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Congé maternité : droits, indemnisation, démarches, tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

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Congé maternité : droits, indemnisation, démarches, tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Congé maternité : droits, indemnisation, démarches, tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 01 avril 2021

Vous attendez prochainement l'arrivée d'un enfant. En tant que salariée en situation de grossesse, vous avez droit à un congé minimum de 8 semaines, dit de maternité, à l'occasion de votre accouchement...

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Descriptif du dossier

Vous attendez prochainement l'arrivée d'un enfant. En tant que salariée en situation de grossesse, vous avez droit à un congé minimum de 8 semaines, dit de maternité, à l'occasion de votre accouchement.

La durée de ce congé varie selon votre situation familiale, le nombre d'enfants à naître, la date de l’accouchement, ou encore la découverte d'une pathologie en lien avec votre grossesse. 


En outre, ce congé est indemnisé par la Sécurité sociale sous plusieurs conditions. Le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) est fixé selon vos revenus perçus au cours des mois précédant votre congé maternité.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Durée du congé

  • Calcul et montant

  • Attestation de salaire

  • Subrogation

  • Protection contre le licenciement

  • Repos

  • Indemnités journalières

  • Enfant

  • Naissance

  • Maternité


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

39 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La naissance de votre enfant vous donne des droits. Quelle que soit la nature de votre contrat de travail, vous bénéficiez d’un congé maternité pour vous consacrer à votre enfant. 

La durée de ce congé varie selon votre situation et la composition de votre foyer. Il est également tenu compte de votre état de santé. Il est strictement interdit à votre employeur de vous licencier durant le congé, peu importe le motif invoqué.  

Pendant cette période, vous percevez, sous conditions, des IJSS. Selon votre convention collective notamment, votre employeur peut être tenu de maintenir partiellement ou totalement votre salaire.

Au terme du congé maternité, vous bénéficiez de garanties liées à votre emploi, votre évolution professionnelle, votre santé ou votre rémunération

Vous pouvez également prendre la décision de vous consacrer davantage à votre enfant, même après le terme dudit congé en sollicitant, sous conditions, un congé parental d'éducation, ou en demandant un passage à temps partiel.

Contenu du dossier :

Ce dossier présente les éléments essentiels du congé maternité et aborde les notions suivantes :

  • les bénéficiaires du congé maternité ;
  • la durée, la prolongation et la modulation du congé de maternité ;
  • la protection contre le licenciement ; 
  • les IJSS ;
  • le maintien de salaire par l'employeur ;
  • les modalités de reprise du travail.

La question du moment

Après mon congé maternité : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ?

De retour de congé maternité, une salariée justifiant d'au moins un an d'ancienneté peut imposer à son employeur son passage à temps partiel (1).

La réduction de sa durée de travail ne peut être inférieure à 16 heures hebdomadaires.

Le salarié informe son employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier d'une réduction de son temps de travail (2).

Lorsque cette période suit immédiatement le congé de maternité ou le congé d'adoption, le salarié informe l'employeur au moins 1 mois avant le terme de ce congé. Dans le cas contraire, l'information est donnée à l'employeur 2 mois au moins avant le début du de l'activité à temps partiel.

Il s'agit d'un droit pour la salariée que l'employeur ne peut refuser.


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Le mot de l'auteur

Le 01/04/2021

Cassation sociale, 14 février 2018, n°16-25323 L'employeur ne peut pas remplacer, au bénéfice de la salariée en congé de maternité, les augmentations générales, ainsi que la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant le congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle, par le versement d'une prime exceptionnelle, ceci, même avec l'accord de la salariée.

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Les avis des internautes

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Note moyenne sur 2 avis

  • 3

    Rapidité

    le 02/01/2016

  • 1

    Cela n'a pas répondu à ma question. Et en plus certains de vos articles se contredisent... Vos documents sont bien si et seulement si nous recherchons une grossière informations

    le 12/07/2017