le nombre d'enfants au foyer, ou en cas d'adoptions multiples. 

Le mot de l'auteur

Le 01/04/2021

Le congé d'adoption est un droit pour chaque salarié qui adopte un enfant. En outre, la situation va évoluer positivement, puisque à compter du 1er juillet 2021, la durée de ce congé va augmenter.

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Constance Delannoy, juriste

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